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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-André-le-Puy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
2024/36 PROCES-VERBAL DELIBERATIONS DU 12 NOVEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de novembre à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean ACHARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2024 PRESENTS : Jean ACHARD, Patrick DEMMELBAUER, Josselyne GILLIER, Pascal BERGER, Michèle ABERLENC, Jean-Luc DEVOUCOUX, Christian ABERLENC, Gilbert DUFRANE, Philippe LECHEVALIER, Christiane RIGAUD, Daniel DEMIZIEUX, Joseph FAURE POUVOIRS : Anne JULLIEN : pouvoir donné à Jean ACHARD ABSENTS EXCUSES : Emilie CHEVALLIER, Sébastien CHAMP, Aurélie MARTORELL, Audrey CARVALHO, Annick CHAUMIER, Patricia PIOTEYRY SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION : Christiane RIGAUD Le quorum de 10 est atteint. ORDRE DU JOUR : - Approbation procès-verbal réunion du 24 septembre 2024 1 - Convention de dématérialisation des documents budgétaires, avec la Préfecture, pour l'édition du compte financier unique (CFU) 2 - Tarif des études surveillées pour vacataires 3 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - Questions diverses APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2024 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. 1- CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES, AVEC LA PREFECTURE, POUR EDITION CFU La loi de finances initiale 2024 oblige toutes les collectivités et établissements publics locaux à basculer au compte financier unique (CFU). Ce CFU viendra à terme se substituer à la dualité compte administratif/compte de gestion. L'une des conditions requises pour le passage à cette nouvelle norme est la dématérialisation obligatoire et préalable des documents budgétaires, à destination des services préfectoraux. 2024/37 Il convient de signer une convention de dématérialisation, avec la Préfecture de la Loire. Le Maire donne lecture de la convention proposée par la Préfecture de la Loire. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Approuve la convention ci-dessus présentée, Autorise le Maire à signer tous les documents s'y rapportant. 2 - ETUDES SURVEILLEES : VACATAIRES ECOLE Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les études surveillées sont habituellement réalisées par les enseignants. Toutefois, il peut arriver que l'ensemble des besoins ne soient pas couverts par les enseignements et que la commune soit donc dans l'obligation de recourir à d'autres intervenants. En conséquent, il est nécessaire d'autoriser le recours au recrutement de vacataires afin d'assurer ces études en compléments des enseignants et de délibérer sur un tarif horaire afin de les rémunérer. Il est proposé d'appliquer : - pour les enseignants: appliquer la rémunération prévue pour les heures supplémentaires des enseignants fixée par la réglementation nationale. Le montant est actuellement déterminé par le Bulletin Officiel du Ministère de l'Education Nationale du 2 mars 2017 qui indique les taux de rémunération des heures supplémentaires (maximum) effectuées par certains enseignants pour le compte de collectivités territoriales. - pour les intervenants extérieurs hors enseignants: appliquer un taux horaire brut chargé fixé à 16,50 € de l'heure. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'appliquer un taux horaire brut chargé fixé à 16,50 € de l'heure, pour les intervenants extérieurs hors enseignants. 3 — ADMISSION EN NON VALEUR Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers, pour des sommes dues sur le budget principal de la Commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor public : c'est le cas pour des créances de cantine et garderie, pour un montant de 32.60€, de 2021 à 2023. Il convient de les admettre en non-valeur. Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, 2024/38 Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement, Après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution, Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, - Décide d'approuver l'admission en non-valeur de la recette de 32.60€, correspondant à des dettes de cantine et garderie, des années 2021 à 2023, selon la liste n° 6117770032 dressée par le comptable public le 18/06/2024, - Dit que la somme sera imputée à l'article 6541 du BP 2024. INFORMATIONS DIVERSES Sports: les attaches des filets et les clôtures ont été refaïites coté lotissement le forest. Facture de 2760 € TTC, 700 € moins cher que le devis annoncé. Enumération des-autorisations-d'urbanisme: Obligations des collectivités à l'adhésion à la complémentaire santé risque prévoyance à compter du 01/01/2025 : des propositions sont à l'étude et seront proposées courant décembre au personnel communal avant d'être présentées au conseil municipal. Infiltrations des eaux pluviales dans la zone de protection des puits : un avis favorable a été émis et le rapport a été envoyé à l'ARS. Le 15 novembre, RTE va poser des batteries pour stocker de l'électricité chemin tamisier. Un convoi exceptionnel va circuler ce jour-là. Schéma directeur des eaux pluviales : le délai d'utilisation de la subvention est repoussé jusqu'à 2026. Rue de Saint Cyr : la fin des travaux est toujours en attente : un accord est en cours de finalisation pour la prise en charge du profil de la route et de l'enrobé. Bulletin municipal : il est en cours de mise en page. 30 annonceurs sont déjà répertoriés. Conseil municipal des enfants : 2 membres sont à renouveler. Les élections auront lieu le mardi 26 novembre de 16h 30 à 18h 30 salle de la mairie. Le premier conseil municipal aura lieu le 10 décembre. Prochain conseil municipal le 17 décembre 2024. Jean ACHARD Maire Date de mise en ligne : do Décembre +02 Christiane RIGAUD Secrétaire de séance 2024/39