Procès Verbal - 20260918 PV

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Procès Verbal - 20260918 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Armissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260918 PV)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2026

L’an deux mille vingt-six, le 18 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Lionel ALBERT, maire.

Date de la convocation : 11 septembre 2026

M. Lionel ALBERT

M. Laurent WAGENER

Mme Isabelle DA COSTA a donné procuration à M. GARCES

M. Christophe COMBES

Mme Perrine PELOUZE

M. Marc DEYMIER

Mme Nadine CROUZAT a donné procuration à M. DEYMIER

M. Jean-Marc SOUM

Mme Valérie GERMAIN

Mme Brigitte FULLEDA

Mme Cécile DOUËZY D’OLLANDON a donné procuration à Mme PELOUZE

M. Jean-Michel GARCES

Mme Isabelle DUSAULCY

Mme Sonia PICAVEZ-GARAU

M. Sébastien BATIGNE

Secrétaire de séance : Laurent WAGENER2

M. le Maire informe l’assemblée que la séance sera enregistrée afin de faciliter la rédaction du Procès-Verbal.

M. le Maire fait part des procurations reçues :

- Mme DA COSTA a donné procuration à M. GARCES,

- Mme CROUZAT a donné procuration à M. DEYMIER,

- Mme DOUËZY D’OLLANDON a donné procuration à Mme PELOUZE,

M. Laurent WAGENER est désigné secrétaire de la séance.

Accord du conseil à l’unanimité

M. le Maire s’assure que l’ensemble des conseillers a bien pris connaissance du procès- verbal du 31 août 2026.

Approbation du PV du 31 août 2026 à l’unanimité

Arrivée de Mme DUSAULCY, qui présente ses excuses et prend place.

1) Règlement intérieur du conseil municipal

M. le Maire expose : conformément au code général des collectivités territoriales, notamment ses articles l’article L2121-8, L2121-29 et L2131-1 et suivants, dans les communes de plus de 1 000 habitants, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.

Il rappelle que l’installation du Conseil Municipal s’est tenue le 20 mars 2026, suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2026.

Il précise que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’assemblée locale.

Il s’assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du projet de règlement intérieur.

M. BATIGNE regrette l’envoi tardif de ce règlement.

M. BATIGNE tient à faire part de son mécontentement car très peu de documents sont transmis en amont des réunions : la veille, lors de la réunion de la commission urbanisme, aucun document ne lui avait transmis. De même, pour la réunion du Conseil Municipal, aucun projet de décision modificative n’a été transmis.

Il demande des précisions sur les questions orales que le règlement intérieur prévoit de limiter : les questions sur les sujets prévus à l’ordre du jour seront-elles comptabilisées ? M. le Maire présente ses excuses pour les envois tardifs et reconnait qu’il faut que les documents parviennent aux élus plus en amont des réunions, dans la mesure du possible. Mme PICAVEZ note que les délais sont restreints entre la réception de l’ordre du jour du Conseil Municipal et la date avant laquelle les élus peuvent poser des questions. Elle s’inquiète de ce délai et du fait que cela va nuire au débat des questions mises au vote. M. WAGENER précise que les « questions orales » mentionnées dans le règlement intérieur sont en fait les « questions diverses » qui ne sont pas prévues à l’ordre du jour. Elles ne concernent pas les questions portant sur un sujet qui fera l’objet d’un vote, après discussions.3

M. le Maire précise que tous les votes seront précédés d’un temps d’échange, d’un débat, au cours duquel le nombre de questions n’est pas limité. Le Maire pourra recentrer le débat, mais celui-ci se tiendra, et chacun aura l’occasion de s’exprimer.

Mme PICAVEZ remercie.

M. BATIGNE revient sur la communication des documents qui doit être faite plus en amont des réunions.

M. WAGENER reconnait une erreur de la part des services administratifs lors de la diffusion des documents d’urbanisme.

Mme PICAVEZ note qu’elle n’a pas eu d’information préalable au vote de la décision modificative prévue à l’ordre du jour d’aujourd’hui.

M. le Maire assure de la volonté de l’équipe municipale d’améliorer la transmission de ces documents.

M. BATIGNE demande une diffusion des documents 48h à l’avance (réciprocité avec le délai des questions écrites).

Après avoir délibéré, le Conseil approuve dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du conseil municipal de la commune d’Armissan, pour le mandat 2026-2032.

Mme PICAVEZ-GARAU, M. BATIGNE et Mme DUSAULCY votent contre.

Vote : POUR : 12 CONTRE : 3 ABSTENTION : 0

2) Décisions modificatives du budget n°2

a) Mise en place de l’Armibus

M. le Maire rappelle à l’assemblée la volonté municipale de mettre en place un service communal « Armibus » dont la vocation sociale sera de rompre l’isolation des seniors, en leur facilitant les déplacements.

Il précise que l’acquisition d’un véhicule adapté, permettant d’assurer ce service, a été prévu dans la section d’investissement du budget primitif principal.

Le projet ayant une vocation sociale, M. le Maire propose qu’il soit porté par le budget du CCAS.

Il propose donc de modifier le budget comme suit :

Fonctionnement

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D ch 023 : Virement à la section d’Investissement - 50 000 €

D ch 65 – 657363 : Charges d’intervention pour CCAS + 50 000 € Total - 50 000 € + 50 000 €

Investissement : diminution sur crédits ouverts Dépenses Recettes D ch21 - 2182 : Matériel de transport - 50 000 €

R ch 021 : Virement de la section de Fonctionnement - 50 000 € Total - 50 000 € - 50 000 €

Mme PELOUZE précise que les 50 000 € correspondent à l’acquisition d’un véhicule (35 000 à 40 000 € pour un véhicule thermique neuf) et aux frais de fonctionnement pour plusieurs mois.

Le service fonctionnerait 2 matinées par semaine, et proposerait aux usagers de se rendre à la zone commerciale Bonne Source, aux Halles, à la pharmacie ou au cabinet médical, aux commerces locaux.4

Les frais de fonctionnement comprennent les frais de personnel, le carburant, l’assurance, l’abonnement d’un téléphone dédié.

Une sortie complémentaire mensuelle pourrait être organisée pour se rendre à des événements festifs (spectacles, cinéma).

Répondant à Mme PICAVEZ GARAU, Mme PELOUZE précise que les dépenses de fonctionnement demandent encore à être affinées, notamment celles de personnel. Répondant à M. BATIGNE, M. WAGENER précise qu’il n’y aura pas de recrutement d’agent. L’agent pressenti pour assurer la conduite du véhicule est un agent communal titulaire. Dans le cadre de la demande de subventions pour le fonctionnement du service, il faudra que toutes les dépenses relatives à l’Armibus soient portées par le budget du CCAS. Mme PICAVEZ GARAU souhaite connaitre les organismes sollicités.

Mme PELOUZE mentionne l’UNCCAS (Union Nationale des CCAS) par le biais de la Fondation « Bruneau ». Un appel à projets du Département pourrait également correspondre. M. BATIGNE propose de solliciter le Grand Narbonne.

M. le Maire indique que le projet ne correspond pas à une compétence du Grand Narbonne.

Mme PELOUZE précise que les compétences sociales, solidarité sont du ressort du Département.

Mme DUSAULCY demandant le montant attendu de financement, Mme PELOUZE précise que la fondation Bruneau peut financer jusqu’à 4 000 à 6 000 €.

M. le Maire précise que s’agissant de financement sur des dépenses de fonctionnement, il faudra solliciter des subventions chaque année.

Après avoir délibéré, le Conseil décide de réaliser les virements de crédits indiqués ci- dessus.

Mme PICAVEZ-GARAU, M. BATIGNE et Mme DUSAULCY votent contre.

Vote : POUR : 12 CONTRE : 3 ABSTENTION : 0

b) Amortissement de la subvention communale « ALRS »

M. le Maire informe l’assemblée que la subvention accordée par la commune, pour la construction de l’ALRS (Aire de Lavage et de Remplissage Sécurisée) doit être amortie. Il rappelle qu’elle s’élevait à 20 000 € et précise qu’il faut l’amortir sur 30 ans. C’est amortissement n’ayant pas été prévu lors du vote du budget primitif, il propose de modifier le budget comme suit :

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

Fonction-

nement

D ch 042 - 681 : dotation aux amortissements + 670 € D ch 65 – 65568 : autres contributions - 670 €

Total - 670 € + 670 €

Investis-

sement

R ch 040 – 280415332 : Subv Equip Bât et instal + 670 € R ch 10 – 10226 : taxe d’aménagement - 670 €

Total - 670 € + 670 €

Après avoir délibéré, le Conseil décide de réaliser les virements de crédits indiqués ci- dessus.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 05

c) Formation des élus

M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du droit à la formation des élus, il est obligatoire de prévoir un minimum de crédits pour cette dépense, ainsi que pour les frais de déplacement et la compensation de formation.

Il précise qu’il souhaite mettre en place des formations destinées à l’ensemble des élus du Conseil Municipal, sur des thématiques partagées comme « comprendre le budget communal » ou sur la gestion de crise. Cela permettrait à l’ensemble des élus de monter en compétence.

Ces formations devront être assurées par des organismes agréés.

Il ajoute que le remboursement des frais de formation (compensation de perte de salaire et remboursement des frais de déplacement) est destiné aux élus ne percevant pas d’indemnité. Cela n’a pas été prévu lors du vote du budget primitif.

M. BATIGNE demandant le caractère cumulable ou reconductible de ce financement, M. le Maire précise que la somme non utilisée pourra être conservée d’une année sur l’autre.

Il propose de modifier le budget comme suit :

Fonctionnement Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D ch 65 – 65315 : Formations (élus) + 1 400 € D ch 65 – 65312 : Frais de mission et déplacement + 500 € D ch 65 – 653171 : Compensation formation + 500 € D ch 65 – 65311 : Indemnités de fonction - 1 070 €

D ch 65 – 65568 : Autres contributions - 1 330 €

Total - 2 400 € + 2 400 €

Après avoir délibéré, le Conseil décide de réaliser les virements de crédits indiqués ci- dessus.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

d) Personnel

M. le Maire informe l’assemblée que 3 agents polyvalents exerçant les missions de garderie, nettoyage des locaux et cantine sont absents depuis plusieurs mois. Leurs arrêts maladies respectifs sont prolongés régulièrement, sur des périodes relativement courtes (4 à 6 semaines), rendant difficile le recrutement du personnel nécessaire pour pallier ces absences ; ce recrutement ne pouvant se faire que par le biais de contrats précaires renouvelés au fur et à mesure des prorogations des arrêts maladies.

Il profite de l’occasion pour remercier le personnel administratif pour son sérieux dans le suivi de ces dossiers.

Mme PELOUZE ajoute que le départ d’un agent ayant demandé une disponibilité de

1 an, a nécessité l’embauche d’un remplaçant avec un « tuilage » de plusieurs mois. Il convient également de prévoir le coût de formation à verser au CFA.

M. le Maire précise que le remplacement de l’agent technique dès son départ a été réalisé car l’été est une période où la charge de travail est très importante (beaucoup de manifestations génèrent un surcroit de travail).

Ces surcoûts n’ayant pas été prévus lors du vote du budget primitif, il propose de modifier le budget comme suit :6

Fonctionnement Dépenses Recettes

D ch 012 - 633 Impôts / rémunérations + 1 000 €

D ch 012 - 6413 : Personnel non titulaire + 17 700 €

D ch 012 - 6450 : Charges de sécurité sociale. + 13 000 €

D ch 012 - 648 : Autres charges de personnel + 5 300 €

D ch 011 - 6161 : Assurances - 3 000 €

D ch 011 - 635 : Autres impôts, taxes - 500 €

R ch 013 - 6419-Rembt sur rémunération + 23 500 €

R ch 74 - 741121-Dot. Solidarité Rurale + 4 000 €

R ch 74 - 742-Dotation aux élus locaux + 4 000 €

R ch 74 - 744-FCTVA + 2 000 €

Total + 33 500 € + 33 500 €

Mme PICAVEZ GARAU s’étonne des sommes annoncées, mais précise qu’il est important de maintenir une qualité d’accueil malgré le personnel en arrêt maladie.

M. le Maire précise que la situation est subie. L’équipe municipale travaille sur l’organisation du temps de travail, sur l’adaptation du matériel, pour amoindrir la pénibilité du travail. Il souhaite trouver une stabilité dans l’équipe du personnel communal. M. WAGENER regrette la précarité des emplois reconduits au fur et à mesure des prolongations des arrêts maladie.

Mme PICAVEZ GARAU, constatant l’importance des arrêts sur le budget communal, elle interroge sur le suivi médical des agents. M. le Maire précise que les agents sont régulièrement convoqués par la médecine professionnelle.

Après avoir délibéré, le Conseil décide de réaliser les virements de crédits indiqués ci- dessus.

Mme PICAVEZ-GARAU, M. BATIGNE et Mme DUSAULCY s’abstiennent. Mme PICAVEZ tient à préciser qu’elle s’est abstenue car elle regrette de ne pas avoir été associée en amont à cette décision. Elle ne remet pas en cause les choix réalisés.

Vote : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

3) Travaux de réfection du clocher de l’église

M. WAGENER informe l’assemblée qu’il est en attente de devis. La municipalité souhaite commencer ces travaux de rénovation au plus tôt.

Le sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

4) Formation des élus

M. le Maire expose :

Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Conformément aux articles L.2123-12 à L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriale, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit individuel à la formation de ses membres. Cette délibération doit avoir lieu dans les trois mois suivant son renouvellement et détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé.7

Ainsi, la commune doit fixer un montant prévisionnel des dépenses de formation, qui ne peut être inférieur à 2 % et supérieur à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

La commune fixe également les conditions dans lesquelles ce droit à la formation est organisé.

De plus, et à titre gratuit, tout membre de l’organe délibérant peut suivre, au cours des six premiers mois de son mandat, une session d’information sur les fonctions d’élu local. Cette session comporte un rappel général du rôle assigné aux différentes catégories d’élus locaux, incluant, pour les conseillers municipaux, le détail des attributions exercées par le maire au nom de l’État, une présentation détaillée des principaux droits et des obligations, notamment déontologiques, applicables aux élus locaux de la catégorie de collectivité territoriale ou d’EPCI à fiscalité propre concernée.

L’organisation de cette session d’information est organisée par la collectivité, en permettant par exemple que cette session soit assurée par les services de la collectivité, de l’État ou d’un prestataire qualifié.

Il est également précisé que, dans les mêmes conditions, il est organisé une formation obligatoire pour les élus ayant reçu une délégation au cours de la première année de mandat. Par ailleurs, les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d'économie circulaire ou en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitat sont encouragés à suivre une formation en la matière.

Après avoir délibéré, le Conseil dit que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier de formations auprès d’organismes titulaires d'un agrément délivré par le ministre de l'Intérieur. Aucune formation, délivrée par un organisme ne disposant pas de cet agrément, ne sera prise en charge par la commune.

Il fixe le montant prévisionnel des dépenses de formation pour 2026 à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, soit en l’espèce 1 400 euros. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant dans la limite du plafond légal.

Il précise que la somme inscrite au compte 65315 concerne uniquement les frais pédagogiques des formations financées par le budget de la collectivité. Le budget formation ne prend en charge que les dépenses d’enseignement. Les frais de déplacement, de séjour et la compensation des pertes de revenus sont remboursés aux élus par le biais du budget général. Les frais de déplacements des élus seront inscrits au compte 65312 et la compensation en cas de perte de revenu au compte 653171.

Chaque élu est libre de choisir le sujet de la formation qu’il entend suivre. Chaque élu souhaitant bénéficier d’une formation prise en charge par la commune doit préalablement en avertir le maire qui instruira la demande au vu du bulletin d’inscription et des informations fournies par l’élu, dont, obligatoirement : le nom de l’organisme dispensateur, le sujet de la formation, sa durée et son coût. Les demandes sont traitées par le maire au fur et à mesure de leur dépôt. Si le refus du maire est motivé par l’épuisement des crédits budgétaires annuels consacrés à la formation des membres du conseil municipal, l’élu auquel ce refus aura été opposé sera prioritaire pour bénéficier d’une formation sur le même sujet au cours du premier trimestre de l’exercice budgétaire suivant.

Il est précisé que la priorité est accordée aux élus pour les matières relevant de leurs délégations. Les demandes prioritaires doivent être déposées au cours du premier trimestre de l’année ou, lors du renouvellement du conseil municipal, dans les trois mois qui suivent la délibération fixant les modalités du droit à la formation des élus. Passé le délai de priorité, les demandes sont traitées selon leur ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles. Chaque élu ayant suivi une formation devra remettre au maire une attestation produite par l’organisme formateur et constatant que l’élu a bien participé à la séance.8

M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5) Informations et questions diverses

a) Antenne relai

M. le Maire informe l’assemblée :

Les études menées par l’opérateur Bouygues ont conclu que l’implantation dans le clocher n’est pas possible.

Les études pour l’implanter dans la zone sport (vers le stade) ont repris. La DREAL a donné un avis favorable, dans la mesure où toutes les solutions ont été étudiées et ne sont pas concluantes : Cave coopérative, église, les Aspres, …

M. le Maire note que cette solution n’apporterait que peu de nuisances aux riverains.

D’autre part, il est également en lien avec Orange, maintenant présent sur le relai situé à Larenas, en plus du répéteur de Pech Cabanel.

Cela a amélioré la qualité du réseau sur certains secteurs du village, mais au contraire, le signal est maintenant de moindre qualité dans certains quartiers.

Il invitera les administrés à signaler les zones blanches du village par message sur les réseaux sociaux.

Il souhaite que le futur mât de la zone sport puisse accueillir également une antenne Orange.

b) Fermeture de la Clape

M. le Maire regrette le prolongement de la fermeture de la Clape jusqu’à la fin du mois. Il a été sollicité par plusieurs associations qui souhaitent ardemment l’ouverture de la Clape.

Il a écrit au préfet pour solliciter une gestion du site classé différente car il est difficile d’accepter une fermeture aussi longue, compte tenu de la situation géographique du village, au cœur de la Clape.

Il souhaite qu’une solution satisfaisante pour les armissannais, soit trouvée car la mise en sécurité s’oppose au principe de libre circulation.

Une alternative pourrait être d’étendre la « zone verte », ouverte les matinées quand le risque n’est pas trop élevé.

Il tient à remercier M. DEYMIER et M. WAGENER qui ont monté et démonté les panonceaux complémentaires permettant d’informer les promeneurs en fonction du niveau de risque, pendant tout l’été.

c) Calendrier

M. le Maire fait part des dates des prochaines réunions :

➢ 23 septembre : salon du Grand Narbonne

➢ 28 septembre : Réunion du CCAS

➢ 29 septembre : Commission Communale des Impôts Directs

➢ 7 octobre : Commission « Cimetières »

➢ 13 octobre : Conseil Municipal

➢ 14 octobre : présentation du projet de voie verte aux propriétaires

Séance levée à 19h40