Procès Verbal - CM20240207 PV

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Procès Verbal - CM20240207 PV Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Armissan. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20240207 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard LACOMBE, maire.

Date de la convocation : 20 février 2024

M. Gérard LACOMBE

Mme Anaïs NAVARRO a donné procuration à M. LACOMBE

Mme Aliénore PLAISANT

M. Francis TALANDIER

M. Jean PORTELLI

Mme Catherine BALLADUR a donné procuration à Mme LACROUX

Mme Monique LACROUX

Mme Samantha SANTERRE absente

Mme Céline URBAIN

M. Raphaël LIENARD absent

M. Arnaud ARQUIÉ absent

Mme Jacqueline DELPLANQUE

M. Jean BONHOURE

M. Michel GRABIE

Mme Gaëlle ALBARIC a donné procuration à M. GRABIÉ

Mme Marie-Jeanne BOUDANT

M. Didier CHALLINE

Mme Elisabeth SACCAZES

M. COURDAVAULT Jean-Marc a donné procuration à M. CHALLINE

Secrétaire de séance : M. TALANDIER2

M. le Maire informe l’assemblée que la séance sera enregistrée afin de faciliter la rédaction du Procès-Verbal.

Il indique que :

- Mme NAVARRO a donné procuration à M. LACOMBE,

- Mme BALLADUR a donné procuration à Mme LACROUX,

- Mme ALBARIC a donné procuration à M. GRABIÉ,

- M. COURDAVAULT a donné procuration à M. CHALLINE.

M. TALANDIER est désigné secrétaire de la séance.

Accord du conseil à l’unanimité

M. le Maire propose d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :

- paiement des factures d’investissement avant le vote du budget,

- projet de renouvellement de la convention PIMMS,

- attribution du marché « Acquisition d’équipements informatiques et les prestations associées.

Accord du conseil à l’unanimité

Il s’assure que tous les élus ont été destinataires du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.

Approbation procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 19 décembre 2023 à l’unanimité

1) Acquisition du terrain situé rue des vignes

M. le Maire rappelle la délibération 9 / 2019 du 26 mars 2019 par laquelle le Conseil Municipal avait approuvé l’acquisition des parcelles cadastrées AA159 (832m²) et AA160 (122 m²) situées rue des Vignes, pour 125 000 €.

Il informe l’assemblée que les propriétaires souhaitent à présent que cette transaction se fasse pour un montant de 130 000 €.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil approuve l’achat des parcelles cadastrées AA159 et AA160, pour un montant de 130 000 €. Les dépenses relatives à cette acquisition seront à la charge de la commune.

M. LACOMBE s’engage à transmettre se dossier au notaire au plus vite.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2) Convention de délégation de compétence de gestion des eaux pluviales

urbaines

M. le Maire rappelle :

- les dispositions de l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), portant définition des compétences dévolues aux communautés d’agglomération et3

notamment le transfert de plein droit de la gestion des eaux pluviales urbaines, à compter du 1er janvier 2020.

- l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de la vie locale, qui a introduit la faculté pour les communautés d’agglomération, de déléguer cette compétence à l’une de ses communes membres, - que depuis le 1er janvier 2020, la commune d’Armissan continue d’exercer cette compétence par convention de gestion de service, puis par délégation, conformément à la délibération 71 / 2020 du 24 novembre 2020.

Considérant la particularité du réseau pluvial urbain d’Armissan :

- réseau à 100% gravitaire, avec des pentes importantes, qui permettent un auto- curage,

- la présence de nombreux ruisseaux et grilles avaloirs qui demandent beaucoup d’entretien, et qui ne seraient dans tous les cas, pas transférés dans le cadre de la GEPU,

M. le Maire présente le projet de convention et propose que la commune continue à exercer la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par délégation.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve la délégation de la compétence GEPU du Grand Narbonne à la commune, ainsi que la convention de délégation annexée au procès- verbal, prévue à compter du 1er avril 2024, pour 3 ans.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3) Grand Narbonne : mutualisation d’une solution de publication de

cartes sur Internet dénommée « LizMap »

M. le Maire fait part de la délibération du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, par laquelle celui-ci propose la mutualisation de la solution de publication des cartes sur Internet « LizMap » avec les communes du territoire.

Il donne lecture du projet de convention qui prévoit une mise à disposition à titre gratuit des données essentielles à la conduite de projets d’urbanisme et déjà utilisées par les agents du Grand Narbonne.

Il précise que les données seront consultables mais ne seront en aucun cas modifiables.

Suite aux questions de M. CHALLINE et de M. BONHOURE, il ajoute qu’il ne connait pas exactement les possibilités apportées par « LizMap » (modalités d’impression, d’accessibilité, par exemple).

Après avoir délibéré, le Conseil approuve la mutualisation de la solution de publication des cartes « LizMap » et le projet de convention de mise à disposition présenté, dont une copie est annexée au procès-verbal.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 04

4) Rapport de la chambre régionale des comptes sur le contrôle

conjoint des comptes et de la gestion de la communauté

d’agglomération du Grand Narbonne et de la commune de Port La

Nouvelle, portant sur l’aménagement du littoral

Vu l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, qui dispose « Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. »

La Chambre Régionale des Comptes Occitanie a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne et de la commune de Port- La-Nouvelle, portant sur l’aménagement du littoral, pour les exercices 2018 et suivants.

Les investigations de la Chambre Régionale des Comptes ont porté plus particulièrement sur l’aménagement du littoral.

Le rapport comporte 3 parties :

• la première sur le contexte littoral,

• la deuxième sur les risques littoraux,

• la dernière sur l’extension du port de Port la Nouvelle.

Les magistrats ont émis 4 recommandations :

• À l’attention de la commune :

1. En 2024, attribuer les sous-traités de plage, conformément aux dispositions des articles R. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques et 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Non mise en œuvre.

• À l'attention de la communauté d’agglomération :

2. Rendre effective la défense contre la mer à l’échelle intercommunale, conformément aux dispositions des articles L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales et L. 566-12- 1 du code de l’environnement. Non mise en œuvre.

3. Modifier les statuts afin de permettre le transfert à l’échelon intercommunal de la maîtrise d’ouvrage effective des projets d’aménagement en cours concernant le quai du port et l’avenue de la mer, en application des dispositions de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales. Non mise en œuvre.

• À l’attention de la commune et de la communauté d’agglomération :

4. Renforcer le suivi des activités et de l’opération d’extension du port de Port-la-Nouvelle. Mise en œuvre partielle par la communauté d’agglomération du Grand Narbonne. Non mise en œuvre par la commune de Port-la-Nouvelle.

Il est proposé au Conseil :5

- De débattre sur le rapport d’observations définitives (ROD2) envoyé par la Chambre Régionale des Comptes Occitanie suite au contrôle conjoint des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne et de la commune de Port-La-Nouvelle, portant sur l’aménagement du littoral, pour les exercices 2018 et suivants,

- De prendre acte de ce rapport

M. le Maire précise que le rapport est à disposition en mairie.

M. GRABIÉ précise qu’il s’agit de protéger les infrastructures dans l’hypothèse d’une montée générale (front de mer et arrière-pays) des eaux de 1m, à l’horizon 2100. La Chambre Régionale des Comptes reproche au Grand Narbonne de ne pas suffisamment prendre en compte ce risque.

M. le Maire rappelle qu’il est président de la CLÉ du SAGE, et qu’à ce titre, il est attentif à cette problématique.

Des études importantes ont été lancées, notamment par le SMMAR. Elles permettront d’anticiper et de s’organiser.

La difficulté rencontrée est qu’il est compliqué de déterminer les hypothèses de base (importance de l’augmentation des eaux notamment) : si le risque est minimisé, les dispositions prises ne seront pas suffisantes.

M. le Maire précise que des solutions peuvent être mises en place (exemple des Pays- Bas dont une grande partie est en dessous du niveau de la mer, expropriations, …) ; dans tous les cas, elles auront un coût sensible.

A l’échelle armissannaise : le village est situé à 30m d’altitude, avec la Clape qui le protège de la mer ; il ne devrait pas être impacté par la montée des eaux. Par contre, à terme, la Clape pourrait redevenir une ile, avec la disparition des terres agricoles de la plaine.

Le Conseil prend acte de la présentation par M. le Maire, du rapport d’observations définitives envoyé par la Chambre Régionale des comptes.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5) Rapport d’Orientation Budgétaire

M. le Maire rappelle l’obligation pour les maires des communes de plus de 3500 habitants de présenter à leur assemblée délibérante, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Même si la commune d’Armissan n’est pas soumise à cette obligation, le Conseil Municipal, lors de l’adoption du règlement intérieur, a souhaité la présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire au sein du Conseil Municipal.

M. le Maire présente le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé au procès-verbal.

Voie verte :

M. BONHOURE interroge M. le Maire : dans un document du Grand Narbonne, la Voie Verte Armissan-Vinassan est prévue « à horizon 2040 ».6

M. le Maire explique que le Grand Narbonne a déterminé ses priorités dans le cadre du développement des voies vertes :

1/ les « autoroutes » : voies allant vers les plages ou reliant les plages

2/ les voies scolaires : voies à créer autour des collèges (moins de 7km) : Vinassan-Coursan par exemple

3/ les autres voies, dont Armissan-Vinassan.

C’est pourquoi la commune s’est engagée et est porteur du projet.

Se pose le problème des subventions : le Grand Narbonne pourra aider, mais il faudra chercher d’autres financeurs (Fonds Vert).

M. le Maire rassure M. BONHOURE et M. GRABIÉ : la commune ne compte pas attendre 2040 pour créer cette voie verte.

Rénovation de l’école :

M. le Maire précise qu’il a reçu dernièrement une lettre par laquelle l’architecte, maître d’œuvre de ce projet, a cessé son activité : il faudra que la commune relance une consultation.

Compte tenu du coût du projet, les travaux ne pourront commencer que lorsque les subventions accordées seront suffisantes.

Sécurisation – Installation de caméras

Un audit de la gendarmerie a déterminé qu’une quinzaine de caméras seraient nécessaires.

Cela représente un coût d’environ 100 000 € d’investissement, qui pourront être étalés sur 2 ou 3 ans.

Seuls la police municipale, le maire, l’élu en charge de la sécurité et éventuellement la secrétaire générale, auront accès aux images de ces caméras. De plus, elles ne seront consultées que si un incident a eu lieu.

Cela devrait permettre d’identifier les auteurs d’incivilités. Malheureusement, celles-ci sont en augmentation ces derniers temps sur le village.

Ce projet sera débattu en conseil municipal, et la commission « sécurité » sera mise à contribution. M. BONHOURE rappelle qu’il a demandé à y être convié.

M. le Maire précise que le prochain conseil, dont le principal objet sera le vote du budget, devrait avoir lieu le 9 avril.

Le Conseil prend acte de la tenue du Rapport d’Orientation Budgétaire, pour l’exercice 2024.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 07

6) Aire de Lavage et de Remplissage Sécurisée

a) Attribution du marché

M. le Maire rappelle la délibération 31 / 2021 du 27 septembre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet de construction de l’Aire de Lavage et de Remplissage Sécurisée (ALRS).

Une consultation pour la réalisation de cet équipement a été lancée en décembre 2023.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 décembre 2023, puis le 9 février 2024.

La consultation prévoyait une analyse des offres en fonction d’un critère technique (méthodologie et planning) pour 50%, et du prix pour 50%.

5 offres ont été reçues et classées :

1 – CAP SUD TP 99,48/100

2 – ECHO TP 96,42/100

3 – SPIE BATIGNOLES 93,73/100

4 – COLAS 92,58/100

5 – LE MARCORY/BRAULT 89,67/100

Après avoir délibéré, le Conseil attribue le marché de construction de l’ALRS à l’entreprise CAP SUD TP, dont l’offre s’élève à 349 125,74 € HT.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

b) Convention pour la construction et la gestion de l’ALRS

M. le Maire informe l’assemblée qu’une convention tripartite (Commune d’Armissan, Commune de Vinassan et Cave Coopérative) est en cours d’élaboration.

Elle définira les participations respectives des communes d’Armissan et de Vinassan et de la cave coopérative dans le cadre de la construction de l’ALRS puis de son fonctionnement.

Il présente le projet actuel, qui n’est pas définitif car la cave a demandé à ce que les coûts pris en charge par la cave soient compensés pour les utilisateurs non adhérents à la cave.

Elle sera présentée au Conseil Municipal au cours de la prochaine réunion.

7) Bases des adresses locales : propositions de dénominations de

routes et chemins

Dans le cadre de la certification des Bases Adresses Locales, M. le Maire présente le projet de dénomination des routes et chemins communaux :89

Il propose qu’une consultation soit ouverte pendant 3 semaines à ce sujet, en mairie, et que le conseil délibère au cours de la prochaine réunion.

Il précise que :

- La numérotation correspondra à la distance entre le point d’origine (le début de la voie), et l’entrée de la propriété.

- La commune devra prendre en charge la fourniture des plaques indiquant le nom des voies ainsi que celles mentionnant les numéros des propriétés.

- Pour le domaine de Cazeneuve, une consultation particulière des propriétaires devra être faite car il s’agit d’une voie privée.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8) Participation communale au fonctionnement du SIVOM Narbonne

Rural

M. le Maire rappelle l’augmentation importante de la participation communale demandée par le SIVOM Narbonne Rural, aux communes pour 2023 (20€ par habitant au lieu de 10 €).

Par délibération n°7 / 2023 du 14 février 2023, le Conseil Municipal avait décidé d’en prendre en charge 50% sur le budget général (soit 10 €/habitant), et de fiscaliser le restant.

Il informe l’assemblée que pour 2024, la participation communale demandée est inchangée (20 € par habitant).

Il propose de conserver le même type de financement.

Répondant à une question de M. GRABIÉ, Mme PLAISANT informe l’assemblée que les comptes 2023 du SIVOM sont excédentaires d’environ 180 000 € ; tout en précisant que celui- ci a bénéficié de 2 subventions exceptionnelles accordées par le Département et l’ARS, d’un montant de 150 000 € chacune.

Mme PLAISANT précise que des postes ont été supprimés, afin de faire des économies (les auxiliaires de vie sont en autogestion), et que la participation du Département devrait augmenter (de 24,50€ de l’heure à 25,03 €).

Elle ajoute que le service d’aide à domicile, comme celui de la cantine communale, est un service « social », qui est structurellement en déficit.

M. GRABIÉ comprend que ce soit un service qui « coûte » à la collectivité, et ne remet pas en question son utilité ; il rappelle toutefois le brusque doublement de la participation communale opéré l’année précédente, et ne souhaite pas que cela se reproduise prochainement.

M. le Maire rappelle les discussions de l’année précédente : au fil des ans, le SIVOM s’était constitué « un bas de laine », et ces dernières années son résultat déficitaire avait été compensé en « piochant » dans ces économies, sans modifier la participation demandée aux communes.

Le « bas de laine » étant épuisé, l’équipe en place au SIVOM avait dû se contraindre à effectuer un « rattrapage » sur les sommes demandées aux communes, tout en s’engageant à ne plus augmenter cette participation les années suivantes.10

Après avoir délibéré, le Conseil décide de prendre en charge une partie de cette participation sur le budget communal, correspondant à 10€ par habitant. Cette participation, s’élevant à 15 170 € pour 2024, sera versée par anticipation, et inscrite au BP 2024.

La somme restant due, soit 15 170 €, correspondant à 10 € par habitant, sera fiscalisée.

M. GRABIÉ s’abstient.

Vote : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

9) Participation au relais d’assistants maternels itinérants

M. le Maire rappelle la mise en place depuis 2012, d’un relai d’assistants maternels itinérant intercommunal, porté et financé initialement par la CAF de l’Aude.

Au regard des besoins détectés sur le territoire et compte tenu des services apportés, cette structure a été pérennisée. Elle est maintenant portée par la commune de Coursan, avec les participations des communes d’Armissan, Coursan, Fleury d’Aude, Salles d’Aude et Vinassan.

Des activités sont organisées sur les communes de Coursan, Fleury, Salles et Vinassan.

Certaines pourraient être organisées prochainement sur la commune d’Armissan.

Par délibération n°49 / 2022, le conseil municipal avait autorisé M. le Maire à signer la convention valable pour les années 2021, 2022 et 2023, qui prévoyait une participation de la commune d’Armissan égale à 10% des dépenses.

M. le Maire présente le projet de convention qui serait valable pour les années 2024, 2025 et 2026.

Mme PLAISANT précise que les communes qui accueillent des activités doivent participer à leur financement. Du matériel adapté doit être mis à disposition par la commune.

M. le Maire indique que le coût prévisionnel pour 2024 est estimé à 1 970,84 € pour 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve le projet de convention proposé, annexé à la présente délibération. Il s’engage à participer au financement de cette structure à hauteur de 7%.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10) Paiement des factures d’investissement avant le vote du budget

M. le Maire rappelle délibération 36 / 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le recours à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage complémentaire, dans le cadre de l’étude de faisabilité de la voie verte entre Armissan et Vinassan.

Pour mémoire, la prestation de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage complémentaire est financé à 80% par la DREAL (12 120 € de subvention pour 15 150 € HT de dépenses).

Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater ces dépenses sans attendre le vote du budget.11

Le Conseil autorise M. le Maire à mandater les dépenses d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage complémentaire engagées dans le cadre de l’étude de faisabilité de la voie verte entre Armissan et Vinassan.

Il précise que ces dépenses seront portées au Budget Primitif 2024.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11) Projet de renouvellement de la convention PIMMS

M. le Maire rappelle que l’association PIMMS Médiation du Narbonnais organise depuis 2022, des permanences mensuelles sur Armissan.

Ces permanences ont permis de répondre aux besoins d’armissannais nécessitant une aide pour réaliser une démarche administrative, que ce soit pour faire valoir des droits à la retraite, demander une pension de réversion, demander une pièce d’identité, réaliser une déclaration fiscale, …

Considérant que l’expérience est concluante, et que ces permanences répondent à un besoin, M. le Maire propose de renouveler la convention avec le PIMMS Médiation du Narbonnais, en augmentant le nombre de permanences annuel.

Il donne lecture du projet de convention, qui prévoit 22 permanences de janvier à décembre 2023. En contrepartie, la commune s’engage à verser une subvention de 3 330 € à l’association.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve le projet de convention proposé. Il précise que cette dépense sera inscrite au BP 2024.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12) Attribution du marché « Acquisition d’équipements

informatiques et les prestations associées

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le serveur « NAS » de la commune a été piraté au printemps 2023.

Une partie des données communales ont été perdues.

Il informe l’assemblée qu’afin de se prémunir à l’avenir, de ce type de problème, il a mandaté « COGITIS » (Syndicat mixte pour le traitement de l’information et les nouvelles technologies) pour qu’il réalise un état des lieux de l’informatique communal, l’analyse et présente des préconisations.

Se basant sur ces données, COGITIS a été mandaté pour lancer une consultation restreinte pour l’acquisition d’équipements informatiques et les prestations associées : 3 entreprises ont été consultées dans le cadre d’un marché à bons de commande d’un montant maximum de 40 000 € HT, sur la durée du marché (1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans au total).12

La consultation prévoyait une analyse des offres en fonction d’un critère technique pour 55%, et du prix pour 40% et d’une note sur la sécurité pour 5%.

3 offres ont été reçues et classées :

1 – ONE-ID (St Mathieu de Tréviers) 93,28/100

2 – REEL-IT (Pérols) 65,67/100

3 – AEC (Narbonne) 55,32/100

Il précise que ONE-ID était également le moins disant. D’autres communes ayant passé un marché avec ONE-ID sont satisfaits de leur prestation.

Il indique que le projet consiste à sécuriser le réseau informatique communal, en mettant en place 2 serveurs (le premier dans la mairie, le second dans la mairie annexe), qui communiqueront et se copieront l’un sur l’autre. La sécurité contre le piratage sera accrue.

L’achat de matériel est également prévu, notamment l’achat d’ordinateurs portables.

Après avoir délibéré, le Conseil attribue le marché à bons de commande d’acquisition d’équipements informatiques et les prestations associées à l’entreprise ONE-ID, dont l’offre s’élève à 39 600,80 € HT.

Vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

13) Informations et questions diverses

a) Recensement de la population

M. le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population est à présent terminé.

Il remercie et félicite les agents recenseurs et le coordonnateur communal pour le travail accompli : l’INSEE elle-même a souligné la qualité de leur travail.

1447 bulletins individuels ont été renseignés, correspondant aux habitants permanents armissannais.

90 personnes ont été recensées en « double-compte » : elles correspondent notamment aux étudiants, qui ne résident pas uniquement sur la commune.

Les résultats définitifs seront connus en juin ; la population devrait dépasser les 1500 habitants.

Il s’agit d’un seuil important, que ce soit dans le cadre des subventions et dotations, ou pour le nombre d’élus formant le conseil municipal.

b) Projet de la zone sports

M. le Maire présente les différents aménagements qu’il souhaiterait faire dans la zone sport :

- mise en place d’une barrière limitant l’accès à la zone, répondant aux normes « pompiers », tout en étant robuste,

- création d’un parking à la suite du parking existant,13

- mise en place de conteneurs enterrés à l’entrée du parking existant,

- aménagement du bosquet existant constitué actuellement de ronciers et arbres de haute tige, qui seront conservés,

- réaménagement d’un court de tennis en terrain multisports,

- extension du Club House du tennis,

- création d’un terrain de padel en continuité des courts de tennis, sur une ancienne zone sportive déjà imperméabilisée.

L’ensemble du projet, estimé à 350 000 €, sera présenté à la DREAL au cours d’une prochaine réunion.

M. GRABIÉ évoque le problème de la passerelle qui est très glissante, surtout quand elle est mouillée, or c’est pendant les pluies, qu’elle trouve toute son utilité.

M. LACOMBE indique qu’il est prévu que le service technique l’équipe de bandes antidérapantes.

Séance levée à 22h35