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Procès Verbal - PV CM 13 04 23 signe
Procès Verbal - 1686666035 PV SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1686666035 PV SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité,
2023/0144
Procès-Verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
04
Avril
2023
à
19h00
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
du
mois
d’avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRION,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PETIT,
Maire.
Assistaient
à
la séance :
M.
Philippe
PETIT,
Mme
Florence
SYLVESTRE,
Mme
Julie
CARRA,
M.
Christian
ROUIF,
M.
Philippe
MAUNY,
Mme
Barbara
COQUILLE,
M.
Bruno
COMMENGE,
M.
Bernard
LECESTRE,
M.
Éric SÉGADO,
Mme
Séverine
COMMEAU
(arrivée à 19h15)
et
M.
Benoît
COPPIN
(arrivé à 20h15).
Absents
excusés
:
M.
Jimmy
BORET
Mme
Carinne
QUENISSET
M.
Frédéric
MALÈRE
Mme
Claire
LETHIMONNIER
(pouvoir
à
Mme
COQUILLE)
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Julie
CARRA,
élue
à
l’unanimité
Assiste
également
: Mme
Cindy
FERREIRA,
secrétaire
de
mairie
Le
quorum
étant
fixé
à 8 membres
présents,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Procès-verbal
de
la séance
du
08
mars
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
mars
2023
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'insérer
à
l’ordre
du
jour
un
sujet
supplémentaire
: «
VENTE
MATÉRIELS
DE
POMPIERS
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
10
voix
«
Pour
»,
à
0
voix
«
Contre
»
et
0
«
Abstention
».
Adoption
de
l’ordre
du
jour de
la séance
L'ordre
du
jour
de
la séance
présenté
est
adopté
à
l’unanimité
Ordre
du
jour :
e
Approbation
du
dernier
procès-verbal
e
Eau
potable
: compte
administratif
2022,
affectation
des
résultats
e
Eau
potable
: compte
de
gestion
2022
du
trésorier
e
Eau
potable
: Budget
primitif
2023
e
Assainissement
: compte
administratif
2022,
affectation
des
résultats
e
Assainissement
: compte
de
gestion
2022
du
trésorier
e
Assainissement
: Budget
primitif
2023
e
Commune
: compte
administratif
2022,
affectation
des
résultats
e
Commune :
compte
de
gestion
2022
du
trésorier
e
Subventions
aux
associations
2023
e
Taux
impositions
2023
e
Compte
fêtes
et
cérémonies
2023
e
RODP
2023
e
Commune
: budget
primitif
2023
e
Repas
communal
2023
EAU
POTABLE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Christian
ROUIF,
Adjoint
aux
finances,
pour
présenter
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
Service
de
l'Eau,
qui
se
résume
ainsi
:
LIBELLÉS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
déficit
excédents
Résultats
53
734.61
€
19
597.31
€
7333192
€
reportés
2021 2023/0015
CRÉMAENERS
48 136.52 €
51 586.02 €
12 496.44 €
5388.44€
|
6063296€
|
5697446€
l'exercice
2022
TOTAUX
48
136.52
€
105
320.63€
12
496.44
€
24
985.75
€
60
632.96
€
130
306.38
€
RENE
dE
57 184.11 €
12 489.31 €
69 673.42 €
clôture
Besoin
de
financement
0.00
€
Excédent
de
financement
0.00
€
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
Besoin
de
financement
des
RAR
0,00
€
Excédent
de
financement
des
RAR
0,00
€
|
Besoin
total
de
financement
0.00
€
Excédent
total
de
financement
0.00
€
|
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
au
compte
1068
(investissement)
:
0.00
€
décide
d'affecter
la somme
de
excédent
de
fonctionnement
capitalisé;
au
compte
002
(fonctionnement)
:
57
184.11 €
excédent
de
fonctionnement
reporté;
3°
Considérant
l'excédent
d'investissement,
au
compte
001
(investissement);
12
489.31
€
décide
d'affecter
la somme
de
excédent
d'investissement
reporté
4°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
5°
Reconnaiït
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
6°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Sur
la
proposition
de
Madame
Florence
SYLVESTRE,
1°"
Adjointe,
le
Maire
quitte
la
table
des
délibérations. Monsieur
Christian
ROUIF,
Adjoint
aux
finances
rappelle
que
le
Compte
Administratif
fait
ressortir
les
écritures
comptables
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2022
ainsi
que
la journée
complémentaire. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
à 09
voix
«
Pour
», 0 voix
« Contre
», et O
«
Abstention
»,
le Compte
Administratif
2022
et
l'affectation
des
résultats
du
budget
eau
potable
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
Maire
revient
à la table
des
délibérations.
EAU
POTABLE
: COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
TRESORIER
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
eau
potable
établi
par
la Trésorerie
de
Joigny
est
identique
au
Compte
Administratif
2022
présenté
ci-dessus. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
à
10
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
« Abstention
»,
le Compte
de
Gestion
2022
du
budget
eau
potable.
EAU
POTABLE
: BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
Eau
Potable
2023
qui
s'équilibre
de
la
façon
suivante
et
propose
de
le voter.
Fonctionnement : Conte
Dépenses
BP
2023
éonpte
Recettes
BP
2023
002
Excédent
Fonctionnement
57
184.11
€
6061
Fournitures
non
stockables
3 500.00
€ |
70111
Vente
eau
17
000.00
€
6063
Fournitures
d'entretien
et
d'équipement
10
000.00
€ |
701241
|
Redevance
pollution
9 000.00
€
6064
Fournitures
administratives
100.00
€ |
70128
Autres
taxes
et
redevances
2 000.00
€
6071
Achat
compteur
5 000.00
€ |
704
Travaux
2 000.00
€
611
Sous-traitance
générale
3 000.00
€ |
7064
Location
de
compteurs
14
000.00
€
61523
Réseaux
43
500.00
€ |
777
Quote-part
subvention
investi.
3 303.85
€
6156
Maintenance
150.00
€
616
Primes
d'assurances
2 000.00
€
618
Analyses
d'eau
2 000.00
€
626
Frais
Postaux
et Télécom
1 000.00
€
627
Services
bancaires
100.00
€
6378
Autres
taxes
et
redevances
2 500.00
€ 2023/0146
6218
Personnel
Communal
6 000.00
€
701249
|
Redevance
Pollution
AESN
10
000.00
€
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
3 000.00
€
6811
Dotation
aux
amortissements
5 390.04
€
6817
Provisions
5 000.00
€
ch022
|
Dépenses
imprévues
2 247.92
€
Total |
104
487.96
€
Total |
104
487.96
€
Investissements :
N°
Dépenses
BP
2023
N°
Recettes
BP
2023
Compte
Compte 001
Excédent
d'investissement
12
489.31
€
2156
Matériel
d'exploitation
6 000.00
€ |
28158
Dotation
aux
amortissements
5 390.04
€
2158
Autres
8 575.50
€
1391
Amort
Subvention
d'équipement
3 303.85
€
Total |
17879.35
€
Total |
17
879.35
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ADOPTE,
à
11
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
le
Budget
Primitif
Eau
Potable
2023.
ASSAINISSEMENT
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
ET AFFECTATION
DES
RESULTATS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Christian
ROUIF,
Adjoint
aux
finances,
pour
présenter
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
Service
de
l'assainissement,
qui
se
résume
ainsi
:
LIBELLÉS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
déficit
excédents
Résultats
:
5
196.
reportés
2021
23
132.35
€
24
064.18
€
47
196.53
€
SRÉrNEs
de
99 604.09 €
97 856.39 €
20 982.52 €
30215.97€ |
129730.06€ |
128072.36€
l'exercice
2022
TOTAUX
99
604.09
€
120
988.74€
20
982.52
€
54
280.15
€
129
730.06
€
175
268.89€
Résultats de
21 384.65 €
33 297.63 €
69 673.42 €
clôture
Besoin
de
financement
0.00
€
Excédent
de
financement
0.00
€
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
Besoin
de
financement
des
RAR
0,00
€
Excédent
de
financement
des
RAR
0,00
€
|
Besoin
total
de
financement
0.00
€
Excédent
total
de
financement
0.00
€
|
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
au
compte
1068
(investissement) :
0.00
€
décide
d'affecter
la
somme
de
excédent
de
fonctionnement
capitalisé;
au
compte
002
(fonctionnement) :
21
384.65
€
excédent
de
fonctionnement
reporté;
3°
Considérant
l'excédent
d'investissement,
au
compte
001
(investissement);
33
297.63
€
décide
d'affecter
la
somme
de
excédent
d'investissement
reporté
4°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
5°
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
6°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Sur
la
proposition
de
Madame
Florence
SYLVESTRE,
1°
Adjointe,
le
Maire
quitte
la
table
des
délibérations. Monsieur
Christian
ROUIF,
Adjoint
aux
finances
rappelle
que
le
Compte
Administratif
fait
ressortir
les
écritures
comptables
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022
ainsi
que
la journée
complémentaire. 2023/0917
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
à
10
voix
«
Pour
»,
0 voix
«
Contre
»,
et
0
« Abstention
»,
le Compte
Administratif
2022
et
l'affectation
des
résultats
du
budget
assainissement
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
Maire
revient
à la table
des
délibérations.
ASSAINISSEMENT
: COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
TRESORIER
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
assainissement
établi
par
la
Trésorerie
de
Joigny
est
identique
au
Compte
Administratif
2022
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
à
11
voix
«
Pour
»,
0 voix
«
Contre
», et
0
« Abstention
»,
le Compte
de
Gestion
2022
du
budget
assainissement.
ASSAINISSEMENT
: BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
Assainissement
2023
qui
s'équilibre
de
la
façon
suivante
et
propose
de
le voter.
Fonctionnement
:
compte
Dépenses
BP
2023
Compte
Recettes
BP
2023
002
Excédent
Fonctionnement
21
384.65
€
6061
Fournitures
non
stockables
1 500.00
€ |
70611
Redevance
asst
collectif
70
000.00
€
6063
Fournitures
entretien
et
d'équipement
1 000.00
€ |
706121
|
Redev.
Modernisation
réseaux
4
000.00
€
6064
Fournitures
administratives
100.00
€ |
70613
Participation
asst
collectif
2 500.00
€
611
Sous-traitance
générale
4 000.00
€ |
7064
Location
de
compteurs
12
000.00
€
61523
Réseaux
10
000.00
€ |
777
Quote-part
subv
invt
9482.52
€
6161
Prime
d'assurances
1 500.00
€
627
Services
bancaires
100.00
€
6288
Divers
(Participation
CCAM)
47
712.80
€
6378
Autres
taxes
et
redevances
3
000.00
€
6218
Personnel
Communal
(tps
passé)
6 000.00
€
706129 |
Redevance
Modernisation
AESN
5 000.00
€
66111
Intérêts
à
l'échéance
3
264.00
€
6811
Dotation
aux
amortissements
30
215.97
€
6817
Provisions
4 000.00
€
ch
022
Dépenses
imprévues
1 974.40
€
Total |
119
367.17
€
Total
|
119
367.17
€
Investissements
:
N°
N°
Dépenses
BP
2023
Recettes
BP
2023
Compte
Compte 001
Excédent
d'investissement
33
297.63
€
1641
Emprunt
en
euro
11
500.00
€ |
28138
Construction
3.50
€
21562
Service
d'assainissement
10
000.00
€ |
28158
Dotation
aux
amortissements
30
212.47
€
2158
Autres
32
531.08
€
13911
Agence
de
l’eau
5187.28€
13913
Départements
4
295.24
€
Total |
63
513.60
€
Total
|
63
513.60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ADOPTE,
à
11
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
le
Budget
Primitif
Assainissement
2023.
COMMUNE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
ET
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Christian
ROUIF,
Adjoint
aux
finances,
pour
présenter
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2022
de
la commune,
qui
se
résume
ainsi :
LIBELLES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
déficit
excédents
Résultats
273 266.57 €
273 266.57 €
reportés
2021
Opérations
de
PURE
507 362.11 €
527 429.21 €
132 421.77 €
204315.83€
|
639783.88€ |
731745.04€
l'exercice
2022
TOTAUX
507 362.11 €
800 695.78 €
132421.77€
|
204315.83€ |
639783.88€ | 1005011.61€
Résultats de
293 333.67 €
71 894.06 €
365 227.73 €
clôture
Besoin
de
financement
0.00
€
Excédent
de
financement
0.00
€
| 2023/018
Restes
à
réaliser
47
740.00
€
50
000.00
€
|
Besoin
de
financement
des
RAR
0,00
€
Excédent
de
financement
des
RAR
2
260,00
€
|
Besoin
total
de
financement
0.00
€
Excédent
total
de
financement
0.00
€
|
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
0.00
€
au
compte
1068
(investissement)
:
décide
d'affecter
la
somme
de
excédent
de
fonctionnement
capitalisé:;
293
333.67
€
au
compte
002
(fonctionnement)
:
excédent
de
fonctionnement
reporté;
3°
Considérant
l'excédent
d'investissement,
74
154.06
€
au
compte
001
(investissement);
décide
d'affecter
la somme
de
excédent
d'investissement
reporté
4°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
5°
Reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
6°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Sur
la
proposition
de
Madame
Florence
SYLVESTRE,
1°"
Adjointe,
le
Maire
quitte
la
table
des
délibérations. Monsieur
Christian
ROUIF,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
le
Compte
Administratif
fait
ressortir
les
écritures
comptables
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022
ainsi
que
la journée
complémentaire. Après
délibération
et
vote
à
mains
levées,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
10
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
les
résultats
du
Compte
Administratif
2022
et
AFFECTE
les
résultats
du
budget
communal
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
Maire
revient
à la table
des
délibérations.
COMMUNE
: COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Compte
de
Gestion
2022
de
la
Commune
établi
par
la
Trésorerie
de
Joigny
est
identique
au
Compte
Administratif
2022
présenté
ci-dessus.
Après
délibération
et
vote
à
mains
levées,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
11
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
le
Compte
de
Gestion
2022
de
la
Commune.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes :
Compte
6574 :
-
Comité
des
fêtes
de
Brion :
250.00
€
-
De
Brion
à
Brion:
250.00
€
-
De
Brion
à
Brion
(fournitures
déplacement)
:
300.00
€
-
Crog’Notes
de
Brion:
250.00
€
-
Association
«
Brion
de
France
» :
129.00
€
-
Secours
Catholique :
50.00
€
-
UNC
Migennes :
50.00
€
-
USJ:
200.00
€
-
ASUCM
Rugby :
100.00
€
-
CFA
La
Brosse
:
100.00
€
-
CIFA:
200.00
€
- _
MFR
Sénonais
- Gron:
100.00
€
-
Jouets
Noël
2023
de
l’École
Maternelle
:
220.00
€
-
Sorties
scolaires
—
Ecole
de
Brion:
290.00
€
-
Sorties
scolaires
—
Ecole
de
Bussy
en
Othe :
360.00
€
dit
que
les crédits
nécessaires
(2 849
€)
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
à 09
voix
«
Pour
»,
0 voix
«
Contre
»
et
0
«
Abstention
»,
d'accorder
les
subventions
ci-dessus
aux
différentes
associations.
(Mme
COMMEAU
et Mme
CARRA
ne
participent
pas
au
vote
étant
bénévoles
au
Comité
des
Fêtes) 2023/0419
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
taux
voté
correspond
à
la
somme
du
taux
communal
et
départemental
2022.
L'opération
est
transparente
pour
le
contribuable,
il
s’agit
simplement
du
transfert
de
la part
départementale
vers
la commune.
2
BASE
D'IMPOSITION
PRODUITS
FAUX
VOTES
EN
PRÉVISIONNELLE
ATTENDUS
Taxe
Foncière
(bâti)
36.44%
571
600
208
291
€
Taxe
Foncière
(non
bâti)
41.44%
73
200
30
334
€
Taxe
d'Habitation
9.70
%
115
452
11
199
€
TOTAL
249
824
€
Après
application
du
coefficient
correcteur
de
l'administration
fiscale,
le
produit
attendu
est
de
208
497
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
à
11
voix
«
Pour
»,
0 voix
«
Contre
» et
0
«
Abstention
»
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’impositions.
COMPTE
« FÊTES
ET CÉRÉMONIES
» - 2023
Monsieur
le
Maire
propose
une
enveloppe
prévisionnelle
de
10
600
€
pour
le
compte
6232
—
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
pour
l’année
2023.
Les
crédits
seront
inscrits
sur
le
budget
communal
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
à
11
voix
«
Pour
»,
0 voix
«
Contre
»
et
0
« Abstention
»,
l'enveloppe
prévisionnelle
de
10
600
€
pour
le
compte
6232
—
«
Fêtes
et
Cérémonies
».
REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
2023
e
Ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
—
2023
La
redevance
maximale
applicable
aux
communes
inférieures
ou
égales
à
2 000
habitants
est
arrondie
à 234
€ pour
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
et
CHARGE
à
11
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
O
«
Abstention
»,
Monsieur
le
Maire
d’établir
et
d'adresser
à
ENEDIS
(45,
avenue
des
Clairions
—
89000
AUXERRE)
un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
234,00
€.
e
GRDF
: Redevance
de
Fonctionnement
R1
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
montant
de
la
redevance
GRDF
pour
l’année
2023
est
de
941.20
€,
en
application
des
articles
5
et
3
de
l’annexe
1
du
cahier
des
charges
du
contrat
de
concession
qui
lie GRDF
et
la Commune.
Après
délibération,
à
11
voix
«
Pour
»,
à
O
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'établir
et
d'adresser
à
GRDF
(10
Viaduc
Kennedy
—
BP
50358
— 54007
NANCY
Cedex)
un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
941.20
€.
e
Ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
—
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
comment
est
calculé
la
redevance
Gaz.
La
redevance
est
calculée
comme
suit:
((0,035
€
x
4568
m)
+
100
€)
x
1,39
=
361.23
€ arrondie
à 361
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
et
CHARGE
à 11
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
Monsieur
le
Maire
d’établir
et
d'adresser
à
GDF
Réseau
Distribution
(66
rue
Villette
—
69425
LYON
cedex
03)
un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
361,00
€.
e
Ouvrages
de
télécommunications
électroniques
—
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
aux
dispositions
applicables
au
1° janvier
2023,
concernant
les ouvrages
de
télécommunications
électroniques
sont
les
suivants :
OUVRAGES
LONGUEUR
COMMUNALE
TARIFS
MONTANT
TOTAL
Aérien
6,204
km
62.60
€/km
388.37
€
Souterrain
16,635
km
46.95
€/km
781.01
€
Installation
au
sol
1,50
m?
31.30
€/m?
46.95
€
Total
1216.33
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
et
CHARGE
à
11
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
O
«
Abstention
»,
Monsieur
le
Maire
d'établir
et
d'adresser
à 2023/020
ORANGE
(CSPCF
Comptabilité
Fournisseurs,
TSA
28106
— 76721
ROUEN
Cedex)
un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
1 216.33
€.
COMMUNE
: BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2023
pour
la
Commune
qui
s'équilibre
de
la
façon
suivante
avec
proposition
de
le voter
par
chapitres.
Fonctionnement :
Co02
|
Résultats
antérieurs
reportés
|
293333.67€
Dépenses
Recettes
Chap
Chap
60
Achat
et variations
des
stocks
106
500.00
€
64
Charges
de
personnel
2 400.00
€
Produits
des
services
du
domaine
32
100.00
€
61
Services
extérieurs
251
140.27
€
70
.
et ventes
diverses
62
Autres
services
extérieurs
83
700.00
€
73
Impôts
locaux,
taxes
diverses
404
197.00
€
63
|'mpôts
taxes
et
versements
9 200.00 € |
74 |
Dotations et participations
89 281.00 €
assimilés
6a
Charges
de
personnel
178
700.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
20
600.00
€
courante
65
Autres
charges
de
gestion
courante
63
059.00
€
77
Produits
exceptionnels
5
500.00
€
66
Charges
financières
2 502.04
€
67
Charges
exceptionnelles
S
500.00
€
68
Dotations
aux
amortissements
65
279.79
€
73
Impôts
et taxes
65
000.00
€
023
|
Virement
: section
d'investissement
16
830.57
€
Total
847
411.67
€
Total
847
411.67
€
Investissement
:
C001
| Résultats antérieurs reportés
|
_74154.06€
Dépenses
Recettes
Chap
Chap
16
Emprunts
et dettes
assimilées
3712442€ |
024
Produits
des
cessions
0.00
€
d’immobilisations
20
Immobilisations
incorporelles
37
000.00
€
10
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
6
860.00
€
21
Immobilisations
corporelles
180
500.00
€
13
Subventions
d'investissement
60
000.00
€
16
Emprunt
et dettes
assimilées
30
000.00
€
Virement
de
la
section
de
16
830.57
€
021
:
fonctionnement
21
Immobilisations
corporelles
5 000.00
€
28
Amortissements
des
61
779.79
€
immobilisations
Total
254
624.42
€
Total
254
624.42
€
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions
ou
des
remarques.
Après
délibération
et
vote
à
mains
levées,
le
conseil
municipal
ADOPTE
à
12
voix
«
Pour
»,
O
voix
«
Contre
» et O0 « abstention
»
le budget
primitif
2023
par
chapitres.
VENTE
MATERIELS
DE
POMPIERS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
de
Bellechaume
a
besoin
de
matériel
pour
leur
CPI.
Monsieur
le
Maire
propose
de
leur
vendre
le
matériel
suivant
pour
un
montant
de
650
€:
-
8 tuyaux
(diam.
70
mm)
+
1 tuyau
(diam.
45
mm)
-
1 étrangleur
-
1 coude
(diam.
70
mm)
-
6 clés
seccoises
-
Cagoules
de
feu
Après
délibération,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
à
12
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
« Abstention
»,
la vente
de
matériel
au
CPI
de
Bellechaume
pour
un
montant
de
650
€.
REPAS
COMMUNAL
2023
:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
SYLVESTRE
Florence,
1*°
adjointe.
Madame
Florence
SYLVESTRE
informe
que
le
repas
communal
aura
lieu
cette
année
à
la
salle
des
fêtes
«
Les
Granges
du
Château
»,
le
DIMANCHE
14
MAI
prochain.
Des
devis
ont
été
demandés
à 3 traiteurs
de
la
région.
Traiteur
Gaëtan
QUILLIN
Philippe
GERARD
Farandole
Gourmande
Augy
Bassou
St
Georges
sur
Baulche
Pas
disponible
à cette
date
33.00€
tout
34,90€
tout
compris/personne
compris/personne
1) le
repas
est
offert
aux
personnes
de
70
ans
et
plus,
aux
membres
du
conseil
municipal
et
au
personnel
communal. 2023/a21
2)
Propose
pour
les
personnes
souhaitant
participer
au
repas,
de
fixer
le
montant
du
repas
à
38
€
boissons
comprises
et à 12,50
€
pour
les enfants.
3) Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
d’encaisser
les
règlements
faits
par
les
personnes
participant
au
repas
sur
le
budget
communal.
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
11
voix
«
Pour
»,
0
voix
« Contre
»,
et
1
« Abstention
» (M.
COMMENGE)
DECIDE
de
choisir
le traiteur
Philippe
GERARD
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
07
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
04
«
Abstentions
»
DÉCIDE
que
la
participation
au
repas
sera
de
38
€
boissons
comprises
pour
les
personnes
de
moins
de
70
ans
et
de
12,50
€
pour
les
enfants
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
les
règlements
faits
par
les
personnes
participant
au
repas
sur
le budget
communal.
INFORMATIONS
COMMUNAUTAIRES
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
budgets
de
la CCJ
ont
été
votés
le 21
mars
dernier.
Madame
COQUILLE
informe
que
la
Maison
de
l'Habitat
a
eu
700
contacts
l’année
dernière
(2022)
et que
beaucoup
de
dossiers
ont
été
traités.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Déclaration
d'intention
d’aliéner
:
Ci-dessous
la
liste
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
les
biens
immobiliers
pour
lesquelles
il a été
décidé
de
ne
pas
exercer
notre
droit
de
préemption.
Néant
e
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
deux
courriers
: un
de
Madame
LOUBAT
concernant
les
25
ans
de
la
bibliothèque
et
de
mettre
fin
avec
la
convention
de
la
médiathèque
départementale
et
un
de
Monsieur
et
Madame
MAUNY
Christophe
s’excusant
du
désagrément
que
l’accident
a
produit.
e
Monsieur
le Maire
informe
que :
-
Le
14
mars,
la commission
des
impôts
directs
s’est
réunie
et
qu’il
n’y
a
rien
à signaler.
-
Le
17
mars,
rencontre
avec
Corinne
FIALON,
responsable
du
SNU.
Discussion
autour
des
missions
que
pourrait
proposer
la
commune.
-
Le
28
mars,
la
commission
«
Urbanisme
et
Patrimoine
»
s’est
réunie
dans
le
logement
communal
du
8
place
de
l’église
pour
élaborer
un
cahier
des
charges
pour
la
réfection
du
logement.
Il a
été
demandé
de
contacter
la
Maison
de
l'Habitat
du
Jovinien
pour
obtenir
des
conseils.
-
Des
propriétaires
se
plaignent
des
écoulements
des
eaux
de
pluie
Rue
de
la
République.
-
Le
21
mars,
rencontre
de
Monsieur
QUATRE,
Observatoire
de
Joigny,
avec
Madame
SYLVESTRE
pour
finaliser
la conférence
sur
l'exposition
des
cadrans
solaires.
-
Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
la
commune
de
Bussy
en
Othe
au
sujet
de
la
cantine
pour
l'embauche
d’un
agent
à temps
partiel
(2h/jour).
-
Le
nouveau
columbarium
est
en
cours
d'installation.
-
Le
28
mars,
rencontre
de
Madame
DUBERT
(Groupama)
avec
Monsieur
ROUIF
pour
la
renégociation
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
la
déclaration
de
sinistre
concernant
la
maison
GASCARD
pour
la demande
de
prise
en
charge
des
honoraires
de
l’avocat.
-
Le
29
mars,
rencontre
de
Maître
JOURDAIN
pour
la
rédaction
de
l’assignation
devant
le
Tribunal
Judiciaire
et
l'arrêté
portant
mise
en
sécurité
d’un
immeuble
(procédure
urgente).
-
Prise
de
contact
avec
trois
entreprises
de
démolition:
Cloutier
(Champs
s/Yonne),
Michel
(Auxerre)
et
Gillet
TP
(Coussegrey
—
10)
-
Campagne
de
broyage
de
Printemps
avec
la
CCJ
jusqu’au
10
avril
2023
: dépôt
derrière
le cimetière.
-
Problème
d'éclairage
public
: 2
nuits
allumé
en
permanence
et disjoncté
3 fois.
-
Le
5 avril,
rencontre
avec
le
Lieutenant
GUIDOU
du
SDIS
pour
récupérer
la radio
au
CPI.
e
Monsieur
COMMENGE
informe
que
la
bâche
sur
la
toiture
de
la
maison
de
Monsieur
ROZAY,
Rue
du
Vaunoyer,
vole
sur
la
route
et
qu’il
y a un
arbre
qui
gêne.
e
Madame
CARRA
informe
que
le 26
avril
les
défibrillateurs
seront
installés
et
qu’il
y aura
une
formation
ouverte
aux
membres
du
conseil
et
voir
aux
habitants
s’il
reste
de
la
place.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À 21H47 2023022
Table
des
délibérations
:
e
Eau
potable
: compte
administratif
2022,
affectation
des
résultats
e
Eau
potable
: compte
de
gestion
2022
du
trésorier
e
Eau
potable
: Budget
primitif
2023
e
Assainissement
: compte
administratif
2022,
affectation
des
résultats
e
Assainissement
: compte
de
gestion
2022
du
trésorier
e
Assainissement
: Budget
primitif
2023
e
Commune
: compte
administratif
2022,
affectation
des
résultats
e
Commune
: compte
de
gestion
2022
du
trésorier
e
Subventions
aux
associations
2023
e
Taux
impositions
2023
e
Compte
fêtes
et
cérémonies
2023
e
RODP
2023
e
Commune :
budget
primitif
2023
e
Vente
matériels
de
pompiers
e
Repas
communal
2023
Les
présentes
délibérations
ont
été
rendues
exécutoires
:
Après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
le
Le
secrétaire
de
séance,
Julie
CARRA