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Procès Verbal - 1747901203 PV CM
Procès Verbal - 1684952338 PV DU 04 AVRIL affichage
Procès Verbal - 1673950200 2022 12 01 PV CM
Conseil Municipal - 1673950087 2022 12 01 LD CM
Procès Verbal - 1673950191 2022 10 19 PV CM
Procès Verbal - 1698678070 2023 09 19 PV CM
Procès Verbal - 1747901162 PV CM 23DEC24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1747901162 PV CM 23DEC24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
2024/043
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
23
DÉCEMBRE
2024
À
19
H
00
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
du
mois
de
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRION,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PETIT,
Maire.
Membres
présents
: M.
Philippe
PETIT,
Mme
Florence
SYLVESTRE,
Mme
Julie
CARRA,
M.
Benoît
COPPIN,
M.
Philippe
MAUNY,
Mme
Claire
LETHIMONNIER,
M.
Bernard
LECESTRE,
Mme
Séverine
COMMEAU,
Mme
Carinne
QUENISSET,
M.
Frédéric
MALÈRE.
Absente
excusée
: Mme
Barbara
COQUILLE
(pouvoir
à M.
MALÈRE)
Absents
: M. Jimmy
BORET,
M.
Éric SÉGADO
Secrétaire
de
Séance
: M.
Bernard
LECESTRE
élu
à l'unanimité
Assistent
également
: Mme
Cindy
FERREIRA,
secrétaire
générale
de
mairie
Le
quorum
étant
fixé
à 7 membres
présents,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Procès-verbal
de
la séance
du
03
décembre
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
03
décembre
2024
sera
adopté
au
prochain
conseil
municipal.
Adoption
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
L'ordre
du
jour
de
la
séance
tel
que
présenté
est
adopté
à
11
voix
«
Pour
»,
à
0
voix
«
Contre
»
et
0
« Abstention
».
Ordre
du
Jour :
e
Approbation
du
dernier
procès-verbal
e
Réforme
sur
les
redevances
eau
et
assainissement
e
Budget
principal
: décision
modificative
n°2
e
Remboursement
de
frais
à un
élu
e
Nomination
d’un
régisseur
et d’un
régisseur
suppléant
e
Cadeau
de
Noël
du
Personnel
communal
e
Solidarité
MAYOTTE
e
Informations
communautaires
e
Informations
et
Questions
diverses
REDEVANCE
CONSOMMATION
EAU
POTABLE
ET
REDEVANCE
SUR
LA
PERFORMANCE
DES
RÉSEAUX
EAU
POTABLE
- 2025
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
réforme
sur
les
redevances
Eau
et Assainissement
rentre
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Pour
qu’il
n’y
ait
pas
d'impact
sur
les
budgets
Eau
et
Assainissement
une
délibération
doit
être
prise
avant
le
31
décembre
2024
pour
pouvoir
appliquer
ces
redevances
sur
les
factures
eau
et
assainissement
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-
48-12-2
à -7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1°’ janvier
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1°’ janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°
CB
24-07
du
2 JUILLET
2024
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5, 2024/044
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1° janvier
2025
par
-
Une
redevance
« consommation
d’eau
potable
» dont
:
e Le
tarif est
fixé
par
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
;
° Le
redevable
est
l’abonné
au
service
public
de
l’eau
potable
;
e L’assiette
le
volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation). Toutefois,
les
consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est facturée
à l’abonné
et recouvrée
par
la personne
qui
facture
les redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau.
Les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l’agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
- Deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif » d'autre
part.
Concernant
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
e Elle est facturée
par
l'Agence
de
l’Eau
aux
communes
ou
à leurs
établissements
publics
compétents
pour
la distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables ;
e Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
;
+ Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la distribution
publique
de
l’eau
qui
est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance) ;
e L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
;
e L'Agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à la commune
ou
à l’établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
;
e La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix du
mètre
cube
d'eau
vendu
et doit faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’eau
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d’eau
à 0,460
€
HT/m°
pour
l’année
2025.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
a fixé
le tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,085
€
HT/m°
pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d’eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
doit
donc
être
assujetti
à
la TVA
au
taux
réduit
de
5,5%
(métropole).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
11
voix
«
Pour
»,
O0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»
de
fixer
à
-
0,460
€HT
/m°
la
redevance
pour
consommation
d’eau,
-
0,085
€HT/mla
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
qui
devront
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
à
compter
du 1° janvier
2025. REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- 2025
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
réforme
sur
les
redevances
Eau
et Assainissement
rentre
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Pour
qu’il
n’y
ait
pas
d'impact
sur
les
budgets
Eau
et
Assainissement
une
délibération
doit
être
prise
au
31
décembre
2024
pour
pouvoir
appliquer
ses
redevances
sur
les factures
eau
et
assainissement
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4 ;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du 1° janvier
2025 2024/045
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du 5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au 1°’
janvier
2025
Vu
la
délibération
n°
CB
24-07
du
02
JUILLET
2024
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du 1°
janvier
2025
par
-
Une
redevance
« consommation
d’eau
potable
» dont:
e Le
tarif est
fixé
par
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
;
e Le
redevable
est
l’abonné
au
service
public
de
l’eau
potable
;
e L’assiette
le
volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation). Toutefois,
les
consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est facturée
à l’abonné
et recouvrée
par
la personne
qui
facture
les redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau.
Les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
- Deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
:
e Elle
est
facturée
par
l'Agence
de
l’Eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables ; e Le
tarif de
base
est
fixé
par
l’Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
;
e Le
tarif applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la ou
des
stations
d'épuration).
Il est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance).
e L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les volumes
facturés
durant
l’année
civile
° L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
a fixé
à 0,089
€
HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» (la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Considérant
que
le supplément
de
prix
«
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
doit
donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
de
10%
(métropole).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
11
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»
de
fixer
à
0,089
€
HT
/m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du 1°’
janvier
2025. 2024/046
BUDGET
PRINCIPAL:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
frais
d’études
pour
les travaux
aux
Étangs
de
Saint
Ange
avec
le maitre
d'œuvre
BIOS
doivent
être
inscrits
au
compte
2031
« frais
d’études
».
Pour
ce
faire
une
décision
modificative
est
nécessaire
comme
suit :
-
2041511
- Biens
mobiliers,
matériels
et
études
-
6360.00
€
-
2031 -
Frais
d’études
+
6 360.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
11
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
« Abstention
»,
la décision
modificative
comme
indiqué
ci-dessus.
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
À
UN
ÉLU
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
élu
a
effectué
des
achats
pour
la
préparation
des
affouages
(bombes
de
traceur
forestier)
pour
un
montant
de
27,00
€.
Monsieur
le
Maire
demande
de
rembourser
l’élu
pour
le
montant
des
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
11
voix
«
Pour
»,
O0
voix
«
Contre
»,
et
0
« Abstention
»,
de
rembourser
l’élu
des
frais
avancés.
NOMINATION
D'UN
RÉGISSEUR
ET
D'UN
RÉGISSEUR
SUPPLÉANT
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’actuellement
la secrétaire
générale
de
mairie
Madame
Cindy
FERREIRA
est
régisseuse
titulaire
pour
la
régie
de
la salle
des
fêtes.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
il a été
créé
d’une
deuxième
régie
: «
régie
funéraire
».
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
pour
les
deux
régies
:
-
Régisseur
titulaire
: Madame
Cindy
FERREIRA,
secrétaire
générale
de
mairie,
-
Régisseur
suppléant
: Monsieur
Pascal
VIEL,
adjoint
technique
principal
1°®
classe,
en
cas
d'absence
du
régisseur
titulaire
pour
maladie,
congés
ou
tout
autre
empêchement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
11
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
» de
nommer
le régisseur
titulaire
et
régisseur
suppléant
comme
proposé
ci-dessus.
CADEAU
DE
NOËL
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
lors
du
conseil
municipal
du
22
octobre
dernier,
une
délibération
avait
été
prise
pour
offrir
des
bons
d’achat
au
personnel
communal.
Les
bons
d'achat
sont
actuellement
en
rupture
et
la
remise
de
4%
et
passée
à 5%.
De
ce
fait,
il faut
reprendre
une
délibération
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
commander
des
bons
d’achat
par
l'intermédiaire
du
CNAS,
ce
qui
permet
d'obtenir
une
remise
de
5%.
Le
CNAS
n’acceptant
pas
le paiement
par
mandat
administratif,
Monsieur
le Maire
propose
d’avancer
les
frais
et
demande
le remboursement
de
la somme
par
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
11
voix
«
Pour
»,
O0
voix
«
Contre
»,
et
0 « Abstention
»
l’acquisition
de
bons
d'achats
par
l'intermédiaire
du
CNAS
et
ACCEPTE
de
rembourser
les
frais
engagés
par
Monsieur
le
Maire.
SOLIDARITÉ
MAYOTTE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la suite
du
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l'île
de
Mayotte
et
vu
la
situation
d'urgence,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l’'UNCCAS,
appelle
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Brion
(Yonne)
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Brion
(Yonne)
contribue
à soutenir
les victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1 000
€
e
À
la
Protection
Civile,
la Croix
Rouge
(ou
autre
destinataire)
Les
membres
du
conseil
municipal
proposent
de
faire
un
don
de
500
€
à la
Protection
Civile
et
un
don
de
500
€ à
La
Croix
Rouge.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
11
voix
«
Pour
»,
O0
voix
«
Contre
»,
et
0 « Abstention
»,
d'approuver
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
en
faisant
un
don
à
la
Protection
Civile
de
500
€
et
un
à
La
Croix
Rouge
de
même
valeur
et
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à l'exécution
de
la
présente
délibération.
INFORMATIONS
COMMUNAUTAIRES
:
-
Néant 2024/047
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Déclaration
d'intention
d’aliéner
: Néant
e
Monsieur
le Maire :
-
La
signature
chez
le Notaire
pour
le don
des
terres
de
l’AFR
a eu
lieu
lundi
16
décembre.
-
Des
habitants
de
la
Fourchotte
demande
que
la
ligne
blanche
entre
La
Fourchotte
et
Brion
soit
repeinte.
Cela
sera
étudié
en
début
d'année
2025.
-
Lecture
de
différents
courriers
de
Monsieur
et
Madame
GANSTER,
Monsieur
et
Madame
PONCET,
Monsieur
PICHON
et
Monsieur
et
Madame
MOREAU/DEMACON
remerciant
la
municipalité
pour
le colis
de
Noël
et
les
enfants
de
l’école
pour
leurs
jolies
cartes.
e
Mme
Carinne
QUENISSET :
-
Monsieur
et
Madame
PARLY,
Monsieur
et
Madame
RAGEY,
Madame
DANVE
et
Monsieur
NOLOT
remercient
vivement
la
commune
pour
le
colis
et
Madame
ROUSSEL
remercie
pour
la
boite
de
chocolats.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À
19
H 28.
Table
des
délibérations :
e
Réforme
sur
les
redevances
eau
et
assainissement
e
Budget
principal
: décision
modificative
n°2
e
Remboursement
de
frais
à
un
élu
e
Nomination
d’un
régisseur
et d’un
régisseur
suppléant
e
Cadeau
de
Noël
du
Personnel
communal
e
Solidarité
MAYOTTE
Les
présentes
délibérations
ont
été
rendues
exécutoires
:
Après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
le
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
LECESTRE
/