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Déliberation - 1712910292 2023 12 07 Liste des deliberations
Procès Verbal - 1747901203 PV CM
Procès Verbal - 1684952338 PV DU 04 AVRIL affichage
Procès Verbal - 1673950200 2022 12 01 PV CM
Conseil Municipal - 1673950087 2022 12 01 LD CM
Procès Verbal - 1673950191 2022 10 19 PV CM
Procès Verbal - 1698678070 2023 09 19 PV CM
Procès Verbal - 1747901093 PV CM 4FEV25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1747901093 PV CM 4FEV25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
2025/001
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
FÉVRIER
2025
À
19
H
00
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatre
du
mois
de
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRION,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PETIT,
Maire.
Membres
présents
: M.
Philippe
PETIT,
Mme
Florence
SYLVESTRE,
Mme
Julie
CARRA,
M.
Benoît
COPPIN,
M.
Philippe
MAUNY,
Mme
Claire
LETHIMONNIER,
M.
Bernard
LECESTRE,
Mme
Barbara
COQUILLE,
M.
Frédéric
MALÈRE,
Mme
Séverine
COMMEAU
(arrivée
à 19h17)
Absente
excusée
: Mme
Carinne
QUENISSET
(pouvoir
à
M.
MALÈRE)
Absents:
M.
Jimmy
BORET,
M.
Éric SÉGADO
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Claire
LETHIMONNIER
élue
à l’unanimité
Assistent
également
: Mme
Cindy
FERREIRA,
secrétaire
générale
de
mairie
Le
quorum
étant
fixé
à 7
membres
présents,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Procès-verbaux
des
séances
du
03
et
23
décembre
2024
Les
procès-verbaux
des
séances
du
03
et
23
décembre
2024
sont
adoptés
à l’unanimité.
Adoption
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
L'ordre
du
jour
de
la
séance
tel
que
présenté
est
adopté
à
10
voix
«
Pour
»,
à
0
voix
«
Contre
»
et
0
«
Abstention
».
Ordre
du
Jour
:
e
Approbation
des
deux
derniers
procès-verbaux
e
SDEY
: règlement
financier
e
CCJ:
Fonds
Concours
de
voirie
e
Redevances
Eau
et
Assainissement
: modification
de
la
délibération
2024/DEC/085
et
086
e
Travaux
GASCARD
: enduit
du
pignon
e
Dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2025
e
Joigny :
Frais
scolaire
2023-2024
e
Voyage
scolaire
CM1/CM2
e
Informations
communautaires
e
Informations
et
Questions
diverses
SDEY
: RÈGLEMENT
FINANCIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Brion
a
délibéré
le
25
avril
2014
(délibération
n°2014/AVRIL/037)
pour
transférer
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Yonne
(SDEY)
qui
est
l'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Électricité
(AODE)
dans
l'Yonne.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
de
Brion,
font
l’objet
de
conventions
qui
définissent
les
répartitions
financières
entre
le SDEY
et
la
Commune.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique,
au
travers
de
l'instruction
M57
prévoient
que
l'engagement
de
l’organisme
public
doit
rester
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires
données
par
l'assemblée
délibérante
et
demeurer
subordonné
aux
autorisations,
avis
et
visas
prévus
par
les
lois
et
règlements
propres
à chaque
catégorie
d'organisme
public.
Chaque
projet
fait
l’objet
d’une
convention
que
laquelle
figurent
les pourcentages
en
fonction
de
la nature
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
propose :
-
D’accepter
de
participer
sur
les
travaux
à
hauteur
des
pourcentages
qui
sont
inscrits
dans
le
règlement
financier
du
SDEY
(en
annexe
le
règlement
voté
le
16
décembre
2024,
délibération
N°108/2024)
-
De
l’autoriser
à signer
toutes
les
conventions
financières
concernant
les
travaux
de
toute
nature
sur
le territoire
de
la commune
de
Brion,
lorsque
la participation
communale
totale
de
la convention
ne
dépasse
pas
1 000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à 10
voix
«
Pour
», 0 voix
« Contre
», et
0 « Abstention
» : 2025/0002
-
ACCEPTE
de
participer
sur
les
travaux
à
hauteur
des
pourcentages
qui
sont
indiqués
dans
le
règlement
financier
du
SDEY
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
(règlement
complet
voté
le
16
décembre
2024
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération),
-
ACCEPTE
de
contractualiser
dans
les
conditions
exposées
dans
le règlement
financier,
-
ACCEPTE
que
les
participations
soient
versées
au
SDEY
dans
les
conditions
décrites
au
règlement
financier,
notamment
à verser
une
avance
sur
sa
participation
financière
égale
à 50%
de
celle-ci
et à
régler
le solde
tel
qu’il
ressortira
du
décompte
général
et
définitif
de
l’entreprise
ayant
effectué
les
travaux
sur
présentation
par
le SDEY
du
titre
de
paiement
correspondant,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
aux
travaux,
en
particulier
toutes
les
conventions
financières
concernant
les
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
de
Brion
lorsque
la
participation
communale
totale
de
la convention
ne
dépasse
pas
1 000,00
€.
-
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2025.
COMMUNAUTÉ
COMMUNES
DU
JOVINIEN
: FONDS
CONCOURS
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
la
Route
de
Bussy
(2°"
tranche)
sont
terminés. La
Communauté
de
Communes
de
Joigny
a établi
le décompte
des
travaux
et
le fonds
de
concours
pour
la commune
s'élève
à 35
000
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
10
voix
«
Pour
»,
O0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
le fonds
de
concours
de
35
000
€
TTC
pour
les
travaux
de
la
Route
de
Bussy
(2°"°
tranche)
et
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2025.
REDEVANCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
: MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2024/DEC/085
ET
086
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
17 janvier
dernier
nous
avons
reçu
des
services
du
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture
une
observation
concernant
la
délibération
2024/DEC/085
«
Redevance
consommation
eau
potable
et
redevance
sur
la
performance
des
réseaux
eau
potable
—
2025
»
et
la
délibération
2024/DEC/086
«
Redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
—
2025
».
Les
coefficients
de
modulation
ne
sont
pas
appliqués
dans
les
délibérations.
De
ce
fait,
il faut
délibérer
une
nouvelle
fois
sur
le
montant
des
contre-valeurs.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
réforme
sur
les
redevances
Eau
et Assainissement
rentre
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Pour
qu'il
n’y
ait
pas
d'impact
sur
les
budgets
Eau
et
Assainissement
une
délibération
doit
être
prise
avant
le
31
décembre
2024
pour
pouvoir
appliquer
ces
redevances
sur
les
factures
eau
et
assainissement
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-
48-12-2
à -7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du 1°’
janvier
2025
;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au 1° janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°
CB
24-07
du
2 JUILLET
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1°' janvier
2025
par
-
Une
redevance
« consommation
d’eau
potable
» dont
:
e Le
tarif est
fixé
par
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie ;
+ Le
redevable
est
l’abonné
au
service
public
de
l’eau
potable :
+ L’assiette
le
volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation). Toutefois,
les
consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l’abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau.
Les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l’agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique. 2025/0003
- Deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif » d’autre
part.
Concernant
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
e Elle est facturée
par
l'Agence
de
l’Eau
aux
communes
ou
à leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables ;
e
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
;
+ Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la distribution
publique
de
l’eau
qui
est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance) ;
e L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
;
+ L'Agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à la commune
ou
à l’établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit ;
e La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix du
mètre
cube
d'eau
vendu
et doit faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’eau ;
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Seine
Normandie a
fixé
le tarif de
la redevance
pour
consommation
d’eau
à 0,460
€
HT/m°
pour
l’année
2025.
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
a fixé
le tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à
0,085
€
HT/m°
pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à 0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d’eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Considérant
que
le supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
doit
donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
réduit
de
5,5%
(métropole).
Concernant
la redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif :
+ Elle
est
facturée
par
l’Agence
de
l’Eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
e Le
tarif de
base
est
fixé
par
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
;
e Le tarif applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la ou
des
stations
d'épuration).
Il est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance).
e L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
+ L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
a
fixé
à
0,089€
HT/m°
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
» pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
»
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n’étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
doit
donc
être
assujetti
à la TVA
au
taux
de
10%
(métropole).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
10
voix
«
Pour
»,
O0
voix
«
Contre
»,
et
0
« Abstention
» de
fixer
-
La
redevance
de
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
0,017
€/HT
m*
(0,2
x 0,085) 2025/0004
-
La
redevance
de
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
de
0,0267
€/HT/m°
(0,3
x
0,089)
qui
devront
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
à compter
du
1°
janvier
2025. TRAVAUX
GASCARD
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
Monsieur
JALLABERT
concernant
la
finition
par
enduit
du
pignon
mitoyen
avec
sa
maison
en
raison
de
la démolition
de
la
maison
GASCARD.
Monsieur
JALLABERT
nous
a fait
parvenir
un
premier
devis
de
la
société
DE
BORTOLI
&
Fils
qui
s’élevait
à
3
182,30
€,
après
discussion
un
nouveau
devis
de
2 959,00
£ a été
proposé.
Monsieur
le
Maire
a sollicité
l’entreprise
Fred’Eric
Services
pour
un
devis
qui
s'élève
à 3 004,80
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
7
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
3
« Abstentions
» (MM.
MAUNY,
MALÈRE
et
Mme
QUENISSET),
le devis
de
l'Entreprise
DE
BORTOLI
&
Fils
pour
un
montant
de
2959
€.
Cette
dépense
sera
ajoutée
à la
dette
de
Monsieur
GASCARD.
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
dépenses
d’investissements
2024
ont
été
clôturées
le 17
décembre
2024
à la demande
du
trésorier.
Une
facture
d'investissement
est
arrivée
après
la
date.
Suivants
les
dispositions
extraites
de
l’articles
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
concernant
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget,
il est
dit
: « jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Considérant
qu’il
convient
d’anticiper
l’ouverture
de
crédits
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service
dans
la
limite
de
25%
des
dépenses
d'investissement
2024
qui
s'élèvent
à
245
000
€
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»).
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
les
25%
soit
61
250
€.
Les
dépenses
d'investissements
concernées
sont
les
suivantes
:
Imputation
Montant
TTC
Désignation
de
l’opération
2031
7178€
Opération
de
confortement
de
la
digue
n°3
2128
54
072
€
Mise
en
sécurité
de
la
digue
n°3
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(à
mains
levées)
à
11
voix
«
Pour
»,
0 voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
» ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
JOIGNY
: FRAIS
SCOLAIRE
2023-2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Joigny
demande
une
participation
financière
pour
l’année
scolaire
2023/2024
puisqu'elle
a
accueilli
un
élève
élémentaire
de
la
commune.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
le montant
de
la
participation
s'élève
à 588
€.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
demande
de
dérogation
avait
été
acceptée
et
propose
de
payer
ces
frais
de
scolarité
à la ville
de
Joigny
en
acceptant
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
à
11
voix
«
Pour
»,
O0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
de
régler
les
frais
de
scolarité
2023/2024
pour
l’enfant
concerné
et scolarisé
à Joigny.
VOYAGE
SCOLAIRE
CM1/CM2
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Julie
CARRA,
Adjointe
aux
affaires
scolaires.
Madame
Julie
CARRA
informe
le Conseil
Municipal
que
la classe
CM1/CM2
partent
en
voyage
«
Classe
de
Mer
» du
7 au
11
avril
prochain
à Cherbourg.
Le
coût
approximatif
du
voyage
est
de :
Dépenses
Recettes
Transports
SNCF
+
hébergement
+
activités
+
Association
des
parents
d'élèves
2BFamiliyKids
transports
sur
place
: 7 026
€
(85€/élève)
: 1 275
€
Coopérative
scolaire
(30€/élève)
: 450
€
2
parents
accompagnants
: 240
€
Familles
(120€/enfant)
: 1 800
€
Total
: 7 026€
Total
: 3 765
€
Madame
Julie
CARRA
et
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
première
subvention
pour
la
sortie
«
Classe
de
Mer
» à hauteur
de
1 500
€.
Une
subvention
d’ajustement
sera
étudiée
en
fonction
du
budget
final
du
voyage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
à
12
voix
«
Pour
»,
O
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
de
subventionner
la
«
Classe
de
Mer
»
de
1
500
€. 2025/005
INFORMATIONS
COMMUNAUTAIRES
:
Finances
et
CLCT
: débat
d'orientation
budgétaire
2025
à venir
Urbanisme
:
les
deux
modifications
du
PLUi
concernant
la
commune
sont
en
cours
aboutissement.
Pour
rappel
cela
concerne
le
changement
de
classification
de
l’ancienne
décharge
en
Aer
(Agricole
permettant
l'implantation
d'énergies
renouvelables)
avec
le retrait
de
la
protection
paysagère
et
d’un
projet
agrivoltaïque
privé
en
créant
deux
secteurs
Aer
pour
24,2
ha.
Voirie
et Travaux
: néant
Environnement
: néant
Développement
économique
: prochaine
commission
le
13
février
Aménagement
Territoire
et
Tourisme
: néant
Habitat
: néant
Déchèterie
: communication
sur
la
nouvelle
réglementation
sur
les
déchets
et
les
services
de
la
déchèterie
via
PanneauPocket,
Facebook,
site
internet
de
la
commune
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
Déclaration
d'intention
d’aliéner
:
05/12/2024
B 707
06/12/2024
AC
294
+ 380
Monsieur
le
Maire
:
Lecture
des
courriers
de
Monsieur
et
Madame
LEGA/MOURGUES
concernant
la rue
de
Bellevue
et de
Monsieur
et
Madame
LE SERE/GAGNAIRE
concernant
un
devis
pour
la réfection
de
la ligne
blanche
entre
Brion
et
La
Fourchotte.
Le
Briottin
n°28
est
en
cours
de
réalisation.
La
demande
de
subvention
pour
les travaux
des
Étangs
Saint Ange
a été
renouvelée
et le dossier
de
levée
de
fonds
de
la
Fondation
du
Patrimoine
est
en
cours
de
finalisation.
Les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
digue
sont
terminés.
L'achat
de
la
partie
de
l'étang
appartenant
à
la
SCI
Vallée
de
la
Bique
est
en
attente
de
la
mainlevée
de
l’hypothèque.
Le
remplacement
en
LED
des
luminaires
et
celui
des
armoires
de
commande
sont
en
cours
et
avancent
bien.
Les
travaux
de
rénovation
du
logement
du
8 place
sont
terminés,
la subvention
octroyée
par
le
Département
(Pacte
Territoire),
d’un
montant
de
18
958
€
a été
versée.
Reçu
un
devis
de
l’entreprise
GCTP
(23
832,66
€
TTC)
pour
le
terrassement
de
la
citerne
incendie
à la
Fourchotte
avec
la
clôture.
D’autres
devis
doivent
être
sollicités.
Monsieur
et
Madame
LETHIMONNIER
propose
de
buser
le fossé
devant
chez
eux
pour
rendre
leurs
abords
plus
praticables.
Ils
proposent
que
la
commune
finance
les
buses
et
de
réaliser
eux-mêmes
les
travaux.
Le
devis
de
Servet
Duchemin
pour
36
mètres
de
buses
béton
300
diamètre
est
de
1 492,99
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
solution.
Achat
des
terrains
de
Dominique
LECESTRE
à
la
sortie
de
Brion
en
direction
de
Bussy-en-Othe
pour
un
montant
de
2
000
£,
la
famille
est
d’accord,
le
dossier
est
en
cours
chez
le
notaire.
La
commune
sera
étape
des
Boucles
de
l’Yonne
Cyclistes
2025
le
16
août
prochain.
Un
élu
sera
présent
pour
la
remise
des
coupes
(14)
et
des
bouquets
de
fleurs
(10).
Les
trous
dans
la
voirie
seront
bouchés
prochainement
par
les
agents
communaux.
La
commande
d’enrobé
est
passée
via
la
CCI.
Monsieur
GASCARD
a
eu
la
visite
d’un
huissier
de
justice
et
s'engage
à
verser
100€/mois
à
l’étude
de
l'huissier
pour
rembourser
la commune.
Rencontre
avec
David
GRANGEON
(SMAEP)
concernant
le transfert
de
l’eau
et
l’assainissement,
la
situation
est
toujours
indécise.
Nous
ne
savons
pas
si
nous
allons
devoir
transférer
au
1°'
janvier
2026.
Si transfert
à la CCI,
il semble
que
cela
se fera
avec
la Fédération
des
Eaux
Puisaye-
Forterre.
Mais
nous
pouvons
choisir
de
transférer
ailleurs
d’où
l’étude
avec
le SMAEP
(Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable).
Pour
rappel
tarifs
Brion
:
Abonnement
eau
42,50
€
HT
+
Eau
potable
: 0,70
€
HT
Abonnement
assainissement
42,50
€
HT
+
Assainissement
3,14
€
HT
Si
Fédération
Eaux
Puisaye
Forterre :
Abonnement
eau
100,00
€
HT
+
Eau
potable
: 1,89
€
HT
Abonnement
assainissement
100,00
€
HT
+
Assainissement
tarif
inconnu
Si SMAEP
:
Abonnement
eau
58,40
€
HT
+
Eau
potable
: 1,67
€
HT
Abonnement
assainissement
29,20
€
HT
+
Assainissement
4,00
€
HT
Le
tarif
actuel
va
devoir
évoluer
: mise
en
conformité
des
installations
(anti-intrusion
sur
les
sites),
nous
ne
provisionnons
pas
pour
le
remplacement
réseau
alors
que
la
loi
nous
fait
obligation
de
remplacer
1%
du
réseau
par
an.
Pour
Brion,
cela
représente
110
mètres
de
réseau
par
an
(11
km
de
réseau).
Le
prix
moyen
de
1m
de
réseau
avec
branchements
est
de
350,00
€
HT.
Pour
1
an,
donc
110
m,
cela
représente
38
500,00
€
HT. 2025/006
Cela
explique
le différentiel
de
prix
entre
le tarif actuel
de
Brion
et,
par
exemple,
ceux
du
SMAEP
et
de
la
FEPF.
De
plus,
ces
organismes
présentent
les
avantages
d’avoir
des
astreintes
24
h
/
24
et
365
jours/an,
des
conseillers
dédiés
aux
abonnés,
fournissent
les
citernes
ou
les
bouteilles
d’eau
en
cas
de
problème
sur
la source,
proposent
la
mensualisation
des
paiements.
L'intégration
au
SMAEP
peut
se faire
de
juin
à septembre
maxi.
Rendez-vous
le
7
février
à
14
h
00
avec
M.
DE
LUIZ
de
l’'ATD
(Agence
Technique
Départementale)
pour
des
projets
d'aménagement
des
entrées
du
village
visant
à
réduire
la
vitesse
des
automobilistes.
e
Mme
Florence
SYLVESTRE :
Réfection
du
terrain
de
tennis
: avançons-nous
dans
le
projet
ou
pas
?
Devis
Sols
Tech
33
551,04
€
TTC
avec
réfection
de
la
clôture.
Pour
l'instant,
ce
dossier
est
mis
de
côté,
d’autres
projets
étant
prioritaires.
11
mars
prochain
marché
animé
avec
l’association
des
Jeunes
Agriculteurs
du
Migennois.
e
Mme Julie
CARRA
:
Des
points
lumineux
sont
éteints
et
créent
des
trous
noirs.
Le
problème
va
être
résolu
d'ici
la
fin
du
mois.
C’est
lié aux
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public.
Se
renseigner
pour
un
projet
de
parking
à
proximité
de
l’école,
le
stationnement
devient
compliqué
rue
Neuve
et
rue
du
Stade.
La
possibilité
sera
étudiée
sur
le
terrain
communal
au
carrefour
de
la
rue
de
la
République
et
de
la
rue
du
Stade.
e
M.
Bernard
LECESTRE
:
Il faudrait
nettoyer
et
repeindre
le puits
dans
le Chemin
du
Puits.
e
Mme
Claire
LETHIMONNIER :
Les
chiens
de
Madame
TONNERRE
sont
toujours
présents
à
la
Fourchotte.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À 20
H 42.
Table
des
délibérations
:
SDEY :
règlement
financier
CC]
: Fonds
Concours
de
voirie
Redevances
Eau
et Assainissement
: modification
de
la délibération
2024/DEC/085
et 086
Travaux
GASCARD
: enduit
du
pignon
Dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2025
Joigny
: Frais
scolaire
2023-2024
Voyage
scolaire
CM1/CM2
Les
présentes
délibérations
ont
été
rendues
exécutoires
:
Après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
le
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claire
LETHIMONNIER