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Déliberation - dc.24.083 decision marche presse numerique comm
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.083 decision marche presse numerique comm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.24.083
portant sur
L'attribution d’un marché public de location et maintenance d'une presse numérique pour le service communication de la mairie d’Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°" : Un marché est passé avec la société KONICA MINOLTA CENTRE LOIRE - 2 avenue de la prospective, CS 30126, 18021 BOURGES CEDEX - concernant la location et la maintenance d’une presse numérique pour le service communication de la mairie d'Ingré. Le montant du marché est de :
- 37 440,00 € HT annuel pour la location de la presse
- 0,0024 € HT pour la maintenance des coûts copie noir et blanc
- _0,024£€ HT pour la maintenance des coûts copie couleur
- Soit une estimation de 7 680,00 € HT annuel pour la maintenance.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune. Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ambpliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire,
- Monsieur le Receveur Percepteur d’ingré
A Ingré, le 25 octobre 2024
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 25 octobre 2024
Publié ou notifiée : 25 octobre 2024
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_083
Objet : L'attribution d'un marché public de location et
maintenance d'une presse numérique pour Le service
communication de la mairie d’Ingré
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-10-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20241025-DC 24 083-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9530
Nom métier : 045-214501694-20241025-DC_24_083-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 127 Ko
Nom original : DC.24.083 - décision marché PRESSE NUMERIQUE
COMM.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20241025-DC_24_083-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 25 octobre 2024 à 16h35min40s Dépôt initial
En attente de transmission 25 octobre 2024 à 16h35min41s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 octobre 2024 à 16h35min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 octobre 2024 à 16h40min53s Reçu par Le MI Le 2024-10-25
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