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Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.19.018 fin location et maintenance dune presse numerique pour le service communication de la ville dingre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Médias,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Date de convocation du Conseil Municipal ie 19 mars 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRE, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Catherine MAIGNAN (jusqu'à 20h18), ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ, Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h52 Secrétaire : Magalie PIAT
FINANCES
DC.19.018 - Location et maintenance d’une presse numérique pour le service communication de la ville d’ingré
Conformément à l’article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l’article 26 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une mise en concurrence « procédure adaptée » a été lancée le 12 décembre 2018 concernant la location et la maintenance d'une presse numérique pour le service communication de la ville d'Ingré
La réception des plis était fixée au 16 janvier 2019 à 12h00.
Les plis suivants ont été reçus dans les délais impartis :
N° PLI ENTREPRISES MONTANT OFFRE DE BASE HT pe DE
1 Dactyl Buro 38 259.536 € 45 911.4432 €
2 Ricoh France 35 221.30 € 42 265.56 €
3 Canon 46 022.00 € 55 226.40 €
4 Xerox 46 319.40 € 55 583.28 €
Les modalités du marché public prévoyaient deux options obligatoires :
- Option 1 : Impose / compose
- _ Option 2 : Module enveloppe
N° ENTREPRISES MONTANT MONTANT MONTANT. MONTANT PLI OPTION 1 HT OPTION 1 TTC OPTION 2 HT OPTION 2 TTC
1 Dactyl Buro 1 495.00 € 1 795.00 € 1 428.00 € 1713.00 €
, Inclus dans l'offre Inclus dans l'offre 2 Ricoh France 2
103.80 € 2 524.56 € debas de base
Inclus dans l'offre Inclus dans l'offre Canon 1 420.00 € 1 704.00 € de base de base
Xerox 5 560.00 € 6 672.00 € 1 180.00 € 1 416.00 €
>€1/ 25€ DC.19.018 Compte tenu de l'objet du marché, les plis ont été analysés suivant les critères ci-après :
a Critères ÿ = -l Pondération
1- Prix des prestations 60.00 %
2- Valeur technique 40.00 %
2-1 Performances en matière de protection de l'environnement (émissions sonores, consommation d'énergie, taux d'émission d'ozone) 10.00 %
2-2 Conformité au cahier des charges | 10.00 %
Considérant, après négociation et analyse, que l'offre de la société Canon, représentée par Monsieur Mme GALLADRO Antonia, Directrice Pôle Public de la société, située au 14 rue Emile Borel à Paris, est l'offre économiquement la plus avantageuse, Monsieur le Maire décide de lui confier l'exécution des prestations du marché pour un montant de 34 829 € HT soit 41 795€ TTC avec | ‘option 2 incluse.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans soit le 30 mars 2024.
Le Conseil Municipal prend acte de la décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le Ÿ 2 AVR. 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'Étatle: f] 4 AVR Publication le : f) 8 AVR. 2019
Notification le : S
ÿ 0 8 AVR. 2019 | [4
S€2/ 29€ DC.19.018 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-19-018 Page 1 of1
Acte à classer
DC-19-018 |
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2019-04-04T14-39-05.00 ( MI216165401 )
Identifiant unique de l'acte :
| 045-214501694-20190326-DC-19-018-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Location et maintenance d'une presse numériques ”
le service communication de la ville d'Ingré S sertitié
Date de décision : 26/03/2019 é Certifi
Conforme
Nature de l'acte: Autres
Commande Publique
1. Marchés publics
1.6. Autre décision concernant les marchés publics.
Matière de l'acte: 1.
1.
1.
Acte: DC.19.018-FIN-location et Multicanal : Non maintenance d'une presse
numérique pour le service
communication de la ville |
d'Ingré.PDF
| Classer
Annuler
Préparé Date 04/04/19 à 14:39 Par RICHARD Aurélie |
Transmis Date 04/04/19 à 14:39 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 04/04/19 à 14:46
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=411979175532767.. 05/04/2019