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Arrêté - 023 363 ST arrete autorisant louverture et le fonctionnement du Salon du Livre Art et Livre Journee des Ecrivains le 12 novembre 2023 a la salle polyvalente de Cournon dAuvergne
Document publié le Dimanche 12 novembre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 363 ST arrete autorisant louverture et le fonctionnement du Salon du Livre Art et Livre Journee des Ecrivains le 12 novembre 2023 a la salle polyvalente de Cournon dAuvergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME EXTRAIT
B.P. 158
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
023/363
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU SALON DU LIVRE «ART ET LIVRE » - JOURNÉE DES ÉCRIVAINS LE 12 NOVEMBRE 2023 À LA SALLE POLYVALENTE DE COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R.143-1 à R.143-47, R.184-4 et R.184-5, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
Établissements Recevant du Public ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre |, articles GN1 à GA49) ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre Il — Titre l*, Dispositions générales, articles GE1 à MS75) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0633 du 8 avril 2021 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières — type T) ;
Par ailleurs, les espaces réservés au personnel sont assujettis aux Dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième partie, « Santé et Sécurité au Travail », Livre Il, Titre * « Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail », et Titre Il « Obligation de l'employeur pour l’utilisation des lieux de travail » ;
Considérant la déclaration de la manifestation de type T, par l'organisateur sous couvert de
l'exploitant ;
ARRÊTE/
Article 1
L'ouverture et le fonctionnement du Salon du Livre « Art & Livre » - Journée des Écrivains, classé en type T de 1%" catégorie, sont autorisés le dimanche 12 novembre 2023 à la Salle Polyvalente, Rue des Laveuses, à Cournon-d'Auvergne.
Article 2 Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final qui sera remis à l’organisateur, à l'exploitant et au propriétaire. Ce document prend position quant à l'opportunité d'ouvrir tout au partie de la manifestation.
Article 3
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services de la Ville de Cournon- d'Auvergne, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 30 octobre 2023
Certifié exécutoire
François Rage
Maire
1" Vice-Président dk Clermont Auvergne Métropole
Publié le 3 Ÿ OCT. 2023
REGÇU À LA PREFECTURE
DU PUY-DE-DOME LE
3 L'OCT. 2023
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ