Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2015 09 14

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2015 09 14 Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2015 09 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs, Réunion du 14 septembre 2015

Compte-rendu - Séance à 20 heures

Secrétaire de séance : Claire YVRARD

ABSENTS : ALONSO Michel, MARTIN André

POUVOIRS : Michel ALONSO donne pouvoir à Monique DELLA-SCHIAVA – André MARTIN donne pouvoir à Isabelle MARTIN

A/ DELIBERATIONS :

1- Budget :

Décisions modificatives :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à des décisions

modificatives sur le budget prévisionnel 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de procéder aux décisions modificatives sur le budget principal de l’exercice 2015 : COMPTES DEPENSES

Sens Section Chap Art Op Objet montant

D F 023 023 Virement à la section de fonctionnement - 100 000 €

COMPTES RECETTES

Sens Section Chap Art Op Objet montant

R I 021 021 ONA Virement de la section d’exploitation - 100 000 €

R I 10 1068 OPFI Excédents de fonctionnement capitalisés + 100 000 €

R I 16 1641 ONA RAR - 100 000 €

R I 16 1641 ONA Emprunts et dettes assimilées + 100 000 €

R F 002 002 Résultat d’exploitation reporté - 100 000 €

Affectation :

Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 309 913,74 €

Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : 55 605,57 €

Compte 001 : déficit d’investissement : 157 780,74 €

2- Modification des tarifs de location de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs de location de la salle des fêtes avaient été fixés par délibération du 14 octobre 2013. Il y a lieu de revoir ces tarifs. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes à partir du 1er octobre 2015 : o Associations communales : Mise à disposition gratuite sans utilisation de la cuisine, Mise à disposition de la cuisine : participation 50 €, Caution nettoyage : 100 €

o Habitants de la commune : Location salle et cuisine : 350 €, Caution nettoyage : 150 €

o Réveillon Saint Sylvestre :

Associations communales : Location salle et cuisine : 150 €, Caution nettoyage : 100 € Organisateur extérieur : Location salle et cuisine : 1000 €, Caution nettoyage : 200 €

o A la journée : prestataires, syndicats, particuliers, associations :

Location salle : 150 €, Responsabilité civile en cours

Participation mise à disposition du matériel : 20 €

Obligation de fournir une attestation d’assurance concernant la responsabilité du locataire

3- Modification des tarifs de location du foyer municipal :Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs de location du foyer municipal avaient été fixés par délibération du 10 juillet 2007. Il y a lieu de revoir ces tarifs suite à la réhabilitation du foyer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Fixe les nouveaux tarifs de location du foyer municipal à partir du 1er octobre 2015 : o Associations communales : Mise à disposition gratuite sans utilisation de la cuisine, Mise à disposition de la cuisine : participation 50 €, Caution nettoyage : 100 €

o Habitants de la commune : Location salle et cuisine : 150 €, Caution nettoyage : 100 €

o Réveillon Saint Sylvestre :

Associations communales : Location salle et cuisine : 150 €, Caution nettoyage : 100 € o A la journée : prestataires, syndicats, particuliers, organisateurs extérieurs : Location à la journée : 150 €, Caution nettoyage : 100 €

Obligation de fournir une attestation d’assurance concernant la responsabilité du locataire

4- Subvention au comité des fêtes : fête d’été :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’organisation de la fête d’été est assurée par le

comité des fêtes et la commission animation. Monsieur le maire propose au conseil municipal de

verser une subvention exceptionnelle au comité des fêtes afin de prendre en charge les dépenses

non couvertes par les recettes générées par cette manifestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- donne son accord pour verser une subvention exceptionnelle de 134,97 € au comité des fêtes, charge Monsieur le Maire des démarches comptables.

5- Acquisition d’un tracteur et reprise de l’ancien :

Le maire informe le conseil municipal qu’il faut remplacer le tracteur New Holland actuellement en service au sein du service technique.

Des réparations régulières sont effectuées sur ce tracteur communal.

La commune a un besoin impératif d’un tracteur en particulier pour l’entretien des nombreux chemins et lors des épisodes neigeux.

Après avoir étudié les offres de différents concessionnaires, il s’avère que l’établissement PREST’AGRI de ST VICTOR DE MORESTEL fait une proposition intéressante avec reprise de l’ancien tracteur, tant sur le prix de vente que sur les conditions d’entretien de la machine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention : - décide de retenir l’offre du 7 juillet 2015 de l’établissement PREST’AGRI de ST VICTOR DE MORESTEL :

* Reprise de l’ancien tracteur : 18 984,00 € HT

* Soit un montant d’achat TTC de 40 000 € HT + 8000 € (TVA 20%) = 48 000 € TTC - Autorise le maire à signer le bon de commande correspondant.

B/ POINT COMMUNAUTAIRE :

1- Loi NOTRe :

La loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) comporte 136 articles.

Les schémas départementaux de coopération intercommunaux sont déterminés par les préfets. Le texte prévoit le relèvement du seuil démographique à 15 000 habitants pour la constitution d’EPCI à fiscalité propre. Ainsi au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (30 000 habitants), la Commune de Communes de l’Isle Crémieu (28 000 habitants) et la Communauté de Commune des Balmes Dauphinoises (-15 000 habitants) seraient regroupées en une seule EPCI. Décision du Préfet de l’Isère en mars 2016. Le transfert des compétences se réalisera à périmètre constant.

Au titre des compétences obligatoires, il est prévu le transfert des compétences aux communautés de communes de l’eau et assainissement (à compter du 1er janvier 2020), l’aménagement, l’entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés :- Par rapport à la compétence eaux et assainissement, le syndicat des eaux de Dolomieu Montcarra gardera la compétence. Son déploiement est sur plusieurs communautés de communes.

- Par rapport à la compétence de collecte et traitements des déchets ménagers, le SICTOM gardera la compétence. Son déploiement est sur plusieurs communautés de communes. Par ailleurs, la compétence développement économique est renforcée. La politique locale du commerce, le soutien aux activités commerciales et la promotion du tourisme sont intégrées dans la compétence.

Une réunion d’information destinée aux élus du canton est prévue à Montalieu-Vercieu le 12 octobre à 18h00.

C/ POINTS EN COURS :

1- Foyer municipal :

La mise en place de l’élévateur monte personne pour les personnes à mobilité réduite est prévue courant semaine 39.

2- Ecole des couleurs : cycle natation :

L’école de Sermérieu a pu obtenir un créneau natation à la piscine de Bourgoin-Jallieu pour les

élèves de CP - CE1 - CE2. 10 séances vont avoir lieu de septembre à décembre. La prise en charge

financière sera assurée par le sou des écoles et la mairie.

D/ COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS :

1- Commission animation :

1) Forum des associations : de nombreuses associations seront présentes le samedi 3 octobre, de 9 à 12 heures, à la salle des fêtes.

2) Marché de noël : La commission se réunit le 29 septembre pour préparer le marché de noël. Il est envisagé de faire évoluer la formule actuelle.

2- CCAS :

1) Sessions informatiques : une réunion sera organisée avec le centre social pour faire le bilan des 4 sessions informatiques de juillet.

2) Colis de noël : comme chaque année, un colis sera distribué à Noël aux aînés de la commune. 3) Transport à Morestel : réflexion sur la mutualisation des déplacements à Morestel. 4) Animations 2016 : les membres du CCAS souhaitent mettre en place d’autres manifestations l’année prochaine.

3- Commission environnement et cadre de vie :

1) Matinée des nouveaux arrivants : 30 familles ont été invitées à partager un moment d’échange avec les élus et les employés de la commune, au foyer municipal. Un guide complet leur a été offert.

2) Journée du patrimoine : organisée le 20 septembre, cette ½ journée permettra aux habitants de découvrir ou redécouvrir le lavoir du Marteray entièrement restauré. 2 randonnées sont prévues, l’une à pied, l’autre en vélo jusqu’à la grotte des Fayes puis le lavoir du Marteray. Le départ est fixé à 9 heures au local technique, ZA Jean Desvignes.

3) Sentier entre Terre et Pisé : le balisage du sentier sera achevé très prochainement. 4) Fleurissement du village : le 17 septembre, le jury départemental est attendu sur la commune pour l’obtention de la 1ere fleur.

5) Maisons fleuries : la remise des prix aura lieu le vendredi 27 novembre à 18h30.

4- Commission jeunesse :

1) Sortie à Walibi : la commission propose une sortie le 31 octobre pour les enfants de Sermérieu âgés de 10 à 16 ans. Une participation de 5 € est demandée par personne. 2) Cantine : la commission propose aux élus de participer au repas des écoliers le vendredi 9 octobre.

5- Commission travaux – voirie :1) Voirie : Un Stop a été matérialisé, par le conseil départemental, vers le château du Marteray pour sécuriser le carrefour.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.