Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2019 12 09

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2019 12 09 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2019 12 09)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Réunion du 9 décembre 2019

Compte-rendu

Séance à 19H00 / Conseil municipal des enfants

Séance à 19H30 / Conseil municipal

Secrétaire de séance : Claire YVRARD

ABSENTS EXCUSES : Olivier Brun, Michel Alonso, Hélène Auzimour, André Martin

POUVOIRS : André Martin donne pouvoir à René Ynna, Michel Alonso donne pouvoir à Monique

Della-Schiava, Hélène Auzimour donne pouvoir à Gaston Yvrard

A/ PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS :

Suite au dernier conseil des enfants qui s'est tenu dans la salle du conseil en présence des élus "adultes", les enfants ont pu se présenter et faire un point sur les projets qu'ils voudraient faire cette année, voici le détail :

- Réfléchir sur une "politique" de propreté sur le city stade

- Développer un compost à l'école, contact à prendre avec le SICTOM

- Installation d'un râtelier pour vélo au city stade

- Voir pour un parcours de santé, ou des agrès de sport autour du city

- Refaire les boites à livres

- Racheter des jeux pour l'école (vortex, ballons,..)

Prochain Rendez-vous des jeunes élus le 10/01/2020 pour les veux de la municipalité

B/ DELIBERATIONS :

OBJET :

NOMINATION et REMUNERATION

DES AGENTS RECENSEURS

D2019-12-01 SOUS-PREFECTURE LE 13/12/2019

Monsieur le maire fait part au conseil municipal que Nadège LAZARO, Peggy GUISE et Aurélie GAGLIARDI ont accepté d’effectuer le recensement des habitants de la commune du 16 janvier au 15 février 2020.

L’Etat alloue à la commune une participation pour rémunérer ces agents recenseurs. Monsieur le maire propose de nommer Nadège LAZARO, Peggy GUISE et Aurélie GAGLIARDI, agents recenseurs et propose une rémunération forfaitaire pour chacune d’elle de 1500 euros brut.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour :

- Nomme comme Nadège LAZARO, Peggy GUISE et Aurélie GAGLIARDI agents recenseurs, - Approuve les rémunérations,

- Charge monsieur le maire de signer les pièces nécessaires à ces recrutements.

OBJET :

APPROBATION DES MARCHES D’ASSURANCE

Période 2020 à 2023

D2019-12-02 SOUS-PREFECTURE LE 13/12/2019

Monsieur le 1er adjoint rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurance de la Commune, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, la commune avait signé une convention avec Elisabeth LIMAUX-HUGON de A2 et Plus Entreprendre pour la consultation des assurances.

Plusieurs lots étaient à prendre, à savoir :

- lot n°1 : dommages aux biens ;- lot n°2 : responsabilité civile ;

- lot n°3 : protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et des élus ;

- lot n°4 : véhicules et auto missions ;

- Lot n° 5 : risques statutaires.

Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la qualité des garanties, du prix, du suivi et de la gestion des sinistres.

Les cabinets d’assurance suivants ont faits les meilleures propositions :

- lot n°1 : SMACL, pour un montant de prime annuel, de 2806,79 € TTC,

- lot n°2 : SMACL, pour un montant de prime annuel de 896,17 € TTC,

- lot n°3 : SMACL, pour un montant de prime annuel de 415,43 € TTC,

- lot n°4 : SMACL pour un montant de prime annuel de 1878,36 € TTC,

- Lot n°5 : GROUPAMA CIGAC : pour un montant de prime annuelle 14 826,73 € TTC

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer les marchés d’assurance comme détaillées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à 14 voix pour : - approuve l’attribution des marchés assurance comme détaillées ci-dessus, - donne pouvoir à Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er adjoint pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer les marchés correspondants à chacun des 4 lots avec les cabinets d’assurances et les montants mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2020.

OBJET :

ENLEVEMENT DE DECHETS

RECOUVREMENT DE LA DETTE PAR DANIEL JEAN-LOUIS

D2019-12-03 SOUS-PREFECTURE LE 13/12/2019

Monsieur l’adjoint aux travaux informe le conseil municipal que sur un terrain sis à la Chenavelle, des déchets avait été stocké par le propriétaire du terrain (mobil-home, caravane, ….). La commune, à multiples reprises, a contacté le propriétaire du terrain pour faire évacuer ses déchets. Une procédure a été mise en place et les entreprises Gouvernayre et Paillet ont été mandatées par la mairie pour enlever les déchets.

La facturation de cette opération sera établie au nom de la mairie.

Monsieur le Maire propose de faire procéder à la mise en recouvrement de la facture auprès de Monsieur JEAN-LOUIS Daniel par l’intermédiaire du centre des finances publiques de Morestel.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à 14 voix pour : - approuve la mise en recouvrement auprès de Monsieur JEAN-LOUIS Daniel, propriétaire du terrain, - charge le maire des démarches comptables.

C/ DEBAT SUR LA PROPOSITION DES INSTITUTRICES SUR LE CHANGEMENT D’HORAIRES A L’ECOLE DES COULEURS POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2020/2021 :

Une demande de modification des horaires de l’école a été faite par les enseignants de l’école des couleurs.

Les horaires proposés sont 8h30 – 12h00 et 14h00 – 16h30.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas changer les horaires de l’école.D COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :

1/ CCAS :

a) colis de noël : la distribution des colis de noël pour les personnes de plus de 70 ans est prévue le samedi 14 décembre.

b) Atelier mémoire : l’atelier animé par Michèle Paret de septembre à novembre s’est très bien passé.

c) Animation repas de printemps : l’animation pour le repas de printemps a été réservée. d) Gouter à l’EPHAD : un gouter sera organisé le 10 janvier 2020 à 15 heures avec les résidents originaires de Sermérieu bénéficiant des services de l’EPHAD de Morestel.

2/ ANIMATION :

a) Animations de noël : le 7 décembre, en partenariat avec le comité des fêtes, la commission a organisé de 17 à 22 heures des animations de noël. Ce nouveau créneau horaire a été apprécié des participants.

3/ CADRE DE VIE :

a) Expo photos : la tombola organisée lors de l’expo photos a rapporté la somme de 532 euros. Cette somme a permis de régler en partie les frais des exposants.

Monique Della-Schiava signale que cette exposition demande un travail très important. Ne serait-il pas souhaitable de la réaliser tous les 2 ans ? Après différents échanges, il est décidé de maintenir cette régularité annuelle en demandant une participation plus importante de la part d’autres associations.

b) Veillée : la veillée aura lieu le 18 janvier à partir de 18 heures avec une organisation identique à celle de l’année dernière. L’animation sera assurée par Patrice Bianco, auteur compositeur style jazzy, bossa-nova.

c) Petit patrimoine : Des devis sont demandés pour la réfection de la voute du four de Chatailles, le toit du lavoir de la mairie et le muret de l’ancienne grange Corbet.

d) Concours photo : le thème de l’année était « Sermérieu et ses hameaux ». Le vendredi 29 novembre, les membres du conseil municipal enfants ont voté pour les photos qu’ils jugeaient les meilleures ; le jury adulte s’est réuni le 02 décembre.

Le thème pour 2020 est : levers et couchers de soleil sur Sermérieu.

4/ MAISONS FLEURIES :

a) Concours maisons fleuries : la première sélection a eu lieu le 4 décembre, la sélection définitive se fera prochainement. Les lauréats du concours 2019 seront invités à la remise des prix le 7 février 2020.

5/ JEUNESSE :

a) Sortie Walibi : la sortie Walibi organisée par la commission a eu lieu le samedi 2 novembre. Cette sortie s’est très bien passée.

6/ BAUX ET BOIS :

a) Coupes de bois : le tirage au sort pour les 6 coupes de bois retenues aura lieu le samedi 14 décembre à 8h30.

E/ QUESTIONS DIVERSES :

1/ chemin des creuses : une réunion a été organisée en mairie avec la participation des bureaux d’études C2i et Ellipse Géomètres, le SMABB et la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné. Sur la partie haute, les problèmes d’eaux pluviales seront traités par la mairie, sur la partie basse, une prise en charge financière et technique est demandée au SMABB qui a la compétence GEMAPI. Un chiffrage est en cours par le cabinet C2i.

2/ chemin du château : Suite à la démolition de la grange Corbet et de la reprise de la chaussée au niveau du carrefour, un nouveau marquage au sol sera tracé dans le virage.3/ dernier conseil municipal : le prochain conseil municipal aura lieu en février.

4/ plan communal de sauvegarde : Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. La commune a confié à la société GERISK l’élaboration du plan communal de sauvegarde. Ce document sera validé début mars 2020.

5/ téléthon : le téléthon organisé par le comité des fêtes a eu lieu le samedi 7 décembre. La fréquentation au repas est en baisse mais il y a eu plus de marcheurs que l’an dernier.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close.