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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2014 09 15
Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Sermérieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2014 09 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Système de retraite, Consommateurs,
REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2014
Le conseil municipal s’est réuni à la Mairie à 20 heures sous la présidence de Mr le Maire. Absents excusés : Gilles Hernandez : pouvoir à Hélène Auzimour, Martine Meunier : pouvoir à Isabelle Martin, Christophe Carras (arrivé à 20h30) : pouvoir à Alexandre Bolleau Secrétaire de séance : Claire YVRARD
A/ DELIBERATIONS :
1/ contrat groupe assurance statutaire : hausse des tarifs pour 2015 :
Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 15 octobre 2012, adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec la SOFCAP – GENERALI sur la période 2012-2015. Conformément au certificat d'adhésion, les taux sont pour la commune employant entre 1 à 10 agents CNRACL : franchise de 10 jours au taux de 5.35 % .
Le Maire expose qu’au niveau national mais plus encore au niveau Isérois, est constatée une dégradation de l’absentéisme mais aussi un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite. En outre d’arrêts de plus en plus nombreux, cela oblige les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.
Malgré l’effet mutualisateur du contrat groupe, la SOFCAP – GENERALI a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2015 comme le laisse possible le marché public à l’origine du contrat groupe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, décide d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2015, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ce taux à 5,62 % et mandate Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
2/ tarif des pavés publicitaires pour le bulletin municipal :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme chaque année un bulletin municipal va être imprimé fin décembre. La commune a choisi comme prestataire la société Quadricolore pour l’élaboration du Trait d’Union 2015. L’impression du document sera assurée par un imprimeur professionnel.
Pour aider à couvrir les frais d’impression, la commission information démarche les artisans et commerçants du secteur pour mettre des pavés publicitaires.
Le maire propose de modifier les prix des pavés publicitaires, validés en 2010. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 2 abstentions : - décide de fixer comme suit le prix des pavés publicitaires soit :
* hors Sermérieu * Sermérieu :
9 X 5 cm = 100 € 9 X 5 cm = 50 €
¼ page = 200 € ¼ page = 120 €
½ page = 250 € ½ page = 160 €
page entière = 400 € page entière = 240 €
3/ subvention exceptionnelle au comité des fêtes :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’organisation de la fête d’été est assurée par le comité des fêtes et la commission animation. Monsieur le maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle au comité des fêtes afin de prendre en charge une partie des dépenses. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres votants donne son accord pour verser une subvention exceptionnelle de 1005 € au comité des fêtes et charge Monsieur le Maire des démarches comptables.
B/ RYTHMES SCOLAIRES :
Les Temps d’Activités Périscolaires ont débuté le vendredi 5 septembre. 130 enfants sont inscrits pour la 1ère période, les élèves sont répartis en plusieurs groupes d’activités (vannerie, théâtre, gestes de premiers secours, prévention routière, danse, sport, création textile, fitness et cinéma). De nouveaux intervenants ont été trouvés pour la future période. Delphine Sauvage, conseillère municipale est la référente pour les rythmes scolaires ; elle aura en charge également le conseil municipal des enfants.
C/ POINTS COMMUNAUTAIRES :
1/ PLUi :
La loi ALUR (accès au Logement et un Urbanisme rénové) a été publiée le 26 mars 2014. Les communautés de communes qui ne sont pas compétentes en matière de PLU, de documents d‘urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le deviennent le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi.
Avant même l’échéance du délai de 3 ans, les communes membres de la communauté de communes du pays des couleurs peuvent lui transférer la compétence en matière de PLU dans les conditions classiques des transferts de compétences.
Le service ADS (Application du Droit des Sols) a rencontré les maires ou adjoint en charge de l’urbanisme du territoire pour renseigner un questionnaire et établir un fil conducteur pour chaque commune.
2/ élargissement du périmètre de la CCPC :
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres. La population de la CCPC est d’environ 32 000 habitants, alors que la taille critique pour une communauté de communes est de 80 000 habitants. La volonté forte des communes de l’Ain allant de Serrières de Briord à Innimont est d’intégrer la CCPC et de ce fait le périmètre en serait élargi.
Une réunion est également fixée avec le président de la communauté de communes de l’Isle Crémieu pour une réorganisation des territoires d’ici à 2020.
3/ projet piscine à Morestel :
A l’issue de la présentation de 3 projets, le cabinet Z architecture, situé à Lyon, a été retenu pour un montant de 560 230 € HT (maîtrise d’œuvre).
Le coût financier de la nouvelle piscine est de 4 630 000 € HT. La CCPC finance toutes les infrastructures (bassin, parking, vestiaires,…), la ville de Morestel, quant à elle, financera un espace ludique pour les enfants.
Les travaux (sur l’emplacement actuel de la piscine) commenceront début 2015 pour une livraison en 2016.
D/COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS :
1/ commission animation :
Fête d’été : la commission animation, assistée du comité des fêtes et des bénévoles des associations, a permis aux habitants de se réunir dans une ambiance très festive au terrain de boules de pré passin le 5 juillet.
2/ commission environnement et cadre de vie :
Journée du patrimoine : le 21 septembre, la commission environnement et cadre de vie organise une visite du petit patrimoine communal (lavoirs, fontaines et fours) avec 2 circuits : circuit pédestre et circuit VTT. Le verre de l’amitié clôturera cette matinée.
3/ commission fleurissement :
La remise des prix pour le concours de fleurissement se tiendra en mairie le 14 novembre.
4/ CCAS :
Lundi 22 septembre, les membres du CCAS se réuniront pour choisir les colis de noël 2014. Il sera également question de la mise en place d’une journée de prévention routière pour les seniors et de cours informatiques à leur attention.
5/ commission travaux :
La réunion de la commission travaux aura lieu le 24 septembre.
6/ commission baux ruraux et bois :
La première commission des baux ruraux se tiendra le 17 septembre.
D/ QUESTIONS DIVERSES : 1/ Embauche contrat d’avenir :
Jérémy Conte a été recruté en contrat d’accompagnement dans l’emploi début septembre. Son contrat a été signé pour 1 an avec possibilité de renouvellement. Jérémy Conte vient renforcer l’équipe des services techniques. Parmi les tâches confiées, il y a l’entretien de la voirie, des bâtiments communaux et espaces verts.
2/ Résidence le clos du puits :
Mr le Maire accompagné de Christophe Carras, 1er adjoint et de René Ynna, 3ème adjoint chargé des travaux, ont rencontré les responsables de la société immobilière 3F gérant la résidence du clos du puits. Les élus ont demandé que des travaux soient réalisés pour le bien-être des locataires (poubelles à changer, entretien des espaces verts, changement des portes de garage,…).
3/ Société AMBSE :
Eric Nodet, gérant de la société AMBSE viendra lors d’un prochain conseil municipal exposer son projet de connexion à internet en haut débit par la fibre optique.
4/ Remblaiement de la carrière Perriol :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu en mairie, le gérant de la société TPLRA, un responsable du bureau d’études environnemental Sétis, le directeur de Lo parvi avec René Ynna et André Martin. La rencontre portait sur le remblaiement de la carrière Perriol. Le directeur de Lo Parvi, Raphaël Quesada, a expliqué les 2 cheminements administratifs possibles pour un remblaiement :
- dans le cadre d’une autorisation de carrière qui relève du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
- sous le couvert d’un classement en Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI), moins contraignant
A partir du 1er janvier 2015, les ISDI seront placées sous le régime des ICPE.
L’association Lo Parvi est favorable aux plateformes de traitement des gravats. Elles permettent le tri, donc la valorisation des matériaux ; elles peuvent être facilement suivies et contrôlées. Il est toutefois nécessaire d’être vigilants vis-à-vis de la nappe du Catelan.
La société TPLRA souhaite pouvoir accueillir des bois et souches pour les broyer. Ce projet serait réalisé dans un second temps. L’opération de remblaiement sera couplée à une plateforme de tri/valorisation des matériaux. La société TPLRA déclare que la carrière ne dispose plus de gisement exploitable. L’activité consiste à travailler et à commercialiser les stocks constitués. Une commission de suivi va être créée pour suivre le remblaiement de la carrière. Le Maire fera part au conseil municipal de l’avancement du remblaiement.
5/ Subvention aux associations ou à des projets personnels :
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que la commune souhaite apporter son soutien à des projets associatifs ou projets personnels. Léonard Vignat, habitant la commune, est invité à prendre la parole. Il souhaite participer au championnat de France en moto. Il cherche des partenaires pour financer la saison 2015 (10 000 €). Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, énoncera, lors d’un prochain conseil, l’aide qui peut être apportée à Mr Vignat.
6/ Vogue :
Du 29 au 31 août, l’Association des Jeunes de Sermérieu a animé le village avec la traditionnelle fête foraine et la vente de brioches. Ce fut un beau succès qui participe à l’animation du village. Le référent pour l’association des jeunes est Michel Alonso.
7/ Alsatis :
Pour rappel, Alsatis est un fournisseur d’accès privé. Ses clients doivent prendre directement contact avec la société pour l’accès au très haut débit.
8/ vente de tickets de cantine et cartes de garderie par internet :
La commission scolaire avait contacté plusieurs sociétés afin de permettre aux parents d’acheter en ligne des tickets de cantine ou cartes de garderie.
La société SOFTELYS GROUPE a adressé un devis relatif à la configuration et mise en opération de la plate-forme Cantine Online : montant du devis : 2980 € HT la mise en route opérationnelle et 1440 € HT le règlement annuel.
La commission scolaire va étudier prochainement toutes les propositions qui ont été transmises à la commune. 9/ Assainissement :
En relation avec le Syndicat des eaux de Dolomieu Montcarra, la commune programmera la réalisation des travaux pour la séparation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, dans le bourg.
10/ Cure :
Un devis a été reçu pour la rénovation « électrique » (éclairage, chauffage) de la cure (local des infirmières et du médecin). D’autres devis doivent parvenir en mairie (luminaires, énergie, électricité).
11/ Eaux chemin du Marteray :
En vue de résoudre ou de minimiser les conséquences des remontées d’eau sur les parcelles riveraines du chemin du Marteray, le bureau d’études BEIRA de Morestel a été missionné. L’étude de faisabilité sera vue par la commission travaux : travaux réalisables, coût financier.
12/ Vitesse dans les hameaux :
Les habitants des hameaux se plaignent de la vitesse des automobilistes, notamment aux sables et à la brosse.
Les commissions travaux et cadre de vie feront un état des points noirs afin de réfléchir à des solutions destinées à réduire la vitesse excessive.
13/ Syndicat des eaux :
Le réservoir d'Olouise va augmenter sa capacité par la construction d'un nouveau réservoir de 1500 M3. Une fois celui- ci finit, le réservoir actuel sera démoli pour construire un deuxième bassin de même capacité à la place. Début des travaux premier semestre 2015.
14 / Boulangerie :
Le local commercial est toujours vacant. Des propositions d’activité ont été faites en mairie. Elles n’ont pas été retenues (vente de robes de mariées ou vente de pizzas à emporter ou sur place). Ce local étant réservé à des activités de commerces ou de services de proximité.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close.