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Compte-Rendu - CR Conseil 28012022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Sylvain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 28012022)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
an du VENDREDI 28 JANVIER 2022
Date de la convocation : 24 janvier 2022
Etaient présents : Monsieur CROTEAU Régis Maire, M. FURON Jean-Marc, Mme
MONTMORENCY Patricia et M. GUILLEMETTE Olivier Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs
BUREL Stéphanie, CHOPIN Élodie, ENAULT Alexandra, ENOUF Guy, LEGRIGEOIS
Céline, et VANDERMERSCH Thomas.
Étaient absents excusés : M. VERNHET Guy représenté par M. FURON Jean-Marc, M. MILLE
Didier représenté par M. CROTEAU Régis, Mme TIZON Sophie représentée par Mme
CHOPIN Elodie, M. MICHELLAND Pierre, Mme RAULINE Alexandra
Madame ENAULT Alexandra a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
1°) Orientations budgétaires 2022/2025
Le Conseil municipal a validé à l’unanimité les orientations d’investissements et budgétaires pour les années 2022/2025 élaborées avec la commission « finances ».
2°) Médiathèque / Validation esquisse
Le Conseil municipal a validé à l’unanimité l’esquisse élaborée par le cabinet d’architecte KITOKO Studio après échanges avec les membres de la commission bâtiment et le groupe de
travail médiathèque.
3°) Pumptrack / Demande de subvention Agence Nationale du Sport (ANS) Monsieur le Maire a rappelé au Conseil municipal le projet de construction d’un Pumptrack d’un montant estimé à 140 000.00 € HT. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de solliciter une subvention auprès des organismes suivants : Agence nationale du sport (ANS), Etat au titre de la Dotation des équipements et territoires ruraux (DETR) et Conseil
départemental du Calvados.
4°) Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite d’un montant de 104 786.12 €. 5°) Convention assistance autorisation du droit des sols (ADS)
Le Conseil municipal a validé à l’unanimité le devis du cabinet URBADS d’un montant annuel de 2 400.00 € HT soit 2 880.00 € TTC pour une mission d’assistance à l’instruction des
autorisations d’urbanisme.
6°) Convention fourrière
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec
la communauté urbaine de Caen la mer concernant la fourrière animale.
7°) Renouvellement de la convention d’entretien des espaces verts
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de renouveler le contrat d’entretien des espaces verts de l’entreprise Emmanuel Philibert pour un montant annuel de 24 381.15 € HT soit 29
257.38 € TIC.