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Compte-Rendu - 2022.12 compte rendu conseil municipal
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Sylvain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.12 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
SAINT-SYLVAIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
TARN du VENDREDI 02 DECEMBRE 2022
Date de la convocation : 28 novembre 2022
Etaient présents : Monsieur CROTEAU Régis Maire, M. FURON Jean-Marc, Mme MONTMORENCY Patricia et M.
GUILLEMETTE Olivier Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs BUREL Stéphanie, CHOPIN Élodie, ENAULT Alexandra,
ENOUF Guy, RAULINE Alexandra, et VERNHET Guy.
Étaient absents : Mme LEGRIGEOIS Céline représentée par M. FURON Jean-Marc, M. MICHELLAND Pierre, M. MILLE
Didier représenté par Mme BUREL Stéphanie, Mme TIZON Sophie représentée par Mme CHOPIN Elodie et M.
VANDERMERSCH Thomas
Madame ENAULT Alexandra a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
1°) Communauté de communes Cingal Suisse-Normande / modification des statuts
Monsieur le Maire a présenté au Conseil municipal le projet de modification des statuts de la Communauté de
Communes Cingal-Suisse Normande. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de l’approuver sous réserve qu'il
soit modifié et complété.
2°) Personnel / création d’un poste d’adjoint technique
Afin de pérenniser l’emploi de l’agent de ménage, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de créer un poste
d'agent technique à raison de 6/35°"° à compter du 1° janvier 2023.
3°) Location / caution brasserie
Suite au départ de la SAS O PARC DE LA VALLEE du local commercial « brasserie » le 18 octobre dernier, le Conseil
municipal a décidé à l’unanimité de lui facturer les dépenses qui lui sont imputables, et pour ce faire, de conserver
la retenue de garantie. Le budget sera modifié en conséquence.
4°) Voirie / intégration dans le domaine public
Le Conseil Municipal, considérant la structure des voies suivantes, a décidé à l’unanimité de classer dans la voirie
communale la rue des Corde (au-delà du n°12), l’Impasse de Blés et la voie douce.
5°) Cimetière / consultation caveaux et columbarium
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir le devis des Pompes Funèbres Pétruviennes pour la réalisation
de huit caveaux dans le cimetière et la pose d’un columbarium pour un montant total de 16 712.00 € TTC.