Compte-Rendu - 20200917 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 20200917 CR conseil municipal Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200917 CR conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget, Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Bully

Séance du conseil municipal du Jeudi 17 septembre 2020 à 20h30

L'an deux mille vingt, le jeudi 17 septembre 2020, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Ammonites, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, maire.

Présents : Valérie Albareda, Sarah Balouka, Nicolas Gilles, Thierry Gouix, Julia Mathon-Quellien, Eric Montaigne, Bruno Onfroy, Olivier Pinel, Franck Robillard, Sandrine Roullier.

Procuration : Nicolas Chevrier à Julia Quellien, Laurence Adam à Thierry Gouix, Clarisse Fougeray à Franck Robillard, Sonia Pupin à Sarah Balouka.

Absents :

Secrétaire de séance : Sarah Balouka

Rappel de l’ordre du jour :

Intervention de Gérard Guinaudeau, éducateur canin, pour présenter le projet de parc de loisirs pour chien.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des comptes rendus des conseils de juillet

2. Poste secrétaire de mairie

3. Villes et villages étoilés

4. Point SCOT et PLU

5. Budget lotissement

6. Prix des parcelles municipales, lotissement la Croix

7. Choix entreprise étude de sol travaux du gymnase

Questions et informations diverses

1- Approbation des comptes rendus du conseil municipal de janvier et de mars

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les deux comptes rendus.

2 – Poste secrétaire de mairie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de Madame Granger Florane se termine le 30 septembre. Le conseil municipal souligne la qualité de travail et d’écoute de Madame Granger. Ainsi Monsieur le Maire propose de renouveler le CDD de Madame Granger pour 1 an. Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose, à l’unanimité, de renouveler le contrat de Mme Granger pour 3 ans.

3 – Villes et villages étoilés

Monsieur Olivier Davy, maire adjoint, présente le projet d’adhésion au dispositif « villes et villages étoilés ». Ce dernier consiste à labelliser les Communes qui font des efforts pour limiter les nuisances lumineuses. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité, l’adhésion de la commune à cedispositif et propose de nommer Olivier Davy, référent.

4 – Point SCOT et PLU

Monsieur le maire rend compte de la présentation du nouveau SCOT Caen Métropole et présente les conséquences pour les documents d’urbanisme de la commune.

Ainsi le PLU devra être modifié dans l’année à venir pour être compatible avec le SCOT ; De plus, Monsieur le Maire présente le projet de répartition des droits à construire de la CCVOO pour la commune.

Le conseil municipal propose que les délégués communautaires refusent ce vote en conseil communautaire (12 voix) ou s’abstiennent (3 voix).

Monsieur le Maire propose de solliciter un cabinet pour modifier le PLU.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité.

5 – Budget lotissement

Monsieur le Maire présente le budget du lotissement « La Croix » pour l’exercice 2020 qui s’équilibre

comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 337 181,83 €

Recettes de fonctionnement : 423 697,23€

Section investissement :

Dépenses & recettes d’investissement : 325 697,23 €

Le projet de budget ainsi présenté est soumis aux voix et adopté à l’unanimité.

6 – Prix des parcelles

Suite à la délibération 42/2020, le conseil municipal propose de déposer un modificatif au permis d’aménager du lotissement La Croix.

Ainsi dans le cadre du redécoupage du lot n°1 en deux parcelles constructibles, le conseil municipal propose de fixer le prix à 145 € du métre² (huit voix pour).

7 – Choix entreprise étude de sol travaux du gymnase

Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation des entreprises pour l’étude de sol dans le cadre

des travaux de la rénovation du gymnase. Quatre entreprises ont répondu :

 Technosol = 4 570.00€ HT

 Erda = 3 900.00€ HT

 Soligep = 3 800.00€ HT

 Fondouest = 8 167.00€ HT

Sur les conseils du maitre d’œuvre et après analyses des offres, le conseil municipal retient la proposition de

l’entreprise Erda pour un montant de 3900.00€ HT.

Questions et informations diverses :

▪ Monsieur le maire présente l’arrêté n°22 prit la 22 juillet 2020. Ce dernier vise à responsabiliser les rive-

rains pour l’entretien des trottoirs, situés aux droits des terrains privés.

▪ Monsieur le Maire présente la vidéo « Ma commune idéale »

▪ Monsieur le Maire propose de créer un poste de contractuel 5 heures par semaine. Le conseil municipalaprès en avoir délibéré accepte à l’unanimité. Monsieur le Maire propose de recruter Jamila KADDAH. Le

conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

▪ Nicolas Gilles rappelle au conseil municipal que des nuisances liées à des motos se déroulent régulière-

ment à Bully.

▪ Le conseil municipal regrette qu’un feu important ait eu lieu le jeudi 10 septembre 2020 à 18h, sur Bully. Il

propose qu’une plainte soit déposée pour pollution.

▪ Sandrine Roullier rend compte de la détérioration des trottoirs de Bully par les mauvaises herbes.

Le conseil municipal propose de contacter le maitre d’œuvre de l’opération.

▪ Eric Montaigne propose de faire suivre un « cahier de transmission » avec le téléphone d’astreinte.

Fin de séance 23h10