Déliberation - DELIB25 05 23 Debat de politique generale

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Déliberation - DELIB25 05 23 Debat de politique generale Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 05 23 Debat de politique generale)Thèmes du document : Démocratie, Libertés publiques, Institutions publiques, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB25_05_23

_______

SÉANCE DU 22 MAI 2025

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

25 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le vingt deux mai à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy- le-Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 15 mai 2025.

Présents :

M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, M. LACAILLE- ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. BENHAMRA EL AKHFACH Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme GASCOIN Monique, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul

Absents ayant donné pouvoir :

Mme YAHMI Séréna à M. THOMAS Gilles

Mme GRÜNEBAUM Julie à Mme DÉO Anne

M. GERBIER Baptiste à Mme MOKRI Naïma

Mme CAMARA Fatoumata Bintou à M. BA El Hadj Mahmoud

M. LABIDI Médy à M. RONGET François

M. PRISSETTE Albert à Mme LABBÉ Pascale

Mme CÉLATI Françoise à M. BUSSON Dominique

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme LOUNIS Hakima

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

Mme SEHOUANE Samia, M. LASCOUX Patrick, M. HAMRANI Karim, Mme TERKI Souad, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, Monsieur SALOMON Guillaume

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. LACAILLE-ALBIGES Florent a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB25_05_23 - Débat de politique générale

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

1/3Le 4 avril 2025, un dixième des élus ont sollicité le Maire l’inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal du 22 mai 2025, d’un débat de politique générale conformément à l’article L. 2121-19, alinéa 2, du Code général des collectivités territoriales.

Cette demande a été acceptée, dans le respect des droits fondamentaux des élus et de la pluralité des débats inhérents à un fonctionnement démocratique.

Afin d’assurer la bonne tenue des échanges et de préserver l’organisation de la séance, le temps de parole de chaque intervenant pourra être encadré par Monsieur le Maire, qui exerce seul la police de l’assemblée. Chaque intervention devra être concise, exempte de considérations personnelles et contribuer à une compréhension claire des enjeux pour l’ensemble des membres du Conseil.

Ce débat s’inscrit dans le cadre de l‘exercice courant et démocratique du Conseil municipal, et ne saurait donc être détourné à des fins de communication politique ou électorale. Il devra se dérouler dans le respect des règles de prise de parole prévues par le règlement intérieur et dans un esprit d’écoute réciproque et de respect des opinions exprimées.

Il est proposé au Conseil municipal de débattre dans le respect des règles de droit.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-16, L. 2121-19 et L. 2121-29 suivants,

Considérant que le Maire a seul la police de l’assemblée,

Considérant que la liberté d'expression des élus constitue une liberté fondamentale, nécessaire à la démocratie locale, reconnue aussi bien par les juridictions que par l'article 10 alinéa 1er de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Considérant la volonté de la municipalité d’instaurer un temps d’échange démocratique sur les orientations générales de la politique communale,

Considérant que le débat portera sur les grandes orientations de l’action municipale en cours et à venir.

Considérant que ce débat permettra d’associer l’ensemble des élus municipaux à la réflexion collective et à l’évaluation des actions en cours,

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le Conseil prend acte du débat de politique générale au sein du Conseil municipal.

Article 2 :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération,

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

2/3Nombre de votants : 32

Pour : 30

Olivier SARRABEYROUSE, Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Zakaria BENHAMRA EL AKHFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Samy BESSAOU, Timothée GAUTHIEROT, Thomas FRANCESCHINI

Contre : 1

Dref MENDACI

Abstention : 1

Jean-Paul LEFEBVRE

Ne prend pas part au vote : 1

Lahoucin EL BATAH

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Florent LACAILLE-ALBIGES M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3