Arrêté - 166 enedis rue barree place des halles le 240425

Documents similaires

Arrêté - 415 ent brault novalu rue barree place des halles

Arrêté - 538 enedis rue barree et stationmt interdit place

Arrêté - 035 enedis occupa du domaine public place des hall

Arrêté - 007 eau deline stationnement place des halles du 0

Arrêté - 337 eurl manceau rue vieille des halles barree du

Arrêté - 092 sarl guyard franck rue barree rue vieille des

Arrêté - 046 ent pavy rue vieille des halles barree echafau

Arrêté - 184 ent pavy rue vieille des halles barree echafau

Arrêté - 150 stpo rue de chauverie barree du 1004 au 2904

Arrêté - 489 levrard rue des capucins barree le 031024 mati

Arrêté - 166 enedis rue barree place des halles le 240425 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 166 enedis rue barree place des halles le 240425)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, j L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Vile de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

6 mayanne PLACE DES HALLES A ÉREh Hit

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél: 02.43.30,21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/166

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise ENEDIS - 79 rue de Bonn - 53100 MAYENNE doit procéder au remplacement d'un transformateur pollué haute tension, place des Halles,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite place des Halles, au niveau du n° 36, sur la voie d'accès à la place Georges Clemenceau afin de permettre à l'entreprise ENEDIS de procéder aux travaux énoncés ci- dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la journée du JEUDI 24 AVRIL 2025, de 8h30 à 14h00.

Article 3 - Il est de la responsabilité de l’entreprise ENEDIS d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à son intervention.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise ENEDIS, entre autres les déviations nécessaires. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DÉ MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoÿr affiché ce jour le présent

Service Voirie

ENTREPRISE ENEDIS

UCAVM

SMUR - SDIS

Agents de surveillance de la voie publique

1/1