Arrêté - 007 eau deline stationnement place des halles du 0901 au 140125

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Arrêté - 007 eau deline stationnement place des halles du 0901 au 140125 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 007 eau deline stationnement place des halles du 0901 au 140125)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, dx REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

ff OYeNNE PLACE DES HALLES

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/007,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la SARL EAU DELINE - 49 bd Lucien de Montigny - 53100 MAYENNE doit intervenir pour des travaux de dépannage plomberie dans un appartement situé Passage du Pavillon,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,

ARRETE:

Article 1°" - L'entreprise EAU DELINE est autorisée à stationner son véhicule sur un emplacement zone bleue, au-delà des 1h30, place des Halles, afin de pouvoir intervenir et procéder aux travaux de dépannage au n° 1 Passage du Pavillon.

Article 2 - Le présent arrêté débute à la date de sa notification et jusqu'au MARDI 14 JANVIER 2025.

Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRE _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

D rvicee Vente, Propreté ne proximité avoir affiché! ce jour le présent arrêté dans

4

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SARL EAU DELINE les lieu et forme accoutumés

Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, I j 0 JAN 2025

) Jean-Pierre LE SCORNET

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