Arrêté - Branchement Neuf rd 13

Documents similaires

PLU - Annexes - reglement graphique domaine neuf

Arrêté - BRANCHEMENT 001

Arrêté - ARBRES RD 907

unknown - BRANCHEMENT EU RUE DES ROSES

Arrêté - ARRETE PERMANENT AEP (1)

Arrêté - ARRETE PERMANENT AEP (2)

Arrêté - 08 ent suez branchements neufs

Arrêté - ADSTN202603158 BRANCHEMENT NEUF EU

Arrêté - ADSTN202603156 BRANCHEMENTS NEUF EU

Arrêté - ADSTN202604224 BRANCHEMENT NEUF EU

Arrêté - Branchement Neuf rd 13 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - Branchement Neuf rd 13)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, ARRETE

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AR/2024-054

Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE s

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-| et L 2213-2,

VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 131-1,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-8,R 411-21-1,R 411-25, R 417-6 et R 417-10,

VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 113-2 et L 115-1 à L 116-2, VU l’article R 610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8*”° partie),

VU l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,

VU la Demande en date du 05 juin 2024 présentée par l'Entreprise VEOLIA EAU, 24 rue Georges Dufaud 58000 NEVERS, représentée par Monsieur Nicolas CANON, pour effectuer des travaux de branchement neuf eaux usées dn 125 au niveau du 11 rue du Bourg sur la R D 13 en agglomération le 19 juin 2024,

CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera en alternat par feux tricolores au droit des travaux de branchement neuf eaux usées dn 125 sur la RD13 en agglomération au niveau du 11 rue du Bourg le 19 juin 2024 (durée des travaux en jours calendaires : 3).

Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner de 8 heures à 18 heures le 19 juin 2024.

Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8%" partie) du 6 novembre 1992.

Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d’autres personnes

physiques ou morales que le demandeur.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :

- au pétitionnaire à titre d'autorisation,

- au responsable du commandant de la Gendarmerie d'IMPHY,

- au secrétariat de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,

- au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).

Sermoise sur Loire, le 11 juin 2024

Le Maire,

Manuel DE JESUS