Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PARIS NICE 001
Arrêté - ORANGE 001
Arrêté - DUPARD 001
Arrêté - CIRQUE 001 (1)
Arrêté - RUE DES TRAPPES 001
Arrêté - BRANCHEMENT NEUF RD 13
Arrêté - PMR 001
unknown - BRANCHEMENT EU RUE DES ROSES
Arrêté - RD907
Arrêté - SORBIERS MALVILLE
Arrêté - BRANCHEMENT 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - BRANCHEMENT 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AR/2023-034
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8*"* partie),
VU l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,
VU la Demande en date du 25 avril 2023 présentée par l'Entreprise BBF RESEAUX - SAINT ELOI, TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, représentée par Monsieur Mathis TEIXEIRA, pour effectuer des travaux de terrassement et pose d’un branchement
individuel au niveau du 98 route de Lyon à compter du 8 mai 2023 avec mise en place d’un alternat manuel et interdiction de stationner au droit des travaux, CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera en alternat
manuel au droit des travaux de terrassement et pose d’un branchement individuel au niveau du 98 route de Lyon à SERMOISE SUR LOIRE à compter du 8 mai 2023 pendant 100 jours calendaires.
Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner et de dépasser de 8 heures à 18 heures à
compter du 8 mai 2023.
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en
fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8°" partie) du 6 novembre 1992.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d’autres personnes
physiques ou morales que le demandeur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :
- au pétitionnaire à titre d'autorisation,
- au responsable du commandant de la Gendarmerie d'IMPHY,
- au secrétariat de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,
- au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).
Sermoise sur Loire, le 03 mai 2023
Le Maire,
Manuel DE JESUS