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Arrêté - ARBRES RD 907
Document publié le Dimanche 1 janvier 2090 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARBRES RD 907)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
AR/2025-015
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8*"° partie),
VU l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,
VU la Demande en date du 6 mars 2025 présentée par le service espaces verts de la Ville de NEVERS, représentée par Monsieur Jonathan BELMONT, pour effectuer les travaux de plantation des arbres de la tranche 5 des travaux du réaménagement de la route de Lyon au niveau du 36 au 52 la semaine du 17 au 21 mars 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,
ARRETE
Article I : Le stationnement sera interdit du 36 au 52 route de Lyon la semaine du 17 au 21 mars 2025.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8° partie) du 6 novembre 1992,
Article 4 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d’autres personnes
physiques ou morales que le demandeur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressé :
- au pétitionnaire à titre d'autorisation,
- au responsable du commandant de la Gendarmerie Nationale,
- au secrétariat de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).
Sermoise sur Loire, le 07 mars 2025
Le Maire,
Manuel DE JESUS