Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022 070 Extinction Eclairage ZA La Gare
Arrêté - 2022 057 eclairage extinction sur la commune
Arrêté - 2022 056 eclairage extinction zone d activites
Arrêté - arrete extinction eclairage
Arrêté - 2007 48 amenagement dune piste cyclable et pietonn
Arrêté - Arrete 049 06 2022 extinction eclairage public val
Conseil Municipal - extinction eclairage public
Arrêté - 2001 55 reglementation voies ZA franconnet
Arrêté - Arrete 049 06 2022 extinction eclairage public val
Déliberation - 546 054 eclairage public horaires extinction
Arrêté - 2022 48 extinction eclairage dans les ZA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 48 extinction eclairage dans les ZA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
ME
AW
Commune
DE MONTMEYRAN
M
|
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCE
ARRÊTÉ
N°2022/48
Portant
Extinction
nocturne
de
l'éclairage
dans
les
Zones
d’Activités
sur
la
commune
de
MONTMEYRAN
Le
Maire
de
MONTMEYRAN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
Articles
L.
2212-1
et
suivants
ainsi
que
l’article
L.
2213-1,
Vu
le
code
général
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.583-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
éclairage
public
le
1er
janvier
2016
à
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo,
Considérant
l'augmentation
annoncée
du
coût
de
l’énergie
électrique
de
plus
de
70
%
pour
l’année
2022, Considérant
que
les
Zones
d'activités
concernées
sur
la
commune
sont
:
LES
ZONES
DITES
DE
Franconnet,
de
La
Charlotte
et
des
4
chemins
Considérant
la
faible
fréquentation
de
ce
domaine
routier
par
les
piétons,
cycles
et
automobilistes
après
22h
qui
ne
justifie
pas
de
conserver
l'éclairage
public
en
fonctionnement
pour
la
sécurisation
de
la
circulation,
Considérant
la
sollicitation
de
Valence
Romans
Agglo
lors
du
Bureau
des
Maires
qui
s’est
tenu
le
2
février
2022
dans
le
but
de
réaliser
des
économies
d'énergie
sur
l’ensemble
des
zones
d'activités
de
Valence
Romans
Agglo,
Considérant
les
objectifs
d'économies
d’énergie,
de
limitation
des
nuisances
lumineuses,
et
de
préservation
de
l’environnement
nocturne,
Considérant
qu'aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
n’impose
aux
collectivités
territoriales
une
obligation
générale
et
absolue
d'éclairage,
ARRETE
Article
1
:
1}
est
procédé
à
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
l’ensemble
des
zones
d'activités
à
compter
du
15
avril
2022
à
22h00.
Cette
extinction
sera
effective
sur
les
zones
indiquées
et
conformément
aux
plans
annexés :
Y_
pour
la
période
hivernale
(du
1er
septembre
au
30
avril)
: coupure
de
22h00
à
5h00;
“pour
la
période
estivale
(du
1er
mai
au
31
août)
: coupure
à
partir
de
22h00
{pas
de
rallumage
le
matin).
Article
2
: Des
mesures
d’information,
de
signalisation
et
de
sécurisation
seront
mises
en
place
par
les
gestionnaires
des
voiries
concernées.