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Arrêté - 2001 66 Sens unique rue A. Milhan
Arrêté - 2001 63 Sens unique CD 538A
Arrêté - 2001 55 reglementation voies ZA franconnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2001 55 reglementation voies ZA franconnet)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCE
ARRÊTÉ
N°2001/55
Le
Maire
de
la Commune
de
Montmeyran,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212.1
et
L.2212.2,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'on
modifié
et complété,
Considérant
la modification
du
Chemin
Rural
de
l'Oye
en
déviation
"poids
Lourds"
dans
le sens
VALENCE-CREST
et la sortie
de
la partie
Ouest
de
la ZA
Franconnet,
ARRETE
Article
1°
: Les
véhicules
circulant
sur
la partie
Ouest
de
la ZA
Franconnet
vers
la
nouvelle
déviation,
devront
céder
le passage
à l'intersection
de
ces
2 voies.
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
seront
apposés
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux.
Article
4
: Le
Secrétaire
Général
et le Commandant
de
Gendarmerie
de
CHABEUIL
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
à la Brigade
de
Gendarmerie
de
Chabeuil.
Fait
à Montmeyran
Le
28 juin
2001
(Adjoint
délégué,
Déposé
à la
Préfecture
de
la
Drome
k:
O2
(er
lol
Publié
ou
notifié
à l'intéressé
k:SS(0
/O
Le
Maire
+
ael8al
L'AGION