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Arrêté - Arrete 2022 070 Extinction Eclairage ZA La Gare
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Marches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 070 Extinction Eclairage ZA La Gare)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Marches
ARRETE
N°
2022-070
Eclairage
—
Extinction
coupure
de
nuit
de
l’éclairage
sur
les
Zones
d’Activités
Le
Maire
de
la
Commune
de
Marches
(Drôme)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
Articles
L.
2212-1
et
suivants
ainsi
que
Particle
L.
2213-1,
Vu
le code
général
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
L.583-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
éclairage
public
le
1%
janvier
2016
à
la
Communauté
d’Agglomération
Valence
Romans
Agglo,
Considérant
l’augmentation
annoncée
du
coût
de
l’énergie
électrique
de
plus
de
70
%
pour
l’année
2022,
Considérant
que
les
Zones
d’activités
concernées
sur
la commune
sont
: ZA
Gare
de
Marches
Considérant
la
faible
fréquentation
de
ce
domaine
routier
par
les
piétons,
cycles
et
automobilistes
après
20h30
qui
ne justifie
pas
de
conserver
l’éclairage
public
en
fonctionnement
pour
la sécurisation
de
la circulation,
Considérant
la
sollicitation
de
Valence
Romans
Agglo
par
son
courrier
en
date
du
23
septembre
2022
dans
le
but
de
réaliser
des
économies
d’énergie
sur
l’ensemble
des
zones
d’activités
de
Valence
Romans
Agglo,
Considérant
les
objectifs
d'économies
d’énergie,
de
limitation
des
nuisances
lumineuses,
et
de
préservation
de
l’environnement
nocturne,
Considérant
qu'aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
n’impose
aux
collectivités
territoriales
une
obligation
générale
et absolue
d’éclairage,
ARRETE
Article
1
: Il
sera
procédé
dès
mi-octobre
à
l’extinction
de
l’éclairage
public
sur
la
zone
d’activités
La
Gare
à
Marches
de
20h30
à
7h00
du
matin
(donc
sans
rallumage
en
période
estivale). Article
2
: Des
mesures
d’information,
de
signalisation
et
de
sécurisation
seront
mises
en
place
par
les
gestionnaires
des
voiries
concernées.
Article
3
: Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrête
qui
sera
publié
ou
affiché,
et
transmis
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglomération.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Marches
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Valence
Romans
Agglo
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
présent
acte
pourra
faire
l’objet
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
: -
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire,
-
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à Marches,
le
4
octobre
2022
Le
Maire,
M.
Philippe
HOURDOU
Mairie
de
Marches
4
Place
R.
CHOVIN
26300
Marches
Tél.04.75.47.43.24,
Email
: contact@marches.fr