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Arrêté - 2022 057 eclairage extinction sur la commune
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 057 eclairage extinction sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Registre des arrêtés du maire
Département de la DROME
Canton de TAIN L'HERMITAGE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022/057
Eclairage - Extinction coupure de nuit de l'éclairage public sur
la commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
Le Maire de la commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L. 2212-1 et suivants ainsi que l'article L. 2213-1,
Vu le code général de l'Environnement et notamment ses articles L.583-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant le transfert de la compétence éclairage public le 1e" janvier 2016 à la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo,
Considérant l'augmentation annoncée du coût de l'énergie électrique de plus de 70 % pour l'année 2022,
Considérant la faible fréquentation du domaine routier par les piétons, cycles et automobilistes de 23h00 à 6h00 sur certains secteurs, qui ne justifie pas de conserver l'éclairage public en fonctionnement pour la sécurisation de la circulation,
Considérant la sollicitation de Valence Romans Agglo dans le but de réaliser des économies d'énergie de limiter les nuisances lumineuses et de préserver l’environnement nocturne, sur l'ensemble des communes de Valence Romans Aggjlo,
Considérant qu'aucune disposition législative ou règlementaire n'impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d'éclairage, Arrête
Article 1 : Il est procédé à l'extinction partielle de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Châteauneuf sur Isère à compter du 17 octobre 2022 de 23h00 à 6h00, à l'exception des rues suivantes du fait de l'installation de la vidéoprotection :
-__ Route de Valence, Avenue de Valence, rue des Crozes, rue des Monts du Maïin, Place de l'Eglise, rue de la Sable, Place de l'Isère, rue de l'Ecole, rue des Remparts
Article 2: Des mesures d'information, de signalisation et de sécurisation seront mises en place par les gestionnaires des voiries concernées.
Article 3 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrête qui sera publié ou affiché, et transmis à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de CHATEAUNEUF SUR ISÈRE et Monsieur le Directeur Général des Services de Valence Romans Agglo sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte pourra faire l'objet dans les deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à CHATEAUNEUF SUR ISERE,
Le 10 octobre 2022
Maire de CHATEAUNEUF SUR ISERE
fs en Ligne Je 43.0. La