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Déliberation - cms 2022 66 Rapport de presentation 2021 de Grenoble Alpes Metropole sur le prix et la qualite du SP assainissement
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 66 Rapport de presentation 2021 de Grenoble Alpes Metropole sur le prix et la qualite du SP assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
| Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le ee
ID : 038-213804230-20221206-DEL 2022 66-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l’Isère
. . Canton de Grenoble 2 Saint-Martin Arrondissement de Grenoble LE-VINOUX Convocation du 29 novembre 2022 DU
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 05 Décembre 2022.
Délibération 2022-66
Le cinq décembre deux mille vingt-deux à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le- Vinoux s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Marie-Anne LENOBLE, Sophie BEKKAL, Nawel BEGHIDJA, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRECHE
Procurations :
Norbert COLLIAT a donné procuration à Sylvain LAVAL ; Cécile BENECH a donné procuration à Christian REY; Alexandra COUTURIER a donné procuration à Anahide MARDIROSSIAN ; Marc DOZIER a donné procuration à Virginie LOPEZ ; Vincent GOSSE a donné procuration à René VIAL; Pierre HEINRICH a donné procuration à Yanice ZIDOUN: Mariane OBEID a donné procuration à Murielle MARSEILLE
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Sophie BEKKAL a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Virginie LOPEZ
Objet : INTERCOMMUNALITE - Rapport de présentation 2021 de Grenoble-Alpes Métropole sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, aux termes desquelles le Maire de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale présente la nature exacte du service assuré, le prix et la qualité du service public, le rapporteur va vous présenter le rapport de Grenoble-Alpes Métropole pour le service public d'assainissement de l'année 2021.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-te-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de Grenoble-Alpes Métropole pour l'année 2021. Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le ee
ID : 038-213804230-20221206-DEL 2022 66-DE
- DIT que le rapport de Grenoble-Alpes Métropole sera tenu à la disposition du public dans les conditions réglementaires.
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication le 6 décembre 2022
Le Maire,
Be.
Sylvain LAVAL.