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Déliberation - cms 50 Rapport de presentation 2020 sur le prix et la qualite du service public d eau potable 00000003
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 50 Rapport de presentation 2020 sur le prix et la qualite du service public d eau potable 00000003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20211012-DEL2021 50-DE
>. MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
or
Saint-Martin Arrondissement de Grenoble
LE-VINOUX Convocation du 05 octobre 2021
sn
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 11 octobre 2021
Délibération 2021-50
Le onze octobre deux mille vingt et un à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s : Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Frédéric CALVO, Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER- DENIS, Angèle ABBATTISTA, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Pierre HEINRICH, Yanice ZIDOUN, Mariane OBEID, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU.
Procuration : Norbert COLLIAT donne procuration à Sylvain LAVAL, Stéphanie COLPIN donne procuration à Angèle ABBATTISTA, Alexandra COUTURIER donne procuration à Anahide MARDIROSSIAN, Christian REY donne procuration à Virginie LOPEZ, Anne TOURMEN
donne procuration à Florian BERNHEIM.
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil, Murielle MARSEILLE a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Hervé POTHIER-DENIS
Objet: INTERCOMMUNALITE - Rapport de présentation 2020 de Grenoble Alpes Métropole sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, aux termes desquelles le Maire de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération
intercommunale présente la nature exacte du service assuré, le prix et la qualité du service
public, le rapporteur va vous présenter le rapport de Grenoble Alpes Métropole pour le service
public d’eau potable de l’année 2020.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de Grenoble Alpes Métropole pour l'année 2020.
- DIT que le rapport de Grenoble Alpes Métropole sera tenu à la disposition du public dans les conditions réglementaires. Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20211012-DEL2021 _50-DE
VOTE : PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 12 octobre 2021
Le Maire,
Sylvain LAVAL,