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Déliberation - cms 2022 67 Rapport de presentation 2021 de Grenoble Alpes Metropole sur le prix et la qualite du SP de l eau potable
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 67 Rapport de presentation 2021 de Grenoble Alpes Metropole sur le prix et la qualite du SP de l eau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le ee
ID : 038-213804230-20221206-DEL 2022 67-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Saint-Martin Département de Fisère LE-VINOUX Canton de Grenoble 2 Se Arrondissement de Grenoble Convocation du 29 novembre 2022
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 05 Décembre 2022.
Délibération 2022-67
Le cinq décembre deux mille vingt-deux à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le- Vinoux s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Marie-Anne LENOBLE, Sophie BEKKAL, Nawel BEGHIDJA, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRÈCHE
Procurations :
Norbert COLLIAT a donné procuration à Sylvain LAVAL ; Cécile BENECH a donné procuration à Christian REY; Alexandra COUTURIER a donné procuration à Anahide MARDIROSSIAN : Marc DOZIER a donné procuration à Virginie LOPEZ ; Vincent GOSSE a donné procuration à René VIAL; Pierre HEINRICH a donné procuration à Yanice ZIDOUN; Mariane OBEID a donné procuration à Murielle MARSEILLE
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Sophie BEKKAL a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Virginie LOPEZ
Objet: Rapport de présentation 2021 de Grenoble-Alpes Métropole sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, aux termes desquelles le Maire de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale présente la nature exacte du service assuré, le prix et la qualité du service
public, le rapporteur va vous présenter le rapport de Grenoble-Alpes Métropole pour le service public d'eau potable de l'année 2021.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Grenoble- Alpes Métropole pour l'année 2021. Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le ee
ID : 038-213804230-20221206-DEL 2022 67-DE
- DIT que le rapport de Grenobie-Alpes Métropole sera tenu à la disposition du public dans les conditions réglementaires.
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication le 6 décembre 2022
Le Maire,
Sylvain LAVAL.