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Procès Verbal - Procès Verbal de la séance du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chambourcy. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal de la séance du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Feuillet n°

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

PROCES-VERBAL

Date de convocation : 18 mai 2020

Date d'affichage : 27 mai 2020

Nombre de membres : en exercice : 29 - Présents : 29 – votants : 29

L'an deux mille vingt le vingt-cinq mai à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au gymnase Georges Gallienne en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre MORANGE, Maire.

Etaient présents : M. Bernard FERRU, Mme Caroline DOUCET, M. Didier GUINAUDIE, Mme Sophie BELLEVAL, M. Michel LEPERT, Mme Françoise HEPP, M. Gérard CROZET, Mme Leïla HSSAÏNA Maires-adjoints.

MM Jacques RIVET, François ALZINA, Mmes Francine LAZARD, Françoise HASSAN, Marie-Françoise CLAVEL, MM. Jean-Louis ALBIZZATI, Jean-François RAMBICUR, Christophe PRIOUX, Mme Isabelle LACAZE, M. Emmanuel PUISEUX, Mmes Armelle LEJAY, Marie-Pascale TUVI, Myriam GUY, Marina DURAND-VIEL, MM. Steve BOCHINGER, Stéphane GIRAUDEAU, Philippe PERRET, Mmes Sabine VANSAINGELE, Florence BAZILLE, M. Ignace GUEURY, Conseillers Municipaux. formant la majorité des membres en exercice.

Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur François ALZINA est désigné secrétaire par 27 voix « pour » et 2 « abstention » (M. Philippe PERRET, Mme Sabine VANSAINGELE).

1°/ Installation du conseil municipal et désignation du secrétaire de séance. L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Chambourcy proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mille vingt, se sont réunis au gymnase Georges Gallienne sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2121-10 et 12 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre MORANGE, maire, qui, après appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré les conseillers municipaux installés dans leur fonction.

Monsieur Jacques RIVET, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur François ALZINA.

2°/ Election du Maire.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :2

Conseil municipal du 25.05.2020

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletins : 29

bulletins blancs ou nuls : 2

suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Monsieur Pierre MORANGE : 24 voix

- Monsieur Philippe PERRET : 3 voix

Monsieur Pierre MORANGE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

3°/ Création de postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-1 et 2,

Considérant les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2020,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide la création de 8 postes d’adjoints,

Précise que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

4°/ Election des adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-2,

Vu la délibération n°3 du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à 8,

Considérant que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : Notre Parti C’est Chambourcy.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de bulletins : 29

- Bulletins blancs ou nuls : 4

- Suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

Liste : Notre Parti C’est Chambourcy : 25

La liste Notre Parti C’est Chambourcy ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :3

Conseil municipal du 25.05.2020

M. Bernard FERRU : 1er adjoint au Maire

Mme Caroline DOUCET : 2 ème adjoint au Maire

M. Didier GUINAUDIE : 3 ème adjoint au Maire

Mme Sophie BELLEVAL : 4ème adjoint au Maire

M. Michel LEPERT : 5ème adjoint au Maire

Mme Françoise HEPP : 6ème adjoint au Maire

M. Gérard CROZET : 7ème adjoint au Maire

Mme Leïla HSSAÏNA : 8ème adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

5°/ Lecture de la charte de l’élu local.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu lecture par le maire,

Prend acte de la charte de l’élu local tel qu’annexée à la présente délibération.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.4

Conseil municipal du 25.05.2020

Bernard FERRU Caroline DOUCET Didier GUINAUDIE

Sophie BELLEVAL Michel LEPERT Françoise HEPP

Gérard CROZET Leïla HSSAÏNA Jacques RIVET

Françoise ALZINA Francine LAZARD Françoise HASSAN

Marie-Françoise CLAVEL Jean-Louis ALBIZZATI Jean-François RAMBICUR

Christophe PRIOUX Isabelle LACAZE Emmanuel PUISEUX

Armelle LEJAY Marie-Pascale TUVI Myriam GUY

Marina DURAND-VIEL Steve BOCHINGER Stéphane GIRAUDEAU5

Conseil municipal du 25.05.2020

Philippe PERRET Sabine VANSAINGELE Florence BAZILLE

Ignace GUEURY

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre MORANGE