Procès Verbal - Proces Verbal du 25 mai 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, EE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 25 MAI 2020

PROCES-VERBAL

{en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DUTY AUX OISE

Date de | Al'ouveriure: |

convocation Nombre “i£& conseillers en exercice : 19 |

Nombre de conseillers présents 19 |

18/05/2020 Nombre de conseillers représentés : 0

Nombre de conseillers votants : 19

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE DIX-HUIT MAI,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

8 mai 2020, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Légalement convoqué le n

s'est réuni en séance publique, sous là présidence de Monsieur DESFOUX Collectivités Territoriole LOieCt VIICS ICMIOrIGICS, 5€

Daniel, Maire,

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Daniel DESFOUX, M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline

SEVEGRAND, M. Wiliam BOURGOIN, Mme Audrey JOLY, M. Phiippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Franck BOUTEILLON, Mme Khadïja RAMDANE, M. Benoît DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES, Mme Caïherine AZE, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Franck BOUTEILLON

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal doit désigner son secrétaire de séance. Le Conseil municipal après en avoir détibéré, décide à l'unanimité de :

De nommer Franck BOUTEILLON secrétaire de séance.

VOTE

Pour Unanimité

Contre

AbstentionSéance:du Conseil Municipal du 25 mai 2020

k =. 3 |

1. ELECTION DU MAIRE

DCM0182020 - Election du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 à 1.2122-

17,

La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Daniel Desfoux, Maire, qui après

l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections

et a déclaré installer :

M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William: BOURGOIN, Mme Audrey JOLY, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Franck BOUTEILLON, Mme Khadiÿja RAMDANE, M. Benoît DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALI M, Giles PAIGNON, Mme Julie GARNAVAULT, M. Denis KLET/LEN-BODES, Mme Catherine AZE, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE.

Dans leurs fonctions de conseillers municipaux,

Mornisieur Robert ESPECEL, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Ii vous est

proposé de désigner Franck BOUTEILLON pour assurer ces fonctions.

S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir

procéder à l'appel nominal.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur NOËL présente sa candidature.

Mesdames AZE et GARNAVAULT sont chargées du dépouillement des bulletins.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 4

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. NOËL : quinze (15) voix

M. NOËL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) maire.

Monsieur NOËL remercie l'assemblée pour sa présence et son fravail. Il précise c'est l'investissement de tous qui a permis son élection. S'agissant des membres de l'opposition, il dif que son souhait est de travailler ensemble. I! ajoute qu'à 15 personnes c'est bien mais à 19 c'est encore mieux.

Monsieur NOËL invite Monsieur Daniel DESFOUX, Maire sortant, à assister à la séance dans son intégralité en quafté d'invité.

PV de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020 Page 2 sur 7Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020

EE

2. CREATION DES POSTES D'ADJOINTS

DCM0192020 — délibération portant création de postes d'adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 :

Considérant que le conseil municipai peut librement déterminer le nombre d'adijoints appelés à siéger :

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal :

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents :

- d'approuver la création de 5 postes d’adjoinis au maire

3. CREATION DES POSTES D'ADJOINTS

DCM0192020 - délibération portant l'élection des adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,

Vu la délibération n° DCM0192020 du 25 mai 2020 du conseil municipal fixant le nombre d'adijoints au maire à 5

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste 1

- Bruno BOURIAUD 1e Adjoint

- Audrey JOLY 2ème Adjoint

William BOURGOIN 3ème Adjoint

Géraldine DUVAL aème Adjoint

Philippe PRIOUX 5ème Adjoint

Une seule liste est proposée.

Mesdames AZE et GARNAVAULT sont chargées du dépouillement des bulletins.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : O

- SUffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

PV de a séance du Conseil municipci du 25 mai 2020 Page 3 sur 7Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Grt obtenu:

Liste 1:19 voix

La liste ? avant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au

maire dans l'ordre du tableau :

Bruno BOURIAUD 1e' Adjoint

Audrey JOLY 2ème Adjoint

William BOURGOIN 3ème Adjoint

Géraldine DUVAL 4ème Adjoint

Philippe PRIOUX 5ème Adjoint

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

4. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VERS LE MAIRE

DCM0212020 — délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil

Municipal

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que lé maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal

afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre ün cerlain nombre de

aécisions,

Considérant qu'il y a lies de favoriser une bonne administration communale,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents :

Article 1 : Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en

tout ou parie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématéridlisées :

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à laréalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières villes à la gestion des emprunis, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du € de ce même arlicle, et de passer à cet effet les actes nécessaires

PV ge la séance &u Conseil municipal du 25 mai 2020 Page 4 sur 7Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020

4° De prendre cute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ei des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre ÿ

afférentes :

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de t:'ars5 mobiliers jusqu'à 4 600 euros

11° De fixer les rémunérations et de régler les fr

huissiers de justice et experts :

is et honoraires des avocats, notaires,

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de ciasses dans les établissements d'enseignement :

14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-8 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants et de 5 060 € pour les communes de 50 000 habitants et plus :

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la #6 préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier LOT local ;

LU

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la ioi nf 2614-1655 du 29 décembre 20*4 de finances recilficative pour 2014, précisant

PV de la séance du Conseil municipal 41 25 mai 2029 Page 5 sur7Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020

les conditions dans lesquelles Un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la 5use d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article 1. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :

228 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à i.

240-3 du code de l'urbanisme où de déléguer l'exercice de ce droit en application dx:

mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :

25° D'exercer, au nom de la commune, ie droit d'expropriation pour cause d'utilité

publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la péche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne - « la commune de Butry- sur-Oise n'est pas concernée par cef alinéa » ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions :

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de

l'article L. 1283-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3 du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Article 2 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

PV de lc séance du Conseil municipal du 25 mai 2920 Page 6 sur 7Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020

5. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Charte de l'élu local

1- L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

2- Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou

de tout autre intérêt particulier.

3 L'élu local vielle à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le

débat et le vote.

4 L'élu local s'engage à ne pars utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de 5es fonctions à d'autres fins.

5- Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant Un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de soi

mandat et de ses fonctions.

instances au sein desquelles il a été désigné.

7- Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale,

à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Monsieur le Maire, après avoir lu la Charte de l'élu local, annonce que la prochaine

séance du Conseil Municipal se tiendra mi-juin. il précise qu'au cours de celle-ci seront

notamment abordés, les sujets relatifs aux commissions et syndicats, il sera également

proposé de statuer sur un audit financier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h06.

Le secrétaire de séance,

Franck BOUTEILLON É

J. gr D

Lour

Le Groupe ‘Union pour Bury" M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. Williarn

BOURGOIN, Mme Audrey JOLY, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Franck BOUTEILLON, Mme Khadija RAMDANE, M. Benoit

DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES

Le Groupe "Bien vivre à Bufry": Mme Catherine AZE, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE

PV de :& séance du Conseil municipal Su 25 mai 2020 Page 7 sur 7