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Procès Verbal - DELB 20240479
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240479)
Thèmes du document : Travail et emploi, Bois et produits du bois, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures, le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Pierre BOUYSSET, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Dominique PREVOST, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Laurent LANGELIER et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Brigitte DECHAMPS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Seydou TRAORE, Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Laurent LOGIOU, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ;
- Christine CORMERAIS, André CORNOU et Malika CHERRIERE ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h16, 17h42 et 19h12 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD et Corinne CHATEL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h26 à 19h36 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240479
EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - FOURNITURES POUR METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACQUISITION - VILLE DU HAVRE / COMMUNAUTE URBAINE / VILLE DE MONTIVILLIERS / CCAS DE MONTIVILLIERS / VILLES DE SAINTE-ADRESSE, SAINT-ROMAIN- DE-COLBOSC ET EPOUVILLE / HAROPA - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédentes, conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la Ville du Havre d’acquérir des fournitures pour les métiers du bâtiment et des travaux publics pour l’année 2025 et éventuellement les années 2026, 2027 et 2028 ;
- l’intérêt économique pour la Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les Villes de Sainte-Adresse, Saint-Romain-de-Colbosc, Epouville, Montivilliers, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Montivilliers et Haropa Port Le Havre de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de ces fournitures ;
- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 3 décembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour l’acquisition de fournitures pour les métiers du bâtiment et des travaux publics par la Ville du Havre, en sa qualité de coordonnateur, après constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les Villes de Sainte-Adresse, Saint-Romain-de-Colbosc, Epouville, Montivilliers, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Montivilliers et Haropa Port Le Havre ;
- de la poursuite de la consultation conformément au code de la commande publique en cas d’infructuosité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les Villes de Sainte-Adresse, Saint-Romain de Colbosc, Epouville, Montivilliers, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Montivilliers et Haropa Port Le Havre, une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures pour les métiers du bâtiment et des travaux publics ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la Ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres sans montant minimum résultant de la consultation dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres, à savoir :
. pour le lot n° 1, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Peinture, consommables et accessoires de peinture », d’un montant annuel maximum de 130 000 euros HT, effectif du 1 er juin 2025 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 520 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 2, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Quincaillerie et serrurerie », d’un montant annuel maximum de 220 000 euros HT, effectif du 1 er juin 2025 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 880 000 euros HT maximum reconductions comprises ;. pour le lot n° 3, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Planches, contreplaqués, bois massifs et produits dérivés », d’un montant annuel maximum de 350 000 euros HT, effectif du 1 er juin 2025 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 1 400 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 4, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Panneaux mélaminés, stratifiés, portes et produits dérivés », d’un montant annuel maximum de 50 000 euros HT, effectif du 1 er juin 2025 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 200 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 5, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Agrégats », d’un montant annuel maximum de 50 000 euros HT, effectif du 2 juillet 2025 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 200 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 6, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Plomberie et matériel sanitaire », d’un montant annuel maximum de 200 000 euros HT, effectif du 1 er juin 2025 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 800 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 7, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Matériel électrique, câbles et fils électriques », d’un montant annuel maximum de 400 000 euros HT, effectif du 1 er décembre 2025 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 1 600 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 8, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Matériaux de construction et de couverture », d’un montant annuel maximum de 150 000 euros HT, effectif du 1 er janvier 2026 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 600 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Diverses opérations, sous-fonctions, natures
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel de la dépense : 1 860 000 euros TTC maximum
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 décembre 2024
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024