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Procès Verbal - DELB 20240479 w
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240479 w)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2024
Dossier n° 2024.12.43..
DELB-20240479 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - FOURNITURES POUR METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACQUISITION - VILLE DU HAVRE / COMMUNAUTE URBAINE / VILLE DE MONTIVILLIERS / CCAS DE MONTIVILLIERS / VILLES DE SAINTE-ADRESSE, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC ET EPOUVILLE / HAROPA - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La Ville du Havre doit procéder à une consultation pour permettre l’acquisition de fournitures pour les métiers du bâtiment et des travaux publics pour l’année 2025 et éventuellement les années 2026, 2027 et 2028.
Jusqu’alors, des consultations séparées étaient lancées dans divers domaines mais, pour répondre plus efficacement aux besoins de la collectivité tout en simplifiant la vie des entreprises en les sollicitant moins souvent, une consultation unique avec un allotissement par famille des besoins relevant des mêmes acteurs économiques sera désormais privilégiée.
Cette démarche a été approuvée par les différents acteurs et c’est ainsi que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, les Villes de Sainte-Adresse, Saint-Romain-de-Colbosc, Epouville, Montivilliers ainsi que son centre communal d’action sociale (CCAS) et Haropa Port Le Havre ont souhaité se joindre à la première consultation qui serait lancée dans le cadre de cette refonte globale, après constitution d’un groupement de commandes.
Aussi, il convient d’autoriser la signature d’une convention de groupement ainsi que celle des accords-cadres à bons de commande, en gestion séparée, résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le coordonnateur, la Ville du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédentes, conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;CONSIDERANT
- la nécessité pour la Ville du Havre d’acquérir des fournitures pour les métiers du bâtiment et des travaux publics pour l’année 2025 et éventuellement les années 2026, 2027 et 2028 ;
- l’intérêt économique pour la Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les Villes de Sainte-Adresse, Saint-Romain-de-Colbosc, Epouville, Montivilliers, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Montivilliers et Haropa Port Le Havre de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de ces fournitures ;
- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 3 décembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour l’acquisition de fournitures pour les métiers du bâtiment et des travaux publics par la Ville du Havre, en sa qualité de coordonnateur, après constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les Villes de Sainte-Adresse, Saint-Romain-de-Colbosc, Epouville, Montivilliers, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Montivilliers et Haropa Port Le Havre ;
- de la poursuite de la consultation conformément au code de la commande publique en cas d’infructuosité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les Villes de Sainte-Adresse, Saint-Romain de Colbosc, Epouville, Montivilliers, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Montivilliers et Haropa Port Le Havre, une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures pour les métiers du bâtiment et des travaux publics ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la Ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres sans montant minimum résultant de la consultation dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres, à savoir :
. pour le lot n° 1, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Peinture, consommables et accessoires de peinture », d’un montant annuel maximum de 130 000 euros HT, effectif du 1 er juin 2025 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 520 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 2, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Quincaillerie et serrurerie », d’un montant annuel maximum de 220 000 euros HT, effectif du 1 er juin 2025 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 880 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 3, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Planches, contreplaqués, bois massifs et produits dérivés », d’un montant annuel maximum de 350 000 euros HT, effectif du 1 er juin 2025 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 1 400 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 4, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Panneaux mélaminés, stratifiés, portes et produits dérivés », d’un montant annuel maximum de 50 000 euros HT, effectif du 1 er juin 2025 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 200 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 5, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Agrégats », d’un montant annuel maximum de 50 000 euros HT, effectif du 2 juillet 2025 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 200 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 6, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Plomberie et matériel sanitaire », d’un montant annuel maximum de 200 000 euros HT, effectif du 1 er juin 2025 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 800 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 7, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Matériel électrique, câbles et fils électriques », d’un montant annuel maximum de 400 000 euros HT, effectif du 1 er décembre 2025 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 1 600 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 8, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Matériaux de construction et de couverture », d’un montant annuel maximum de 150 000 euros HT, effectif du 1 er janvier 2026 au plus tôt au 31 mai 2026 pour la première annuité. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 600 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Diverses opérations, sous-fonctions, natures
du budget principal et des budgets annexesMontant annuel de la dépense : 1 860 000 euros TTC maximum
Vote : adoptée à l'unanimité