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Compte-Rendu - cr 13 05 2013
Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 05 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
\OZO | T- | da a Fe T Ï Ï e re République Française - Département de Seine-et-Marne DIRECTION GENERALE DES SERVICES
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 MAI 2013
L'an deux mil treize le treize mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire.
PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Monsieur Jean-
Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Marc
DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel
FOUASSIER, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc
GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick
VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur
Thierry ODEN, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.
ABSENTS EXCUSES : Madame Muriel BARDON, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Emmanuel
COUTHON.
ABSENT NON EXCUSE : Monsieur Jorge DOS SANTOS.
Madame Espérance AUDINEAU
Monsieur Emmanuel COUTHON
Monsieur Alain FOURQUIN
Madame Raymonde FARADE
POUVOIRS DE : Madame Muriel BARDON à Madame Antoinette JARRIGE
Monsieur Antoine GOETZMANN à Madame Christine FLECK
Madame Dominique BERNARD à Monsieur Stéphen LAZERME
Madame Chantal BOURLON à Madame Anne-Marie CADART
Madame Maryse DOUTRELANT à Monsieur Frédéric MARCOUX
à
à
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur André
BOYER, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière Tél. : 01 64 43 35 35
45, avenue du Général-de-Gauile Fax : 01 64 40 33 13
BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr L'Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrrière a_été adoptée
par :
Ÿ
Ÿ
28 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie
TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT,
Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame
Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON,
Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne
BARNET.
6 Voix CoNTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN,
Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.
La décision modificative n°1 - Budget Ville a été adoptée par :
Ÿ
Ÿ
28 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie
TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT,
Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame
Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON,
Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne
BARNET.
6 Voix CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN,
Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.
La décision modificative n°1 — Budget Assainissement 02 a été adoptée par :
Ÿ
C4
31 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie
TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT,
Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame
Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON,
Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne
BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.
3 ABSTENTIONS : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.
L'attribution de subventions municipales a été adoptée à l'unanimité.
La ligne de trésorerie interactive: renouvellement Caisse d'Epargne Ile de France a_ été
adoptée par :
4
C4
28 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie
TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT,
Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame
Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON,
Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne
BARNET.
6 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN,
Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.
Les admissions en non-valeur ont été adoptées par :
Ÿ
Ÿ
31 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie
TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT,
Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON,
Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne
BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.
3 ABSTENTIONS : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID. 10.
11.
12.
13.
14.
15.
La détermination d'un projet de parking public et cheminement piétonnier pour déboucher sur la
place de l'Eglise a été adoptée à l'unanimité.
La régularisation administrative par désaffectation et déclassement de l’ensemble immobilier sis
23, avenue la Fontaine et 3, avenue Ronsard a été adoptée par :
YŸ 31 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie
TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantat BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT,
Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame
Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON,
Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne
BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.
3 ABSTENTIONS : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.
Le classement des réseaux d'eau potable du Clos de la Vigne dans le domaine public
communal a été adopté à l'unanimité.
Le classement des réseaux d'assainissement du Clos de la Vigne dans le domaine public
communal a été adopté à l’unanimité.
Les modifications apportées aux règlements de fonctionnement du secteur de la Petite Enfance
ont été adoptées à l’unanimité.
L'évaluation du coût annuel de fonctionnement par élève dans l'enseignement public communal
pour l’année scolaire 2013/2014 a été adoptée à l’unanimité. |
La fusion des deux écoles maternelles du groupe scolaire Gruet a été adoptée par :
31 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie
TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT,
Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame
Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON,
Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne
BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.
* 3 ABSTENTIONS : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.
Le Règlement pour le prix « Ozoir'elles » 2013 a été adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a pris acte du compte rendu au conseil de l'exercice des pouvoirs
délégués.
FAIT À OZOIR-LA-FERRIERE LE 14 MAI 2013
LE MAIRE,