Arrêté - Arrêté 2023 015

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Arrêté - Arrêté 2023 015 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 015)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2023-015

VILLE de COUBRON

Seine-Saint-Denis

PROLONGATION DE L'ARRETE TEMPORAIRE N° 2022-066

PORTANT REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT AVENUE DU CONTRAT ET MAINTIEN D'UNE BASE VIE RUE DU COTTAGE REFECTION VOIRIE

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU l'arrêté permanent n° 0090 du 7 janvier 1960 limitant pour certaines voies le poids des chargements,

VU la demande d'arrêté de police de circulation présentée par la société VALENTIN et la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux n° 2022060107388D en date du 1e juin 2022, domiciliée 6 chemin de Villeneuve Saint Georges à ALFORTVILLE (93320),

VU l'arrêté temporaire portant règlementation sur la circulation et le stationnement dans le cadre des travaux d'assainissement rue du Cottage et avenue du Contrat du 4 juillet 2022,

VU la demande de prolongation d'arrêté de police de circulation en date du 31 janvier 2023,

CONSIDERANT que la société VALENTIN a besoin d'un délai supplémentaire, compte tenu des aléas techniques rencontrés, sur le chantier pour réaliser les travaux de réfection voirie, il y a lieu de prolonger l'arrêté n° 2022-066

et de maintenir l'interdiction du stationnement et de la circulation dans la rue susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1: Les dispositions de l'arrêté n°2022-066 sont prorogées jusqu'au mardi 28 février 2023 inclus.

ARTICLE 2: La règlementation de la circulation et la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté restent identiques à celles énoncées à l'article 1 de l'arrêté 2022-

066.

ARTICLE 3: Les camions dont le poids est supérieur à 10 tonnes sont autorisés à circuler, dans le cadre des travaux précités, sur le secteur des Couronnes par dérogation à l'arrêté n° 0090.

ARTICLE 4: La base vie installée rue du Cottage sera maintenue jusqu'à la fin des travaux.

ARTICLE 5: Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,

Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois,

Monsieur le Chef de la Police municipale,

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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La société VALENTIN, exécutant les travaux,

L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8: Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

ARTICLE 9: Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 7 février 2023.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de l'EPT du GPGE

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 - Télécopie 01.43.88.63.85

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