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Arrêté - 2024 ML 058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ML 058)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Claude GUERIN, Maire délégué CC 058
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
# . o° | =|
Longuenée-en-Anjou N°2024-ML-058 Vas L Portant réglementation du stationnement
Commune déléguée de et de la circulation
La Membrolle/Longuenée RUE FRANCOISE ROSE RICHOU et ROUTE DE LA ROUSSIERE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Vu l'arrêté n°202005-83 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée de la Membrolle sur Longuenée
Considérant que des travaux d'aménagement de voirie définitive ZAC RICHOU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/11/2024 au 31/01/2025 RUE FRANCOISE ROSE RICHOU et ROUTE DE LA ROUSSIERE (LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 25/11/2024 et jusqu'au 31/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE FRANCOISE ROSE RICHOU :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La RUE FRANCOISE ROSE RICHOU sera accessible aux véhicules légers, uniquement pour les riverains, par la RUE CHARLES DE GAULLE ;
+ _ L'école privée St François sera maintenue accessible aux piétons depuis la PLACE DU 8 MAI 1945.
ARTICLE 2
À compter du 25/11/2024 et jusqu'au 31/01/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ RUE DU LAVOIR, de la PLACE HUIT MAI 1945 jusqu'à la RUE JEAN LE FRANCOIS + _ RUE JEAN LE FRANCOIS, de la RUE DU LAVOIR jusqu'à la PLACE ERIC TABARLY + PLACE ERIC TABARLY, de la RUE JEAN LE FRANCOIS jusqu'à la RUE CHARLES DE GAULLE (D73)
+ RUE CHARLES DE GAULLE (D73), de l'AVENUE DU STADE jusqu'à la RUE FRANCOISE ROSE RICHOU.
ARTICLE 3
À compter du 25/11/2024 et jusqu'au 31/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE LA ROUSSIERE, de la RUE FRANCOISE ROSE RICHOU jusqu'au 3 : + La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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ARTICLE 4
À compter du 25/11/2024 et jusqu'au 31/01/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ RUE DU LAVOIR, de la PLACE HUIT MAI 1945 jusqu'à la RUE JEAN LE FRANCOIS + _ RUE JEAN LE FRANCOIS, de la RUE DU LAVOIR jusqu'à la PLACE ERIC TABARLY + PLACE ERIC TABARLY, de la RUE JEAN LE FRANCOIS jusqu'à la RUE CHARLES DE GAULLE (D73)
RUE CHARLES DE GAULLE (D73), de l'AVENUE DU STADE jusqu'à LE TERTRE RD775
VOIE COMMUNALE DE LA CHESNAIE
VOIE AGRICOLE DE LA ZA DE LA CHESNAIE à la ROUTE DE LA ROUSSIERE
ARTICLE 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DURAND.
ARTICLE 6
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 25 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
Claude GUERIN
DIFFUSION: 2 DURAND
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable de Secteur de l'Eau Potable
Monsieur le délégataire des transports ALEOP
Monsieur le Responsable des Transports ALEOP
Monsieur le Responsable Travaux et Mobiliers Urbains IRIGO
Monsieur le Responsable des Transports Urbains IRIGO
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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