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Arrêté - 2024 ML 063
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ML 063)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Claude GUERIN, Maire délégué e- GC _063
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
£ j N°2024-ML-063
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation de la circulation Commune déléguée de
z AC RIC
La Membrolle/Longuenée s Fou
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-83 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée de la Membrolle sur Longuenée
Considérant que des travaux desserte de la ZAC Richou rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/12/2024 au 08/01/2025 RUE DU LAVOIR, PLACE HUIT MAI 1945, RUE DU CIMETIERE, ROUTE DE LA ROUSSIERE (LA MEMBROLLE- SUR-LONGUENEE) et RUE FRANCOISE ROSE RICHOU
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/12/2024 et jusqu'au 08/01/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 : + RUE DU LAVOIR,
PLACE HUIT MAI 1945,
RUE DU CIMETIÈRE,
ROUTE DE LA ROUSSIERE,
RUE FRANCOISE ROSE RICHOU.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -
MAINE & LOIRE.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 05 décembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
Claude GUERIN
DIFFUSION:
+ _INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIR
+ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerië——
+ Madame la Responsable de la Police Municipale
+ Monsieur le Directeur des services techniques
+ Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'etficement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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