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Arrêté - 2024 ML 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ML 047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ED
Paraphé par nous, Claude Guérin, maire délégué LC 047
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Longuenée-en-Anjou N°2024-ML-047 nr 5 Portant réglementation du stationnement
Commune déléguée dez AR
La Membrolle/Longuenée AVENUE DE LA GARE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-83 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée de la Membrolle sur Longuenée
Considérant que des travaux de construction d'un immeuble rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/09/2024 au 30/06/2026 AVENUE DE LA GARE
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 23/09/2024 et jusqu'au 30/06/2026, le stationnement des véhicules est interdit sur trottoirs, chaussée et en dehors de places matérialisées sur l'AVENUE DE LA GARE du numéro 29 au numéro 31 et du numéro 2 au numéro 10. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2
Le cheminement des piétons se fera du côté pair de la voie entre le numéro 2 et le numéro 10. La signalisation temporaire verticale et horizontale sera à la charge du pétitionnaire. Celui-ci veillera à la maintenir en état tout au long du chantier et s'assurera de respecter les normes en matière d'accessibilité.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Constructions du Haut Anjou.
ARTICLE 4
Madame la Responsable de la Police Municipale, Madame la responsable du service communication, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 16/09/2024
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
Claude GUERIN
DIFFUSION:
+ Constructions du Haut Anjou
Madame la Responsable de la Police Municipale
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur des services techniques
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le délégataire des transports ALEOP
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 1 sur 3 + Monsieur le Responsable des Transports ALEOP
+ Monsieur le Responsable Travaux et Mobiliers Urbains IRIGO + _ Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets + Monsieur le Responsable des Transports Urbains 1RIGO
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
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