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Arrêté - 2024 ML 035
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ML 035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
12
Paraphé par nous, Claude Guérin, Maire délégué CC 035
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
2 : N°2024-ML-035
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement Commune déléguée de et de la circulation
La Membrolle/Longuenée RUE CHARLES DE GAULLE (D73)
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-83 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée de la
Membrolle sur Longuenée
Considérant que des travaux extension d'un réseau BT souterrain rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/07/2024 au 05/08/2024 RUE CHARLES DE GAULLE (D73)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/07/2024 et jusqu'au 05/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE CHARLES DE GAULLE (D73) :
* La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERS.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Madame la responsable du service communication, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 09/07/2024
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
Claude GUERIN
DIFFUSION:
+ ERS
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Madame la Responsable de la Police Municipale
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours Monsieur le Directeur des services techniques
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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