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Déliberation - D CN 2026 284
Déliberation - D CN 2026 249
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 249)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N N EC ; )'4
Département de la Haute-Savoie
(oi
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUILLET 2026
D.CN.2026-249 OBJET :
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
ET
LES
LYCÉES
GERMAIN__SOMMEILLER,__
GABRIEL __ FAURE
_ET__TOM
MOREL __ POUR
L'INTERVENTION DES AGENTS DE LA DIRECTION JEUNESSE
Rapporteur :
Hugo ROUX
Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
2
&
JUIL.
2026
Délibération publiée le 24 juillet 2026 Le
vingt
juillet
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance officielle
le treize juillet deux mille vingt six,
s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND,
Maire.
PRÉSENTS : ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BROUILLARD
Sabrina,
CALLIES
Clémence,
CARRÉ
Antoine,
CHAPPUIS
Vanessa,
COMBET
Julien,
DE
BREDA
Nathalie,
de
CRAYENCOUR
Vincent,
DE
VILLA
Michel,
DIJEAU
Isabelle,
DJEBALI
Saloua,
DUCHE
Adeline,
DUSSOLLIER
Aline,
DUTOUR-LIARD
Françoise,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER
Chantale,
FONTANA
BUENAFUENTE
Loris,
GONZO-
MASSOL
Valérie,
GOUEILLE
Chloé,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER
Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PERNICI
Céline,
PETIT Christian,
PUTHOD
Dominique,
RAHIM
Gina,
RICHEFORT Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-LEVÊÉQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphaël,
TARDY
Lionel,
TOUATI
Rébecca,
TOWNLEY
BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-249
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BRICHET Joris
(pouvoir à
ELOY Servane),
CORNIER
Karine
(pouvoir à ANDRÉ Annabel),
DUPERTHUY Denis (pouvoir à PETIT Christian),
EFFNER Julien (pouvoir à STOJIC Raphaël),
GRANGER
Anthony (pouvoir à
BOUVARD Thomas),
MUGNIER
Magali
(pouvoir
à
BOSSON
Marie),
PACORET
Catherine
(pouvoir
à
BERARD
Carla),
RIOTTON
Véronique
(pouvoir
à
TOWNLEY
BAZAILLE
Laure),
SCIABBARRASI
Pascal
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre). ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Lucas LONDICHE D.CN.2026-249
214D.CN.2026-249 OBJET:
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
ET
LES
LYCÉES
GERMAIN
__SOMMEILLER,
_GABRIEL__
FAURE
_ET
TOM
MOREL __ POUR
L'INTERVENTION DES AGENTS DE LA DIRECTION JEUNESSE
Rapporteur :
Hugo ROUX
Par délibération
n°
D.CN.2023-163 du
26 juin 2023,
la ville d'Annecy,
par l'intermédiaire de sa
direction Jeunesse, a mis en place un partenariat avec les lycées volontaires en vue d'améliorer l'accompagnement des jeunes lycéens annéciens dans leur vie scolaire et extrascolaire. Ce partenariat se fait sur deux axes :
-
L'action des éducateurs spécialisés ;
-
L'action des informateurs jeunesse.
L'action des éducateurs spécialisés peut se définir comme suit :
-
Les
éducateurs
peuvent
intervenir
de
manière
occasionnelle
ou
régulière
selon
les
besoins
du
jeune
et/ou
des
attentes
du
lycée,
au
sein
du
lycée
ou
dans
des
lieux
adaptés aux jeunes (locaux municipaux, café, local info jeunes) ;
-
Les
éducateurs travaillent
en
concertation
avec
le
lycée,
et tiennent
les
représentants
informés
des
avancées
et/ou
des
difficultés
éventuelles
rencontrées,
afin
de
réajuster
l'accompagnement proposé ;
-
Les
éducateurs
préviennent
les
représentants
légaux
des
jeunes
accompagnés
lorsqu'ils sont mineurs.
L'action des informateurs jeunesse consiste à mettre en en place des permanences régulières ou ponctuelles
selon
les
besoins
du
lycée
autour
des
thématiques
de
l'information jeunesse
telles
que
: mobilité
internationale,
recherche
de
job,
de
stage,
accompagnement
de
projet,
accompagnement vers une vie étudiante (logement, mobilité), prévention santé en lien avec les chargés de promotion santé de la direction Jeunesse. Il appartient
aux
lycées
de
coordonner
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
de
promouvoir
les
actions et d'informer les parents le cas échéant. Une
convention
d'une
année
fixe
les
modalités
de
ce
partenariat
à
titre
gratuit,
sans
contrepartie financière. Le bilan des 3 années passées démontre l'intérêt de ce dispositif qui permet d'accompagner les jeunes
mais
également
les
lycées.
C’est
pourquoi,
pour
la
rentrée
scolaire
2026-2027,
des
conventions de partenariat seront conclues avec :
-
Le lycée Germain Sommeiller ;
-
Le lycée Gabriel Fauré ;
-
Le lycée Tom Morel.
Vu l'avis de la commission vie locale et citoyenneté du 6 juillet 2026 ; Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
titre
gratuit,
sans
contrepartie financière,
à
conclure avec les
lycées
Germain
Sommeiller,
Gabriel
Fauré
et Tom Morel pour l'intervention des agents de la direction Jeunesse ;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
partenariat avec chacun des lycées susmentionnés.
D.CN.2026-249
3/4La
délibération
a été
adoptée
à l'UNANIMITÉ
Pour
: 69
voix
Contre
: O0
voix
Abstention
:O
voix
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Fait
à Annecy,
le
24
juil.
2026
Conseiller
municipal
Lucas
LONDICHE
Fait
à Annecy,
le
24
juil.
2026
Pour
le
Maire,
par
délégation,
la
cheffe
du
service
Vie
de
=
=
l'assemblée
SE
——-—
Christelle
BRANDO
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de la
commune
d'Annecy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter de
la notification
de
la décision
ou
de
sa
date
de
publication,
ou
à compter de
la réponse
de
la commune
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
D.CN.2026-249
4l4ANNECY
Page 1 sur 3
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC
LE LYCEE PUBLIC GERMAIN SOMMEILLER
La commune d’Annecy,
Sise Esplanade de l’Hôtel de Ville, 74000 ANNECY
Représentée par son Maire, agissant en cette qualité, autorisé à cet effet par délibération du Conseil municipal D.CN.2026-249, en date du 20 juillet 2026,
D’une part
Et
Le lycée Germain Sommeiller
Sis 4 boulevard Taine, 74000 ANNECY
Représenté par Monsieur François FRIAUD, Proviseur,
D’autre part,
PREAMBULE
La Ville d’Annecy, à travers sa Direction Jeunesse intervient auprès des jeunes âgés de 13 à 30 ans. Son action s’organise autour de deux pôles : les éducateurs spécialisés et les informateurs jeunesse.
Les éducateurs de la Ville accompagnent les jeunes de 15 à 18 ans scolarisés ainsi que les jeunes de 18 à 25 ans en demande d’accompagnement éducatif individualisé. Celui-ci peut être apporté par un soutien pour l’accès à l’emploi, à la formation, à la scolarité, à la santé, à l’autonomie, au logement.
Les informateurs jeunesse sont des généralistes de l’information pour les 13-30 ans. Ils expliquent et accompagnent sur les thématiques du logement, des jobs d’été, de la mobilité internationale, de la recherche de stage, et mettent en place des ateliers d’aide à la création de CV et lettre de motivation, d’accompagnement à l’entrée dans la vie étudiante et dans la vie lycéenne, ainsi que des ateliers de baby-sitting. Le lieu d’accueil est situé au Centre Culturel de Bonlieu.
Dans ce cadre, le lycée souhaite s’appuyer sur l’expertise de la Ville afin de soutenir les jeunes, leur famille et l’équipe éducative du lycée dans les différents domaines d’interventions possibles.
Les deux parties ont convenu de formaliser leur collaboration par la conclusion d’une convention de partenariat à titre gratuit, sans contrepartie financière, dans une logique de complémentarité, de coordination des actions et de mise en cohérence des interventions au bénéfice des jeunes.
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les engagements des parties qui organisent le partenariat décrit dans les articles suivants.Page 2 sur 3
Article 2 – Engagement de la Ville d’Annecy
La Ville d’Annecy, par l’intermédiaire de la direction Jeunesse, s’engage à déployer les moyens nécessaires pour accompagner les jeunes selon leur situation et demande ou besoin.
L’action des éducateurs spécialisés peut se définir comme suit :
• Les éducateurs peuvent intervenir de manière occasionnelle ou régulière selon les besoins du jeune et/ou des attentes du lycée, au sein du lycée ou dans des lieux adaptés aux jeunes (locaux municipaux, café, local info jeunes, lieux culturels et sportifs) ;
• Les éducateurs travaillent en concertation avec le lycée et tiennent les représentants informés des avancées et/ou des difficultés éventuelles rencontrées, afin de réajuster l’accompagnement proposé.
L’action des informateurs jeunesse peut se définir comme suit :
• Mise en place d’actions régulières ou ponctuelles selon les besoins du lycée autour des thématiques de l’information jeunesse telles que : mobilité internationale, recherche de job, de stage, accompagnement de projet, accompagnement vers une vie étudiante (logement, mobilité), prévention santé en lien avec les chargés de promotion santé de la Direction Jeunesse…
La Direction Jeunesse fournira un bilan annuel écrit lors d’une réunion bilan avec l’équipe de direction à la fin de l’année scolaire.
Article 3 – Engagement du lycée
Dans le cadre du présent partenariat, il appartient au lycée de coordonner la mise en œuvre de ce dispositif. Ainsi le lycée s’engage à :
Pour les éducateurs :
• Transmettre tout élément utile concernant les jeunes accompagnés par les éducateurs ;
• Mettre à disposition un lieu de rencontre confidentiel ;
• Solliciter l’accord des parents si le lycéen est mineur.
Pour les informateurs jeunesse :
• Mettre à disposition un lieu de passage équipé en table et chaises ;
• Promouvoir la venue des informateurs jeunesse dans l’établissement.
Article 4 – Assurances
Les jeunes accompagnés dans le cadre du présent dispositif sont couverts par la responsabilité civile de leurs parents ou en leur nom propre s’ils sont majeurs. Les élèves restent sous la responsabilité de l’établissement durant les interventions des professionnels.
Article 5 – Durée de la convention
La présente convention est conclue de la date de signature la plus tardive jusqu’au 31 août 2027.Page 3 sur 3
Article 6 – Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée, par voie d’avenant, sur demande motivée de l’une ou
l’autre des parties. Toute modification envisagée fera l’objet d’un échange entre les représentants de
la Ville et du lycée. Le texte de l’avenant sera soumis à l’approbation préalable du Conseil municipal
de la Ville d’Annecy.
Article 7 – Réalisation de la convention
Chacun des signataires de la présente convention pourra, à tout moment, dénoncer la convention
par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception, et prendra effet 3 mois après la
réception du courrier de résiliation.
Article 8 - Litiges
Tout litige sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera, à défaut de solution
amiable, porté devant les juridictions compétentes.
Annecy, le _____/ _____/ _____ Annecy, le _____/ _____/ _____
Pour le lycée Germain Sommeiller
Le Proviseur,
François FRIAUD
Pour la commune d’Annecy
Le Maire,
Antoine ARMANDANNECY
Page 1 sur 3
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC
LE LYCEE PUBLIC GABRIEL FAURE
La commune d’Annecy,
Sise Esplanade de l’Hôtel de Ville, 74000 ANNECY
Représentée par son Maire, agissant en cette qualité, autorisé à cet effet par délibération du Conseil municipal D.CN.2026-249, en date du 20 juillet 2026,
D’une part
Et
Le lycée Gabriel Fauré
Sis 2 avenue du Rhône, 74000 ANNECY
Représenté par Madame Catherine DELEURENCE, Proviseure,
D’autre part,
PREAMBULE
La Ville d’Annecy, à travers sa Direction Jeunesse intervient auprès des jeunes âgés de 13 à 30 ans. Son action s’organise autour de deux pôles : les éducateurs spécialisés et les informateurs jeunesse.
Les éducateurs de la Ville accompagnent les jeunes de 15 à 18 ans scolarisés ainsi que les jeunes de 18 à 25 ans en demande d’accompagnement éducatif individualisé. Celui-ci peut être apporté par un soutien pour l’accès à l’emploi, à la formation, à la scolarité, à la santé, à l’autonomie, au logement.
Les informateurs jeunesse sont des généralistes de l’information pour les 13-30 ans. Ils expliquent et accompagnent sur les thématiques du logement, des jobs d’été, de la mobilité internationale, de la recherche de stage, et mettent en place des ateliers d’aide à la création de CV et lettre de motivation, d’accompagnement à l’entrée dans la vie étudiante et dans la vie lycéenne, ainsi que des ateliers de baby-sitting. Le lieu d’accueil est situé au Centre Culturel de Bonlieu.
Dans ce cadre, le lycée souhaite s’appuyer sur l’expertise de la Ville afin de soutenir les jeunes, leur famille et l’équipe éducative du lycée dans les différents domaines d’interventions possibles.
Les deux parties ont convenu de formaliser leur collaboration par la conclusion d’une convention de partenariat à titre gratuit, sans contrepartie financière, dans une logique de complémentarité, de coordination des actions et de mise en cohérence des interventions au bénéfice des jeunes.
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les engagements des parties qui organisent le partenariat décrit dans les articles suivants.Page 2 sur 3
Article 2 – Engagement de la Ville d’Annecy
La Ville d’Annecy, par l’intermédiaire de la direction Jeunesse, s’engage à déployer les moyens nécessaires pour accompagner les jeunes selon leur situation et demande ou besoin.
L’action des éducateurs spécialisés peut se définir comme suit :
• Les éducateurs peuvent intervenir de manière occasionnelle ou régulière selon les besoins du jeune et/ou des attentes du lycée, au sein du lycée ou dans des lieux adaptés aux jeunes (locaux municipaux, café, local info jeunes, lieux culturels et sportifs) ;
• Les éducateurs travaillent en concertation avec le lycée et tiennent les représentants informés des avancées et/ou des difficultés éventuelles rencontrées, afin de réajuster l’accompagnement proposé.
L’action des informateurs jeunesse peut se définir comme suit :
• Mise en place d’actions régulières ou ponctuelles selon les besoins du lycée autour des thématiques de l’information jeunesse telles que : mobilité internationale, recherche de job, de stage, accompagnement de projet, accompagnement vers une vie étudiante (logement, mobilité), prévention santé en lien avec les chargés de promotion santé de la Direction Jeunesse…
La Direction Jeunesse fournira un bilan annuel écrit lors d’une réunion bilan avec l’équipe de direction à la fin de l’année scolaire.
Article 3 – Engagement du lycée
Dans le cadre du présent partenariat, il appartient au lycée de coordonner la mise en œuvre de ce dispositif. Ainsi le lycée s’engage à :
Pour les éducateurs :
• Transmettre tout élément utile concernant les jeunes accompagnés par les éducateurs ;
• Mettre à disposition un lieu de rencontre confidentiel ;
• Solliciter l’accord des parents si le lycéen est mineur.
Pour les informateurs jeunesse :
• Mettre à disposition un lieu de passage équipé en table et chaises ;
• Promouvoir la venue des informateurs jeunesse dans l’établissement.
Article 4 – Assurances
Les jeunes accompagnés dans le cadre du présent dispositif sont couverts par la responsabilité civile de leurs parents ou en leur nom propre s’ils sont majeurs. Les élèves restent sous la responsabilité de l’établissement durant les interventions des professionnels.
Article 5 – Durée de la convention
La présente convention est conclue de la date de signature la plus tardive jusqu’au 31 août 2027.Page 3 sur 3
Article 6 – Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée, par voie d’avenant, sur demande motivée de l’une ou
l’autre des parties. Toute modification envisagée fera l’objet d’un échange entre les représentants de
la Ville et du lycée. Le texte de l’avenant sera soumis à l’approbation préalable du Conseil municipal
de la Ville d’Annecy.
Article 7 – Réalisation de la convention
Chacun des signataires de la présente convention pourra, à tout moment, dénoncer la convention
par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception, et prendra effet 3 mois après la
réception du courrier de résiliation.
Article 8 - Litiges
Tout litige sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera, à défaut de solution
amiable, porté devant les juridictions compétentes.
Annecy, le _____/ _____/ _____ Annecy, le _____/ _____/ _____
Pour le lycée Gabriel Fauré
La Proviseure,
Catherine DELEURENCE
Pour la commune d’Annecy
Le Maire,
Antoine ARMANDANNECY
Page 1 sur 3
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC
LE LYCEE PUBLIC TOM MOREL
La commune d’Annecy,
Sise Esplanade de l’Hôtel de Ville, 74000 ANNECY
Représentée par son Maire, agissant en cette qualité, autorisé à cet effet par délibération du Conseil municipal D.CN.2026-249, en date du 20 juillet 2026,
D’une part
Et
Le lycée Tom Morel
Sis 1 a avenue du Capitaine Anjot, Cran-Gevrier, 74960 ANNECY
Représenté par Monsieur Stéphane LARRIEU, Proviseur,
D’autre part,
PREAMBULE
La Ville d’Annecy, à travers sa Direction Jeunesse intervient auprès des jeunes âgés de 13 à 30 ans. Son action s’organise autour de deux pôles : les éducateurs spécialisés et les informateurs jeunesse.
Les éducateurs de la Ville accompagnent les jeunes de 15 à 18 ans scolarisés ainsi que les jeunes de 18 à 25 ans en demande d’accompagnement éducatif individualisé. Celui-ci peut être apporté par un soutien pour l’accès à l’emploi, à la formation, à la scolarité, à la santé, à l’autonomie, au logement.
Les informateurs jeunesse sont des généralistes de l’information pour les 13-30 ans. Ils expliquent et accompagnent sur les thématiques du logement, des jobs d’été, de la mobilité internationale, de la recherche de stage, et mettent en place des ateliers d’aide à la création de CV et lettre de motivation, d’accompagnement à l’entrée dans la vie étudiante et dans la vie lycéenne, ainsi que des ateliers de baby-sitting. Le lieu d’accueil est situé au Centre Culturel de Bonlieu.
Dans ce cadre, le lycée souhaite s’appuyer sur l’expertise de la Ville afin de soutenir les jeunes, leur famille et l’équipe éducative du lycée dans les différents domaines d’interventions possibles.
Les deux parties ont convenu de formaliser leur collaboration par la conclusion d’une convention de partenariat à titre gratuit, sans contrepartie financière, dans une logique de complémentarité, de coordination des actions et de mise en cohérence des interventions au bénéfice des jeunes.
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les engagements des parties qui organisent le partenariat décrit dans les articles suivants.Page 2 sur 3
Article 2 – Engagement de la Ville d’Annecy
La Ville d’Annecy, par l’intermédiaire de la direction Jeunesse, s’engage à déployer les moyens nécessaires pour accompagner les jeunes selon leur situation et demande ou besoin.
L’action des éducateurs spécialisés peut se définir comme suit :
• Les éducateurs peuvent intervenir de manière occasionnelle ou régulière selon les besoins du jeune et/ou des attentes du lycée, au sein du lycée ou dans des lieux adaptés aux jeunes (locaux municipaux, café, local info jeunes, lieux culturels et sportifs) ;
• Les éducateurs travaillent en concertation avec le lycée et tiennent les représentants informés des avancées et/ou des difficultés éventuelles rencontrées, afin de réajuster l’accompagnement proposé.
L’action des informateurs jeunesse peut se définir comme suit :
• Mise en place d’actions régulières ou ponctuelles selon les besoins du lycée autour des thématiques de l’information jeunesse telles que : mobilité internationale, recherche de job, de stage, accompagnement de projet, accompagnement vers une vie étudiante (logement, mobilité), prévention santé en lien avec les chargés de promotion santé de la Direction Jeunesse…
La Direction Jeunesse fournira un bilan annuel écrit lors d’une réunion bilan avec l’équipe de direction à la fin de l’année scolaire.
Article 3 – Engagement du lycée
Dans le cadre du présent partenariat, il appartient au lycée de coordonner la mise en œuvre de ce dispositif. Ainsi le lycée s’engage à :
Pour les éducateurs :
• Transmettre tout élément utile concernant les jeunes accompagnés par les éducateurs ;
• Mettre à disposition un lieu de rencontre confidentiel ;
• Solliciter l’accord des parents si le lycéen est mineur.
Pour les informateurs jeunesse :
• Mettre à disposition un lieu de passage équipé en table et chaises ;
• Promouvoir la venue des informateurs jeunesse dans l’établissement.
Article 4 – Assurances
Les jeunes accompagnés dans le cadre du présent dispositif sont couverts par la responsabilité civile de leurs parents ou en leur nom propre s’ils sont majeurs. Les élèves restent sous la responsabilité de l’établissement durant les interventions des professionnels.
Article 5 – Durée de la convention
La présente convention est conclue de la date de signature la plus tardive jusqu’au 31 août 2027.Page 3 sur 3
Article 6 – Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée, par voie d’avenant, sur demande motivée de l’une ou
l’autre des parties. Toute modification envisagée fera l’objet d’un échange entre les représentants de
la Ville et du lycée. Le texte de l’avenant sera soumis à l’approbation préalable du Conseil municipal
de la Ville d’Annecy.
Article 7 – Réalisation de la convention
Chacun des signataires de la présente convention pourra, à tout moment, dénoncer la convention
par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception, et prendra effet 3 mois après la
réception du courrier de résiliation.
Article 8 - Litiges
Tout litige sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera, à défaut de solution
amiable, porté devant les juridictions compétentes.
Annecy, le _____/ _____/ _____ Annecy, le _____/ _____/ _____
Pour le lycée Tom Morel
Le Proviseur,
Stéphane LARRIEU
Pour la commune d’Annecy
Le Maire,
Antoine ARMAND