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Arrêté - 2025 ARRETE 02 Interdiction stationnement 4 rue de Baer du 07 01 au 28 02 2025
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 ARRETE 02 Interdiction stationnement 4 rue de Baer du 07 01 au 28 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
|
|
ARRÊTÉ
n°
02/2025/G
portant
interdiction
de
stationner
sur
une
place
de
parking
face
au
4
rue
de
Baer
Vu
l’article
L 131-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953
;
Vu
l'ordonnance
N°
58-1216
du
15.12.1958
et
du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
;
vu
la demande
d'interdiction
de
stationner
en
face
du
4 rue
de
Baer
à 68250
Pfaffenheim.
Vu
la demande
d'autorisation
d'effectuer
les travaux
déposée
le 04 juillet
2024.
ARRÊTÉ
Article
1er
:
En
raison
de
travaux
au
4
rue
de
Baer,
à
partir
du
07
janvier
2025
et
jusqu’au
28
février
2025
la
place
de
parking
face
au
4
rue
de
Baer
sera
interdite
au
stationnement
Article 2 :
Des
panneaux
de
signalisation
conformes
seront
placés
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
ces
obligations.
Article 3 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
poursuivie,
conformément
à
la
loi.
Article
4 :
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 5 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
est transmise
à la Gendarmerie
de
Rouffach,
aux
Brigades
vertes
et
au
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
Pfaffenheim.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
7 janvier
2025
Le
Maire,
Aimé
LICHTENBERGER
a
an
——"%
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ace
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
9
60
22
mairiedepfaffenheim@orange.fr