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Arrêté - 2024 ARRETE 65 Interdiction stationnement 4 rue de Baer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 65 Interdiction stationnement 4 rue de Baer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
n°
65/2024/G
portant
interdiction
de
stationner
sur
une
place
de
parking
face
au
4
rue
de
Baer
vu
l’article
L 131-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953
;
Vu
l’ordonnance
N°
58-1216
du
15.12.1958
et du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à la police
de
la
circulation
routière
;
Vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et
suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
du
Code
de
la
Route
;
vu
la
demande
d'interdiction
de
stationner
en
face
du
4
rue
de
Baer
à 68250
Pfaffenheim.
Vu
la demande
d'autorisation
d'effectuer
les travaux
déposée
le 04 juillet
2024.
ARRÊTÉ
Article
1er:
En
raison
de
travaux
au
4
rue
de
Baer,
à
partir
du
07
novembre
2024
et
jusqu’au
31
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
décembre
2024
la place
de
parking
face
au
4 rue
de
Baer
sera
interdite
au
stationnement
Des
panneaux
de
signalisation
conformes
seront
placés
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
ces
obligations.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
poursuivie,
conformément
à
la
loi. Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à
la Gendarmerie
de
Rouffach,
aux
Brigades
vertes
et
au
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
Pfaffenheim.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
7
novembre
2024
Le
Maire,
Aimé
LICHTENBERGER
(
à
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
1,
Place
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
03
89
49
60
22
-
®7
mairiedepfaffenheim@orange.fr