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Procès Verbal - 12 12 17 pv cm Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 12 17 pv cm)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE RONTIGNON

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 17 décembre 2012

Le 17 décembre 2012, à 18h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean Carrère, maire.

Étaient :

 Présents (11) : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Régno, Michèle Picot, Michèle Ségalas, Nicole Vayssier et messieurs Jean-Pierre Barberou, Patrick Benech, Jean Carrère, Victor Dudret, Isidore Fauria et Jean-Bernard Vecchiato ;

 Excusés ayant transmis pouvoir (2) : monsieur André Iriart (pouvoir à monsieur Jean Carrère) et monsieur Alain Izard (pouvoir à monsieur Victor Dudret) ;

 Excusés sans transmission de pouvoir (1) : madame Valérie Foubert.

Le quorum étant constaté atteint (11/14), le conseil municipal peut légalement délibérer ; il :

ADOPTE à l'unanimité et sans observation, le procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2012.

DÉSIGNE le secrétaire de séance : Madame Michèle Picot.

--- ooOoo ---

Ordre du jour :

▪ Communauté de communes Gave et Coteaux : situation et conséquences ;

▪ Désignation d'un délégué au syndicat intercommunal de l'eau potable (SIEP) de Jurançon ;

▪ Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2013 ;

▪ Aménagement de la parcelle AE30 ;

▪ Achat d'un véhicule ;

▪ Arrêtés municipaux :

- Limitation de tonnage sur des voiries communales,

- Stationnement le long de la départementale 37 (rue des Pyrénées),

- Cimetière,

- Dépôt d'ordures ;

▪ Rythmes scolaires à l'école ;

▪ Plan local d'urbanisme (PLU) : enquête publique ;

▪ Travaux de voirie ;

▪ Révision de la liste électorale ;

▪ Questions diverses.

--- ooOoo ---

1. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GAVE ET COTEAUX : SITUATION ET CONSÉQUENCES.

Monsieur le maire indique que les interrogations sont nombreuses quant à l'avenir de Gave et Coteaux au regard des volontés exprimées par les conseils d'Assat (24 octobre 2012) et de Narcastet (26 novembre 2012) de rejoindre le Pays de Nay. La méthode employée choque avec presse au rendez-vous et expression télévisuelle. Le débat lancé par monsieur le maire au sein du conseil est passionné, ce dernier ayant à plusieurs reprises exprimé sa volonté de rester Gave et Coteaux :

- le 17 août 2011, en émettant son avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, le conseil avait affirmé, à l’unanimité, son attachement à poursuivre la collaboration intercommunale au sein de la communauté de commune Gave et Coteaux ;

- le 22 août 2011, les délégués de la commune au sein du conseil communautaire Gave et Coteaux avaient à nouveau affirmé cette position. Au sein du conseil communautaire, une majorité démocratique s'y était exprimée pour la même vision (21 voix pour, 2 abstentions et 9 voix contre (les délégués d’Assat et… deux sur quatre de Narcastet !).Conseil municipal du 17 décembre 2012

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Cependant, le constat est aujourd'hui cruel : le volet réforme éloigné, Assat et Narcastet s'y reprennent à titre individuel… En effet, le code général des collectivités territoriales (CGCT) permet à des communes membres d'un groupement de demander leur rattachement à un autre groupement dès lors que la continuité territoriale existe. Dans notre cas, cette manœuvre peut signer l'arrêt de mort de Gave et Coteaux et porter un coup fatal aux nombreux projets du territoire (reconversion Vilcontal, développement d'Aéropolis, etc.).

Monsieur le maire précise que le président de Gave et Coteaux et les cinq autres maires (Aressy, Bosdarros, Meillon, Uzos et Rontignon) ont été, à leur demande, reçus longuement par monsieur le préfet le 14 décembre dernier, afin d’exposer leurs motivations pour rester ensemble. Tous les domaines d'activités de la communauté lui ont été exposés ainsi que les arguments pour le maintien du groupement en l'état :

▪ La reconversion de la friche industrielle de Rontignon. Projet majeur d'intérêt communautaire portant sur l'habitat (70 logements dont 35 en social public), l'économie (5,7 ha dédiés dont 2,5 en cession) et l'emploi, les services à la personne et les commerces. Un appel d'offres pour une assistance à maîtrise d'ouvrage vient d'être lancé pour déterminer l'aménagement de l'ensemble de la zone ;

▪ Le site Aéropolis. Dans cet autre programme majeur, Gave et Coteaux a investi 500 000 euros solidairement avec le conseil général et le Pays de Nay pour le maintien des emplois et le développement de la sous-traitance aéronautique (sans avoir récolté aujourd'hui les fruits de l'investissement). Pour mémoire, la viabilisation du site (23 hectares) sera achevée fin 2013 ;

▪ Le tourisme. Outre le site Accrobranches de Bosdarros complété par un parcours botanique, Gave et Coteaux propose 120 km de pistes agréées VTT. Des projets sont en cours portant sur un golf compact (rive gauche), la mise en réseau des centres équestres de la communauté et le développement de voies vertes sur la base des chemins ruraux existants, à restaurer ou à ouvrir. De plus, une filière équine "cheval-loisir" est en perspective avec des partenaires potentiels (haras de Gélos, stade "Eaux-Vives", etc.) ;

▪ L'espace social. Gave et Coteaux soutient au profit de ses administrés 3 structures multi-accueils (dont la crèche Libellule sur la zone Aéropolis) et 1 relais d'assistantes maternelles (près de 200 assistantes rattachées). Libellule a vu le jour grâce à un partenariat public-privé avec le groupe Safran (Turboméca). De plus, une attention particulière est mise sur le maintien à domicile des personnes âgées (portage des repas) et une offre spécifique de transport à la demande, performante et économique (Roulez-Seniors), fondée sur la convivialité et le bénévolat, est mise en œuvre depuis plusieurs années.

▪ L'environnement. Gave et Coteaux propose à ses administrés 3 déchetteries à coûts maîtrisés pour une population de 6 300 habitants dont une originale dédiée aux métiers du maraîchage et aux agriculteurs. La collecte des ordures ménagères et du tri sélectif s'effectue à taxe constante depuis 2007 (8,7%) et les efforts de maîtrise des coûts ont été tels que le coût net a été divisé par 3,5 en 5 ans (311 000 € en 2007, 87 000 € en 2011) ;

▪ Le personnel. Les charges de personnel sont particulièrement serrées : Gave et Coteaux emploie 8 personnes (soit 7,5 équivalents temps plein) avec des charges annuelles s'élevant à 252 000 euros : 2 aux services administratifs, 1 au service public d'assainissement non collectif (SPANC), 3 aux services techniques et 2 pour l'accueil en déchetteries. Cet effort sur le personnel est possible uniquement parce que nombreux sont les élus qui s'impliquent dans les dossiers de Gave et Coteaux. Leur action volontaire et efficace est déterminante.

Après un bref exposé sur le budget de l'intercommunalité, ont été présentés les objectifs 2013 :

▪ Prise de compétence "assainissement collectif" à effet du 1er janvier 2014 conformément aux orientations du schéma départemental de coopération départementale (SDCI) approuvé en février 2012 ;

▪ Prise de compétence "réhabilitation des installations d'assainissement non-collectif" pour aider les particuliers dont les installations ont été identifiées "point noir" ;

▪ Prise de compétence "jeunesse et sports" pour pouvoir proposer une offre conjointe d'hébergement et de loisirs sur la commune de Narcastet en lien avec le centre équestre ;

▪ Avancement de la reconversion de la friche industrielle Vilcontal de Rontignon : - suivi de la cession d'une partie de la friche (2,5 hectares),

- poursuite des achats de terrain (maîtrise foncière, création d'une voie nouvelle de livraison), - appel d'offres pour une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ;

▪ Appel d'offres pour le ramassage des ordures ménagères et le tri sélectif (février 2013) ; ▪ Appel d'offres pour la gestion des déchetteries (juin 2013) ;

▪ Appel d'offres pour la gestion de la crèche Libellule (juin 2013) ;

▪ Conclusion de l'étude sur l'offre de transport à la demande proposée par le conseil général et décision.

La décision est maintenant du ressort de monsieur le préfet qui va prendre avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), convoquée en formation restreinte : ▪ Accord : avec le départ d'Assat et de Narcastet, Gave et Coteaux passe sous la barre des 5 000 habitants et sera donc rayée de fait du paysage intercommunal (à l'échéance fixée par monsieur le préfet) ;

▪ Refus : retour aux orientations du schéma départemental de coopération intercommunale et application du statu quo au moins jusqu'à horizon 2018.Conseil municipal du 17 décembre 2012

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En cas d'accord, le conseil d'interroge sur l'avenir des services développés par Gave et Coteaux et situés sur la commune d’Assat (déchetterie, crèche) ; nos concitoyens risquent de ne plus en bénéficier, malgré l’investissement des élus et les budgets consacrés à ces projets. Il en est de même pour les activités de "Roulez Seniors", si prisées sur notre territoire.

Enfin, très sérieusement, le conseil s'interroge sur les éléments de partenariat avec la voisine de Narcastet, patiemment tissés avec confiance au fil des décennies et ayant permis la réalisation de l’assainissement collectif dans nos bourgs, la protection des inondations par la construction de trois bassins écrêteurs dans le cadre d’un SIVU...

Dans ce contexte, la difficulté sera grande de poursuivre notre participation au centre de Loisirs de Narcastet dont d’ailleurs l’objet n’est manifestement plus assuré (seul le poney-club fonctionne, le centre de loisirs et l’hébergement étant à l'abandon au niveau syndical).

Pour ce qui est du regroupement pédagogique intercommunal (RPI), peut être serons-nous amenés à reprendre notre autonomie (simple convention à dénoncer) ou à nous tourner vers une commune voisine plus coopératrice et plus solidaire…

L'attitude de monsieur le maire de Narcastet questionne les élus de Rontignon. En effet, le 22 août 2011, au cours des débats du conseil communautaire sur la réforme territoriale il avait d'abord précisé : "Son conseil municipal a donné un avis défavorable au SDCI et a manifesté sa volonté d'être rattaché à la communauté de communes de la Vath-Vielha". Puis, après d'autres interventions de conseillers communautaires, monsieur le maire de Narcastet avait ajouté "qu'il est d'accord pour rester "Gave et Coteaux" jusqu'en 2018 car il se sent très bien au sein de cette intercommunalité. Par contre, il ne veut pas aller vers la communauté d'agglomération en 2018 mais vers la communauté de communes de la Vath-Vielha."

Son attitude est aujourd'hui jugée versatile et opportuniste et de nature à douter de sa parole donnée (voir ci-dessus ses déclarations relevées dans le procès-verbal du conseil communautaire du 22 août 2011).

Le conseil s'exprime aussi sur les objectifs poursuivis par le Pays de Nay, et plus particulièrement par son président, monsieur Petchot-Bacqué, membre de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). En effet, il y a voté par deux fois :

▪ Le 10 novembre 2011 : c'est au cours de cette séance que le statu quo a été voté, soutenu par madame Martine Lignières-Cassou et monsieur le préfet (statu quo : les communautés de communes Luy-de-Béarn, Miey-de- Béarn, Gave et Coteaux et la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées ne fusionnent pas et restent en l'état). Monsieur Petchot-Bacqué, à cette occasion, avait salué "la sagesse de madame Lignières-Cassou, partagée par l'assemblée" et il avait "fait valoir que l'accord trouvé [est] important pour l'avenir."

▪ Le 24 février 2012 : le schéma départemental de coopération intercommunale, dans sa version finale, a été voté au cours de cette séance. Il traduit naturellement le statu quo voté antérieurement et donc le maintien en l'état de Gave et Coteaux !

Le conseil n'ignore pas que ce même 17 décembre 2012, monsieur le président du Pays de Nay présente à son conseil communautaire les délibérations destinées à approuver l'adhésion des communes d'Assat et de Narcastet au Pays de Nay. Le conseil estime qu'il traduit ainsi sa volonté délibérée de mettre la main sur la totalité du site Aéropolis (qui sera d'ailleurs entièrement viabilisé fin 2013) en sachant pertinemment que, ce faisant, il signe aussi l'arrêt de mort de Gave et Coteaux. On peut parler de hold-up avec "complicités" intérieures !

Aussi, à l’unanimité des 13 membres présents ou représentés, le conseil municipal de Rontignon réaffirme sa volonté de poursuivre, au sein de la structure intercommunale Gave et Coteaux, une collaboration efficace et de proximité pour mener à bien les projets actuellement programmés ou planifiés dans le cadre du projet de territoire du groupement.

2. DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU SIEPa DE JURANÇON

Monsieur le maire indique que, conformément aux statuts du syndicat, la commune de Rontignon dispose de deux délégués titulaires au conseil syndical : messieurs Jean Carrère et Michel Mariette (et de deux suppléants : messieurs Isidore Fauria et Alain Izard). Suite à la démission de monsieur Michel Mariette de ses fonctions de conseiller municipal (incompatibles avec son emploi actuel), il convient de désigner un nouveau délégué titulaire.

Monsieur le maire précise qu'il a contacté le directeur du SIEP de Jurançon pour s'assurer que la désignation d'un délégué non membre du conseil municipal est possible. La réponse fournie étant positive, il propose de maintenir monsieur Michel Mariette délégué de la commune au SIEP de Jurançon.

Monsieur Dudret exprime son désaccordb sur cette proposition, estimant que c'est un membre du conseil municipal qui doit porter la voix de la commune.

La proposition de monsieur le maire est mise au vote.

La proposition de monsieur le maire est adoptée (11 voix pour et 2 voix contre).

a SIEP : syndicat intercommunal de l'eau potable.

b Observation : l'article L.5212-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que … "Le choix du conseil municipal peut

porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article L. 5211-7.Conseil municipal du 17 décembre 2012

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3. AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2013

Monsieur le maire rappelle les termes de l'article L263-8 du code des juridictions financières selon lesquels, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Monsieur le maire propose les montants et affectations suivants :

Bâtiments Matériel Voirie PLU 20 000 € 21 000 € 34 900 € 5 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et pris connaissance des montants et affectations de crédits, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE monsieur le maire à ordonnancer les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits votés en 2012.

4. AMÉNAGEMENT PARCELLE AE 30

La parcelle AE 30, en cours de portage foncier par l'établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées au profit de la commune, est située au numéro 12 de la rue des Pyrénées.

Monsieur Dudret rend compte de ses entretiens avec la représentante du comité ouvrier du logement (COL). Le COL a réalisé une première étude de faisabilité sur la parcelle pour y construire une douzaine de logements dans le cadre d'un projet de location-accession à la propriété et des négociations sont en cours pour l'extension éventuelle du programme sur une fraction d'une parcelle voisine. Le premier bilan financier montre que la commune devrait faire un "effort" sur la cession du terrain.

Par ailleurs, monsieur le directeur de l'ÉPFL a présenté une proposition d'aménagement sur la base d'une opération communale et propose d'aider la commune à titre gracieux si son option devait être retenue. Il propose une offre diversifiée comprenant 4 logements pour accession sociale sur des terrains de 400 m² environ, 1 grand terrain en lot libre et 1 petit collectif (R+1) pouvant accueillir de l'ordre de 5 logements. La solution la plus économique serait une opération de lotissement réalisée par la commune avec vente directe de 4 terrains pour l'accession à la propriété à des primo-accédants et vente du lot pour le collectif à un investisseur privé.

Le conseil prend acte de cette proposition qui sera étudiée dans le détail très rapidement.

5. ACHAT D'UN VÉHICULE

Une opportunité se présente pour l'achat d'un véhicule au profit de la commune. En effet, une société met en vente deux fourgons de même type acquis neufs de type Renault Trafic et Opel Vivaro.

Monsieur Dudret présente l'étude comparative qu'il a réalisée : véhicules proposés, véhicules identiques sur le marché de l'occasion et achat en neuf d'un véhicule de type Dacia Dokker. Le premier constat est que le prix proposé pour ces véhicules récents est inférieur à la côte "argus" et représente l'équivalent de 50 000 km parcourus pour des fourgons plus anciens.

Si le conseil fait le choix de l'achat d'un véhicule neuf (Dacia Dokker Van), l'investissement à consentir sera de l'ordre de 15 000 € pour un véhicule de 90 CV offrant une charge utile de 750 kg dans un volume de 3,3 m3, une longueur de plancher de 1,85 m et une hauteur d'ouverture de 1,10 m à l'arrière.

Les véhicules proposés ont une puissance de 115 CV, sont dotés d'un équipement complet et disposent d'un habillage de protection en bois de la soute qui offre les capacités suivantes : charge utile de 1 000 kg dans un volume de 5,0 m3, une longueur utile de plancher de 2,40 m et une hauteur d'ouverture de 1,33 m à l'arrière. La porte latérale permet le chargement direct d'une palette normée.

Monsieur Dudret fait retour de sa visite avec monsieur Marquès à l'entreprise propriétaire des véhicules. Les deux véhicules sont en parfait état d'entretien. Il indique avoir obtenu un délai jusqu'à fin janvier pour conclure un achat éventuel. Le vendeur a précisé qu'il fera effectuer une entretien complet sur l'Opel Vivaro avant sa vente.

Après débat, le conseil s'accorde à l'unanimité sur l'achat de l'Opel Vivaro (55 500 km – Pack clim – 7CV fiscaux / 115 CV – première mise en circulation le 1er juin 2011) pour un montant de 11 733 € TTC. Le véhicule sera acquis la deuxième quinzaine de janvier.Conseil municipal du 17 décembre 2012

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6. ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Monsieur le maire informe le conseil qu'il a pris plusieurs arrêtés municipaux relatifs à des mesures de police concernant l'usage de la voirie.

6.1. Chemin des Crêtes

Le chemin des Crêtes, pour ce qui concerne sa section allant de la départementale 209 (route de Piétat) au lieu-dit "Montalibet", constitue la voie communale n° 21 sur une longueur de 850 mètres. Bien que cette voie se poursuive en chemin communal, elle constitue une impasse pour les véhicules automobiles.

Monsieur le maire, constatant que des véhicules de fort tonnage empruntent régulièrement cette voie et la dégradant de ce fait, et ayant eu connaissance de la structure de la chaussée à l'issue des travaux de remise en état, a pris un arrêté pour interdire l'usage continu de cette voie par les véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes. Le signal d'interdiction de type B13 signifiant l'accès interdit aux véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes a été commandé et sera mis en place sitôt livré. Le panneau sera placé sur le même support que celui signalant la voie sans issue. Les riverains seront informés individuellement de cette limitation.

6.2. Chemin Castagnou

Le chemin Castagnou, pour ce qui concerne sa section partant de la route du Hameau jusqu'au lieu-dit "Cazaubou", constitue la voie communale n° 20 sur une longueur de 530 mètres. Pour les véhicules automobiles, il s'agit d'une impasse puisque sa continuité jusqu'au chemin des Sources n'est pas apte à la circulation automobile.

Monsieur le maire, constatant que des véhicules de fort tonnage ayant emprunté cette voie à l'occasion de la construction d'une carrière photovoltaïque et que les travaux consécutifs de renforcement du réseau électrique ont fortement dégradé la voie, et ayant eu connaissance de la structure de la chaussée à l'issue de travaux récents de remise en état, a pris un arrêté pour interdire l'usage continu de cette voie par les véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes. Le signal d'interdiction de type B13 signifiant l'accès interdit aux véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes a été commandé et sera mis en place sitôt livré. Le panneau sera placé sur le même support que celui signalant la voie sans issue. Les riverains seront informés individuellement de cette limitation.

6.3. Rue des Pyrénées (départementale 37)

Monsieur le maire rappelle que l'autorité compétente en matière de circulation (police de la circulation) est le maire de la commune pour toutes les voies en agglomération (article L 2213-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) sous réserve des pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation). Aussi, les mesures de police relatives à la rue des Pyrénées sont-elles de sa responsabilité.

La rue des Pyrénées supporte quotidiennement un fort trafic (plus de 3 500 véhicules par jour) et la configuration de la route est telle que trop souvent des vitesses excessives sont encore constatées en agglomération. De ce fait, la sortie des véhicules sur la voirie peut s'avérer hasardeuse et dangereuse quand la visibilité n'est pas suffisante à la gauche des conducteurs. Certains propriétaires ont pris l'habitude de stationner leur véhicule sur les accotements ou les trottoirs de la rue des Pyrénées et, de ce fait, bouchent la visibilité. De plus, leur véhicule constitue une gêne notable pour les piétons et un obstacle majeur pour les personnes handicapées.

Aussi, monsieur le maire considère-t-il être tenu de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de tous les usagers en prenant un arrêté interdisant le stationnement des véhicules sur les trottoirs et accotements de la rue des Pyrénées, sur toute sa section en agglomération et des deux côtés. Les panneaux de stationnement interdit (B6a1) ont été commandés ainsi que leur support ; ils seront mis en place dès réception et les riverains seront tous informés individuellement de cette interdiction de stationner.

6.4. Cimetière : reprise de terrains affectés aux sépultures.

Madame Vayssier informe le conseil que quelques terrains du cimetière, dans lesquels des inhumations en service ordinaire ont eu lieu avant le 1er janvier 1987 et pour lesquels l'entretien n'est plus assuré, présentent un état d'abandon.

Madame Vayssier fait savoir aux membres du conseil que la loi permet la reprise de ces terrains à compter du 1er janvier 2013. Pour ce qui concerne les objets funéraires existant sur les emplacements, ils seront mis en dépôt dans la partie du cimetière réservée à cet effet s'ils n'ont pas été repris par les familles. Ils pourront être rendus aux personnes qui les réclameraient en mairie dans un délai de 3 mois à compter du 1er janvier 2013, les personnes les réclamant devant justifier de leurs droits.

De plus, si les familles concernées n'ont pas fait procéder avant le 1er avril 2013 à l'exhumation dans les conditions règlementaires des restes enfermés dans les terrains repris, ils seront, en tant que de besoin, recueillis et ré-inhumés dans l'ossuaire communal.

Monsieur le maire informe le conseil qu'il a pris l'arrêté afférent le 11 décembre 2012.

De plus, monsieur le maire porte à la connaissance des membres du conseil qu'il a fait prendre des mesures pour éviter les dépôts sauvages d'ordures et de déchets le long de la saligue. En effet, le constat a été effectué de l'incivilité de nombreuses personnes qui profitent de la situation écartée de cette zone et de la présence de vieux panneaux de signalisation (ces derniers ont été retirés).Conseil municipal du 17 décembre 2012

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7. RYTHMES SCOLAIRES À L'ÉCOLE

La concertation sur la refondation de l'École voulue par le Président de la République et conduite par le ministre de l'éducation nationale, monsieur Vincent Peillon semble en voie d'achèvement. Parmi les mesures que le Gouvernement vient d'arrêter, et dont certaines constituent le projet de loi qui sera prochainement soumis au conseil des ministres puis au Parlement, figure la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme est très attendue du fait d'un consensus largement partagé : la réussite de nos enfants à l'école primaire est grandement tributaire des conditions dans lesquelles ils étudient. Avec l'émergence de la semaine de quatre jours ces dernières années, les enfants doivent vivre à l'école de longues journées, préjudiciables pour beaucoup d'entre eux. La réforme vise à instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire à la fois dans la journée et pendant la semaine.

Monsieur le maire indique au conseil que, à sa connaissance, les textes en préparation prévoient une journée au cours de laquelle les enseignements durent au plus cinq heures et demie, et une semaine d'au moins neuf demi-journées de classe. Ce raccourcissement du nombre d'heures d'enseignements quotidiens a une conséquence importante pour les communes. En effet, pour ne pas pénaliser les familles par une sortie prématurée dans l'après-midi, il est apparu nécessaire d'organiser à l'intention des enfants des activités à caractère éducatif entre la fin des enseignements et l'heure normale de sortie de l'école maintenue à 16 heures 30. Ce temps éducatif est estimé à une 1 heure quotidienne soit 4 heures par semaine. Une partie sera assurée par les enseignants dans le cadre normal de leur service mais l'autre, estimée à trois heures par semaine dont une part avec le concours des enseignants, relèvera de la responsabilité des communes ou des intercommunalités en cas de regroupements pédagogiques intercommunaux.

Des entretiens ont été conduits avec le personnel enseignant et les élus de la commune de Narcastet compte tenu du fonctionnement scolaire actuel en regroupement pédagogique intercommunal. Des aides sont prévues pour aider les communes à mettre en place ces nouveaux rythmes mais leur détail n'est pas connu. De même, le placement de cette ½ journée supplémentaire n'est pas "calé" (mercredi matin ou samedi matin ?).

Quel que soit le choix final, l'impact sur le budget communal sera loin d'être négligeable et il n'est pas encore quantifié. Il est donc convenu d'attendre une meilleure connaissance de la loi avant de prendre une décision. Il est aussi observé que les communes qui feront une mise en place à la rentrée 2013 recevront une aide que n'obtiendront pas celles qui la reporteront en 2014.

Le personnel enseignant et les parents d'élèves seront associés aux travaux qui détermineront les conditions de la mise en œuvre de ces nouveaux rythmes scolaires.

8. PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête publique a débuté le 3 décembre 2012 et sera clôturée le 3 janvier 2013. Au cours des deux premières permanences, monsieur Alix Palduplin, le commissaire-enquêteur, a déjà reçu de nombreux administrés.

Monsieur Dudret indique que le document émis par le bureau d'études (service de l'urbanisme de l'agence publique de gestion locale) en réponse aux avis des personnes publiques associées n'est pas satisfaisant en l'état et qu'il convient de le compléter. De nombreuses suggestions sont sans réponse et l'argumentaire est souvent "faible".

Ont déjà été reprises les réponses qui concernent les avis émis par la communauté de communes Gave et Coteaux (principalement au titre du service public d'assainissement non collectif (SPANC)), le syndicat mixte du Grand Pau, le syndicat intercommunal de l'au potable (SIEP) de Jurançon et le conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Ces nouveaux avis ont été transmis au bureau d'étude pour critique et à l'ensemble des conseillers. Il reste à rédiger la réponse à l'avis de l'État (émis en l'occurrence par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Monsieur Dudret indique qu'il s'est entretenu sur le sujet avec le commissaire enquêteur et qu'il a été convenu que ces réponses, regroupées dans un mémoire, lui seront remises au cours de sa prochaine présence, soit le 21 décembre prochain. Dans ce mémoire, sont indiquées toutes les modifications qui seront apportées au projet. Celles impactant la règlementation opposable sont limitées : il n'est pas proposé de modification sur le plan de zonage et des mesures simples de densification du bâti sont proposées dans les futures zones U et AU.

Ce mémoire sera également mis en ligne sur le site Internet de la commune.

Le conseil approuve le procédé.

9. TRAVAUX DE VOIRIE

Des travaux de remise en état de la voire communale ont été spécialement exécutés sur le chemin des Crêtes et sur le chemin Castagnou :

▪ Chemin des Crêtes : la chaussée a été remise en état (rechargement après creusement et reprise du profil) dans la portion détériorée par le passage des poids lourds ;

▪ Chemin Castagnou : la chaussée et la traversée des écoulements d'eaux pluviales ont été remises en état dans le secteur le plus détérioré.

Pour les travaux 2013, la commune bénéficiera de l'assistance du "service voirie et réseaux intercommunal" de l'agence publique de gestion locale (APGL) puisque le conseil, lors de la séance précédente, a décidé de l'adhésion. Un premier point sera réalisé avec les techniciens de ce service au cours du premier trimestre 2013 pour planifier puis programmer les travaux après avoir identifié les secteurs prioritaires.Conseil municipal du 17 décembre 2012

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Monsieur Jean-Pierre Barberou insiste sur l'état de la voirie de la rue du Vieux-Bourg pour ce qui concerne la section comprise entre la rue des Pyrénées et le chemin La Lanette. Monsieur le maire a conscience de l'état de la rue ; il contactera les services du syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDÉPA) pour connaître la programmation des travaux d'enfouissement de réseaux qui ont été demandés. En fonction de la réponse, une décision sera prise sur la nature des travaux à réaliser (travaux d'attente, rénovation définitive).

Monsieur Jean-Bernard Vecchiato indique que l'avenue des Coteaux se dégrade également.

10. LISTE ÉLECTORALE

Madame Vayssier rappelle les conditions pour être électeur dans la commune : selon l'article 3 de la constitution, "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes :

▪ disposer de la nationalité française : le droit de vote demeurant lié, en France, à la nationalité (sauf s'agissant des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, pour les élections municipales et européennes) ;

▪ être majeur : âge fixé à 18 ans depuis 1974 ;

▪ jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure, selon la décision du juge depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, les majeurs sous tutelle. Ensuite, jusqu'en 1994, le Code électoral prévoyait, pour certains délits et pour l'ensemble des crimes, que les personnes condamnées étaient aussi privées de leur droit de vote de façon permanente. Depuis cette date, il est prévu des incapacités temporaires dont la durée est fixée par le jugement de condamnation ;

▪ être inscrit sur la liste électorale : elle est tenue à jour dans chaque mairie. Sont inscrits sur la liste électorale à leur demande, les électeurs domiciliés dans la commune ou qui y résident depuis six mois, ceux qui sont inscrits au rôle des contributions directes (ex : impôts locaux) depuis cinq ans, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune. En revanche, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont inscrits d'office depuis la loi du 10 novembre 1997.

La commission administrative de révision des listes électorales s'est réunie courant décembre ; 25 cas ont été identifiés. Une lettre a été envoyée aux intéressés.

En fonction des réponses reçues, la commission statuera au cours de sa prochaine réunion programmée le mercredi 9 janvier 2013.

11. QUESTIONS DIVERSES

11.1. Recensement de la population

Le recensement permet de connaître la population résidant en France. Il fournit des statistiques finement localisées sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidiens, etc.). Il apporte également des informations sur les logements. Le recensement est une photographie régulière des territoires qui reflète fidèlement les réalités. Le recensement, annuel depuis 2004, permet de mesurer les évolutions démographiques et les mutations de la société, facilitant ainsi la mise en œuvre de politiques prospectives. Il permet d'établir les populations légales de chaque circonscription administrative. Près de 350 articles de lois ou de codes s'y réfèrent : modalité des élections municipales, répartition de la dotation globale de fonctionnement, etc. En bref, le recensement est une opération d'utilité publique destinée à organiser la vie sociale.

La population de la commune de Rontignon sera recensée du 17 janvier au 16 février 2013. Monsieur le maire indique que deux agents recenseurs se sont présentés. Le conseil municipal doit délibérer pour l'autoriser à contractualiser leur emploi (2 emplois non permanents - 20 heures par semaine).

Le conseil, à l'unanimité approuve l'engagement de ces deux agents pour la période du recensement.

11.2. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

La dématérialisation des actes budgétaires a pour objectif de faciliter l'élaboration, la transmission et le contrôle des documents budgétaires des collectivités territoriales en utilisant un support informatique en remplacement du support papier. La démarche de dématérialisation des documents budgétaires ne modifie pas les pratiques en cours : le calendrier de vote et de transmissions des documents reste inchangé. L'outil ToTEM (Totalisation et Enrichissement des Maquettes), mis gratuitement à disposition, permet d'enrichir et de visualiser les documents complets et de sceller le document dématérialisé pour envoi aux services préfectoraux.

Pour être reliée au programme ACTES, la commune doit signer une convention ACTES avec la préfecture après délibération du conseil.

Le conseil général, l’agence publique de gestion locale et l’agence départementale du numérique se sont associés pour mettre à disposition de toutes les collectivités locales du département des Pyrénées-Atlantiques des services d’administration électronique par le biais de la plate-forme www.eadministration64.fr. D’accès gratuit, cet outil offre deux espaces de dématérialisation : l’espace des marchés publics et celui du contrôle de légalité grâce au dispositif ACTES.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer en faveur du dispositif de télétransmission et de choisir d’adhérer à la plate-forme www.eadministration64.fr.Conseil municipal du 17 décembre 2012

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Invité à se prononcer sur cette question, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE : - de recourir à la télétransmission des actes administratifs et des documents budgétaires soumis au

contrôle de légalité,

- de choisir d’adhérer à la plate-forme eadministration64 ;

AUTORISE le maire à signer la convention de télétransmission avec monsieur le préfet.

11.3. Dates de manifestations

Madame Bor demande s'il est possible de fixer une date pour la galette avec les aînés de la commune et si la date des vœux du maire a été déterminée.

Monsieur le maire répond que ces dates seront fixées à la rentrée, début janvier.

11.4. Programme ADALOGIS® sur le périmètre du Grand Pau

En tant que référent ADALOGIS® de la communauté de communes Gave et Coteaux, monsieur Dudret fait retour de la troisième réunion 2012 du comité de pilotage qui s'est tenue le 10 décembre dernier à Pau.

Le programme suit sont cours. La masse critique de logements adaptés/adaptables aux personnes handicapées a été largement atteinte (405 logements ont été identifiés pour constituer la base de données et 189 logements sont qualifiés et référencés (45 sont en cours d'intégration après avoir été visités) sur 9 communes d'implantation). Le quatrième comité de pilotage se réunira fin janvier et il devrait décider de l'ouverture définitive du site Internet.

Le programme entrera ensuite dans sa phase de croisière. Un groupe de pilotage sera constitué sous l'autorité du président du syndicat mixte du Grand Pau et un groupe technique sera mis en place avec les correspondants "Adalogis". La phase opérationnelle sera financée par tous les partenaires : pour ce qui nous concerne, la charge de financement incombera à la communauté de communes Gave et Coteaux (forfait probable de l'ordre de 2 000 € annuels).

11.5. Programme d'intérêt général (PIG) Home 64

Monsieur Dudret rappelle qu'il suit le PIG Home 64 pour le compte de la communauté de communes Gave et Coteaux. Pour chaque commune, la mise en œuvre en revient au centre communal d'action sociale (CCAS).

Ce programme permet de subventionner des travaux dans des logements et de lutter contre l'habitat insalubre.

11.6. Photocopieurs

Le photocopieur de la mairie a été installé en neuf et fonctionne parfaitement. Il est possible de dématérialiser rapidement des documents et de les transmettre ensuite par Internet.

Le photocopieur de l'école n'a pas encore été remplacé. Début janvier, monsieur Dudret contactera la SEB pour finaliser l'opération.

11.7. Contrôle des ouvrages du SIVU de régulation des eaux

Conformément à la réglementation en vigueur, les barrages de classe D destinés à la régulation des eaux pluviales doivent subir une visite technique approfondie avant le 31 décembre 2012. Monsieur Dudret, délégué au SIVU de régulation des eaux, informe le conseil que les trois ouvrages du SIVU ont été visités par la société chargée du contrôle, le 22 novembre 2012. Monsieur Tena, chef de projet à ISL Ingénierie, a réalisé ces visites accompagné de monsieur Domenech, secrétaire du SIVU et de messieurs Guilleux, Heitz et Dudret (élus). Les résultats de ces visites ont été adressés le 12 décembre 2012 (les dossiers complets sont consultables en maire de Mazères-Lezons, siège du syndicat) :

▪ Ouvrage de la Maison-Commune : il convient de surveiller la zone humide en pied d'ouvrage et de suivre l'évolution des traces d'animaux fouisseurs. Un tassement est également à surveiller. Il conviendra aussi de déterminer la profondeur et les dispositions constructives du réseau TIGF passant sous l'ouvrage. Le dimensionnement de l'évacuateur de crue a été jugé faible ;

▪ Ouvrage des Bouries : des travaux de débroussaillage sont à prévoir. Les traces d'animaux fouisseurs sont à surveiller ainsi que deux tassements. Des éléments en béton de l'évacuateur de crues sont à remettre en état ;

▪ Ouvrage Lasbareilles : des travaux de débroussaillage sont à prévoir. Les traces d'animaux fouisseurs sont à surveiller ainsi qu'un glissement rive gauche sur le parement aval. Des travaux sont à prévoir sur l'exutoire (dalle de restitution en béton, éboulement). Le dimensionnement de l'évacuateur de crue a été jugé faible.

Le comité syndical devrait se réunir d'ici la fin de l'année avec, à l'ordre du jour, l'examen des rapports des visites techniques avancées et la planification des travaux retenus pour 2013.

11.8. Bulletin intercommunal

Monsieur Dudret rappelle au conseil que l'édition 2012 du bulletin intercommunal Gave et Coteaux a été distribuée à l'ensemble des foyers de la commune par les élus. Ce bulletin, réalisé par le personnel de Gave et Coteaux et quelques élus a été distribué dans les foyers de toutes les communes à l'exception de celle d'Assat.

Le point de la distribution dans ces communes est suivi.Conseil municipal du 17 décembre 2012

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11.9. Site Internet Gave et Coteaux

Monsieur Dudret, responsable de la publication du site Internet de la communauté de communes Gave et Coteaux, informe le conseil que ce site est dans l'espace public depuis le 26 novembre 2012.

Le paiement des factures de la crèche intercommunale Libellule y est possible par carte bancaire grâce à la procédure TIPI. L'adresse du site est : http://www.gave-et-coteaux.fr

11.10. Site Internet de Rontignon

Tous les sujets d'ordre intercommunal du site de Rontignon sont en cours de suppression, les liens adéquats étant insérées (par exemple : "Roulez Seniors" et tout ce qui concerne la vie intercommunale : PV des conseils, service public d'assainissement non collectif (SPANC), etc.).

11.11. Conseil de la vie sociale (CVS) de la maison d'accueil spécialisée (MAS) "Domaine des Roses"

Le 4 décembre dernier, monsieur Dudret a participé au conseil de la vie sociale (CVS) de la maison d'accueil spécialisée (MAS) "Domaine des Roses" en représentation de la commune. Il informe le conseil que monsieur Renouf, actuel directeur, cessera ses fonctions le 14 janvier prochain. Sa démission, présentée le 14 octobre dernier, est motivée par des perspectives de carrière.

11.12. Convention de vente de bois de chauffage sur pied

Le 22 décembre prochain, il sera procédé à une vente aux enchères de bois de chauffage sur pied. Les lots ont été marqués par la commission "agriculture et forêt" le 8 décembre dernier. Pour cette vente, une convention est proposée par monsieur Dudret, membre de la commission ; en effet, le document antérieur (conditions de vente) n'est pas suffisamment élaboré pour garantir à la commune de ne pas être tenue responsable des conséquences des coupes effectuées par les acquéreurs.

La convention présentée est approuvée par le conseil.

L'exploitation des coupes est désormais subordonnée à la signature de cette convention et au paiement des lots.

Monsieur Dudret se charge de préparer tous les documents nécessaires pour le jour de la vente (liste officielle des lots, tableau de l'adjudication des lots, conventions).

11.13. Nettoyage sur le site Vilcontal

Une opération de nettoyage du site Vilcontal à été conduite par le personnel de la communauté de communes Gave et Coteaux renforcé d'un employé de la commune d'Uzos puis de monsieur Jean-Pierre Marquès (phase broyage). Le site est désormais propre de tous végétaux. Monsieur Dudret, qui a piloté l'opération pour le compte de la communauté de communes, tient à souligner l'implication et l'efficacité dont ont fait preuve toutes les personnes engagées dans ces travaux.

11.14. Transports interurbains

Monsieur Dudret a représenté la commune à la réunion d'information sur les transports interurbains qui a été organisée par le conseil général au Parlement de Navarre le 11 décembre dernier. Les services du conseil général ont présenté le plan des transports interurbains qui sera mis en œuvre le 1er juillet 2013.

Il faut retenir de cette réunion qu'une refonte générale des lignes est en marche, le réseau régulier étant rendu complémentaire de celui des transports scolaires ; de plus, "l'intermodalité"a avec le réseau urbain de l'agglomération paloise a été recherchée. Il est également prévu la mise en place d'un tarif unique sur tout le département (billet unitaire à 2 € quel que soit le trajet pourvu qu'il n'y ait pas rupture).

Pour ce qui concerne la commune de Rontignon, actuellement desservie par la ligne Pau-Nay (5 AR/jour + 1 AR le samedi), elle sera desservie par la ligne Pau - Nay - Lourdes comme suit : 5 AR par jour + 3 AR le samedi.

11.15. Véloroute (voie verte)

Le 16 novembre dernier, messieurs Vecchiato et Dudret ont assisté à la réunion de présentation du projet "Véloroute Pyrénées-Gave-Adour" organisée par le conseil général au siège de la communauté de communes Gave et Coteaux.

Pour développer la pratique du vélo loisir et en séjour, le projet consiste à aménager des itinéraires signalés en site propre. Sur le territoire de Gave et Coteaux, en rive gauche du Gave de Pau, 6,5 km sont prévus. Cette portion d'itinéraire fait partie de la liaison pyrénéenne de la Méditerranée à l'Atlantique dite "Véloroute Piémont-Pyrénéen V81" reliant Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales) à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

Des questions seront à régler sur notre tronçon : le passage dans la proximité des puits de captage d'eau potable, la propriété foncière et la passerelle sur le Luz à Narcastet. La voie fera 2,5 à 3 m de large avec des banquettes latérales enherbées (emprise de l'ordre de 6 mètres). Elle aura un statut de voie départementale dont l'accès sera interdit aux véhicules motorisés. L'entretien sera à la charge du conseil général. Le financement sera assuré à hauteur de 20% maximum pour Gave et Coteaux (estimation de l'ordre de 65 000 € HT).

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne n'ayant de question à poser, la séance est levée.

a L’intermodalité est un concept qui implique l'utilisation de plusieurs modes de transport au cours d'un même déplacement.