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Procès Verbal - 12 10 17 pv cm Document publié le Mercredi 17 octobre 2012 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 10 17 pv cm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE RONTIGNON

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 17 octobre 2012

Le 17 octobre 2012, à 20h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean Carrère, maire.

Étaient :

 Présents (10) : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Régno, Valérie Foubert, Michèle Picot, Michèle Ségalas, Nicole Vayssier et messieurs Jean-Pierre Barberou, Jean Carrère, Victor Dudret, Isidore Fauria ;

 Excusés ayant transmis pouvoir (2) : monsieur André Iriart (pouvoir à madame Nicole Vayssier) et monsieur Patrick Benech (pouvoir à monsieur Jean Carrère) ;

 Excusés sans transmission de pouvoir (3) : messieurs Alain Izard, Michel Mariette et Jean-Bernard Vecchiato.

Le quorum étant constaté atteint, le conseil municipal peut légalement délibérer ; il :

ADOPTE à l'unanimité et sans observation, les procès-verbaux des conseils municipaux des 12 juin, 25 juin et 5 juillet 2012 ;

DÉSIGNE le secrétaire de séance : monsieur Victor Dudret.

--- ooOoo ---

Ordre du jour :

▪ Liste électorale : mise à jour,

▪ Questions de personnel,

▪ Convention ATÉSATa / convention "service voirie et réseaux intercommunal" de l'agence publique de gestion locale (APGL),

▪ SDÉPAb : nouvelles compétences et conventions,

▪ Éclairage du stade annexe,

▪ Centre de loisirs de Narcastet,

▪ Travaux à l'école et autres bâtiments publics,

▪ Acquisition matériel (photocopieur) et mobilier (tables),

▪ Permis de construire de l’abri prévu aux services techniques,

▪ Programme d’intérêt général (PIG) Home 64,

▪ Programme ADALOGIS® Grand Pau,

▪ Plan communal de sauvegarde (PCS),

▪ Plan de mise en accessibilité voirie et espaces publics (PAVE),

▪ Accessibilité des établissements recevant du public (EPR) et des installations ouvertes au public (IOP),

▪ Subventions aux associations,

▪ Attribution de l'indemnité de conseil au receveur municipal,

▪ Adhésion du SIVUc de régulation des eaux au syndicat mixte du bassin du Gave de Pau,

▪ Questions diverses.

--- ooOoo ---

1. LISTE ÉLECTORALE : MISE À JOUR.

Au cours des dernières élections, il a été constaté qu'un certain nombre de personnes n'habitant plus sur Rontignon depuis plusieurs années demeurent inscrites alors qu'elles résident dans d'autres communes. Monsieur le maire souhaite que cette situation soit clarifiée car elle est de nature à fausser les statistiques électorales.

a ATÉSAT : assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.

b SDÉPA : syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques.

c SIVU : syndicat à vocation unique.Conseil municipal du 17 octobre 2012

Procès-verbal – Page 2/11

Madame Nicole Vayssier indique avoir effectué un parcours pour résoudre cette situation. Le code électoral prévoit que la commission administrativea chargée de la révision de la liste électorale est compétente en la matière ; elle devra se réunir et prendre sa décision au cas par cas avant le 9 janvier 2013. Madame Vayssier est chargée de se renseigner auprès des services de la préfecture pour déterminer avec précision la procédure à suivre.

2. QUESTIONS DE PERSONNEL

Monsieur le maire informe le conseil qu'il a été procédé à l'embauche de deux personnes en contrat aidé pour l'emploi (CAE). Elles bénéficient chacune d'un contrat de travail de 20 heures hebdomadaires. Il s'agit de madame Sophie Lascurettes en tant qu'agent d'animation au groupe scolaire et de monsieur Michel Mariette aux services techniques de la commune.

2.1. École maternelle

Madame Sophie Lascurettes effectue 20 heures par semaine au sein de l'école maternelle en tant qu'agent d'animation au sein de la classe tenue par madame la directrice, Solène Massonnat. Son salaire est pris en charge à hauteur de 60% par l'État, les 40% restants étant répartis à parts égales sur les communes de Narcastet et de Rontignon en raison de leur constitution en regroupement pédagogique intercommunal (RPI).

Madame Lascurettes, titulaire du CAP "petite enfance" a été retenue après une présélection de 3 candidates répondant aux critères de l'emploi. Son intégration au personnel d'encadrement du groupe scolaire s'est réalisée dans de très bonnes conditions.

2.2. Employé communal

Monsieur Michel Mariette, conseiller municipal, a été embauché par la commune au titre d'un contrat aidé pour l'emploi. À ce titre, il est employé 20 heures par semaine et sa rémunération est financée à hauteur de 85 % par l'état au regard de sa position (demandeur d'emploi, catégorie d'âge).

La question a été posée de la compatibilité de son emploi avec sa fonction d'élu municipal. En effet, l'article L231 du code électoral stipule que "Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ne sont pas compris dans cette catégorie ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une indemnité de la commune qu'à raison des services qu'ils lui rendent dans l'exercice de cette profession, ainsi que, dans les communes comptant moins de 1 000 habitants, ceux qui ne sont agents salariés de la commune qu'au titre d'une activité saisonnière ou occasionnelle."

La direction "expertise statutaire et ressources humaines" du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques a été interrogée. Il ressort des dispositions règlementaires que l'emploi tenu par monsieur Michel Mariette ne peut être qualifié ni d'activité "occasionnelle", ni d'activité "saisonnière" ; aussi, monsieur Michel Mariette, s'il souhaite conserver son emploi, est-il dans l'obligation de présenter sa démission de sa fonction de conseiller municipal.

La commune de Rontignon étant de moins de 3 500 habitants et dans la mesure où le scrutin n'est pas par liste, il ne sera pas procédé au remplacement du conseiller municipal démissionnaire, tant que le conseil municipal n'a pas perdu 1/3 de ses membres (article L258 du code électoral). Le conseil municipal de la commune siègera donc sur la base d'un effectif de 14 membres jusqu'aux prochaines élections municipales.

3. CONVENTION ATÉSAT ET CONVENTION "SERVICE VOIRIE ET RÉSEAUX INTERCOMMUNAL DE L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (APGL)

L'agence publique de gestion locale (APGL) a créé un "service voirie et réseaux intercommunal" ayant pour objectif de fournir aux collectivités adhérentes une assistance en matière de voirie et réseaux, plus particulièrement d'eau potable et d'assainissement collectif. Pour résumer, les missions de ce service sont les suivantes :

▪ Assurer une veille technologique et diffuser l'information ;

▪ Délivrer des renseignements et des conseils ;

▪ Réaliser des contrôles et des expertises ;

▪ Accompagner les collectivités dans la définition de leurs projets ;

▪ Préparer les dossiers de demande de subvention ;

▪ Apporter une assistance pour la passation des marchés publics de travaux, de prestations intellectuelles ou de fournitures de services ;

▪ Aider à l'exécution de marchés publics et à leur réception.

La commune peut adhérer sur simple délibération en adoptant le règlement de ce service. De même, elle peut sortir de ce service par simple délibération, la sortie prenant effet au 1er janvier suivant. Le coût de ce service est facturé sous deux aspects : un abonnement annuel et une participation pour interventions.

a La composition de la commission administrative est la suivante : le maire (Jean Carrère) ou son représentant, le délégué de l'administration

désigné par le préfet (Georges Cazala-Claverie) et le délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (Jean-Pierre Lahourguette).Conseil municipal du 17 octobre 2012

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 Un abonnement annuel (1,25 € par habitant) pour la réalisation de missions ne nécessitant pas la mobilisation de moyens humains importants :

- veille technologique et diffusion de l'information aux collectivités,

- renseignements,

- conseils,

- expertises,

- accompagnement des collectivités dans la définition de leurs projets ;

 Participation pour autres interventions : comptée par ½ journées (216 euros).

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est normalement chargé de fournir une assistance technique aux petites communes pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire dans le cadre d'une convention dite convention "ATESATa".

Cette convention, qui court pour la commune jusqu'au 31 décembre 2012, est mise en œuvre par l'atelier d'ingénierie Grand Pau – Val d'Adour. Le contenu des prestations sensées être fournies couvre un large éventail de domaines pour les communes qui ont choisi toutes les options (cas de la commune de Rontignon).

Force est de constater que l'État n'est plus en mesure de fournir une prestation de la qualité attendue. En effet, le constat d'un soutien a minima a été effectué pour ce qui concerne le domaine de la voirie. De plus, il a fallu plus d'un an pour obtenir le tableau de classement unique de la voirie communale et la commune a du se résoudre à commander la réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) au PACT H&D Béarn-Bigorre pour répondre à la réglementation en vigueur.

Même si les conditions financières sont attractives (168,75 € annuel pour le forfait mission de base et 253,13 € annuels pour les 4 missions complémentaires), il en ressort que la prestation attendue n'est pas au rendez-vous.

Monsieur Dudret, favorable à l'adhésion au service de l'agence publique de gestion locale (APGL), indique cependant que des explications complémentaires devront être demandées quant à la notion de "mobilisation de moyens importants" et à la réactivité du service. Il observe aussi que l'expérience en cours avec le service de l'urbanisme de l'agence (élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)) n'a pas permis d'obtenir un plan de dépenses prévisionnel, la facturation se faisant "au fil de l'eau" sans réels détails.

Monsieur le maire interrogera le service pour obtenir des explications complémentaires.

Le conseil s'accorde pour l'adhésion de la commune à ce "service voirie et réseaux intercommunal" de l'agence publique de gestion locale (APGL).

4. SDÉPAb : NOUVELLES COMPÉTENCES ET CONVENTION. Depuis le 1er janvier 2012, le SDÉPA a mis en place, à la demande des communes, une nouvelle compétence mutualisée portant sur l'entretien de l'éclairage public. Cette nouvelle prestation proposée aux communes adhérentes fonctionne via un service d'information géographique (SIG) accessible avec une simple connexion Internet. Le SDÉPA propose deux formules de contrats d'entretien :

► un contrat de maintenance corrective seule avec une facturation des dépannages à la panne (prix d'intervention au point lumineux (61 € TTC), pris d'intervention à l'armoire (127,97 € TTC), prix d'intervention sur éclairage sportif 217,67 € TTC). Cette solution est intéressante si l'installation est récente mais présente l'inconvénient d'une absence de vision dans le temps et de maintien en état des installations et des niveaux d'éclairement ;

► un contrat de maintenance préventive et corrective (prix forfaitaire annuel par élément d'éclairage public (point lumineux, armoire) de 17,34 € TTC quel que soit le nombre d'interventions) qui présente l'avantage d'un maintien en état des installations et des niveaux d'éclairement dans le temps, avec probablement une diminution du taux de pannes et incitatrice à la mise en place d'un matériel fiable.

Le système GEOLUX est la solution informatique choisie par le SDÉPA pour la gestion de l'entretien de l'éclairage public. Le parc est visible sur le système qui prend en compte directement les déclarations de pannes (elles sont envoyées directement au prestataire titulaire du l'entretien qui dispose de délais contractuels pour intervenir).

De plus, le SDÉPA, pour les communes qui prennent un contrat d'entretien, propose de se substituer à l'exploitant communal du réseau d'éclairage public pour répondre aux déclarations de projet de travaux (DT) et aux déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) présentées par les maitres d'ouvrage et les entreprises exécutantes. En effet, le SDÉPA aura communiqué au télé-service "http://wwww.reseaux-et-canalisations.gouv.fr", pour chaque commune adhérente au service la zone d'implantation des ouvrages exploités.

Pour ce qui concerne l'éclairage public, la commune a signé le 16 juin 2009 un contrat avec la CEGELEC pour une durée de 3 ans renouvelable pour une même période par tacite reconduction. La commune est donc contractualisée jusqu'au 16 juin 2015. Le contrat est au forfait par point lumineux pour un montant de 16,32 € TTC par unité auquel se rajoute le forfait d'entretien du feu tricolore pour un montant annuel de 459,26 € TTC.

Passer au SDÉPA engendre un surcoût de 1,02 € par point lumineux (144 sur la commune) mais les avantages de la formule (accès à un SIG et substitution DT-DICT) le compensent largement.

a ATESAT : assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.

b SDÉPA : syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques.Conseil municipal du 17 octobre 2012

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Il convient donc de renégocier le contrat auprès de la CEGELEC, d'ailleurs titulaire du lot local contractualisé par le SDÉPA, pour ne lui conserver directement que la partie feu tricolore.

Le conseil s'accorde pour effectuer la démarche auprès de la CEGELEC et adhérer au service du SDÉPA.

5. ÉCLAIRAGE DU STADE ANNEXE

Par lettre en date du 2 mai 2012, le vice-président de l'ASMURa chargé de la section football, monsieur Bernard Vivès, a exprimé le besoin de l'association de disposer d'un second stade éclairé pour assurer en période hivernale les séances d'entrainement ; en effet, le stade d'Uzos, seul stade éclairé à l'heure actuelle est saturé et les équipements associés (vestiaires, parkings) ne sont pas suffisants pour accueillir joueurs et moyens de transports. De plus, la construction projetée d'une digue à Mazères (lutte contre les inondations) va amputer les aires de jeu.

Une étude préalable a été réalisée tant sur la mise en œuvre de l'éclairage que sur les subventions qui pourraient être accordées.

► Synthèse des devis fournis par les entreprises (installation complète prête à fonctionner) :

Entreprise Entreprise de travaux publics multiples (ETPM) Cegelec Sud-Ouest

Synthèse

de l'offre

Quatre poteaux

béton de 14 m

(h finale : 12 m)

1 projecteur

2000W par

poteau

Quatre mats

cylindro-

coniques en

acier de 12 m

1 projecteur de

2000 W par

poteau

Éclairement < 100 lux

Uniformité < 0,5

Quatre mats cylindro-

coniques en acier de

12 m

1 projecteurs 2000 W

par poteau

Éclairement 100 lux

Uniformité 0,55

Quatre mats

cylindro-coniques en

acier de 16 m

2 projecteurs 2000

W par poteau

Éclairement 150 lux

Uniformité > 0,7

Quatre mats cylindro-

coniques en acier de 18 m

4 projecteurs 2000 W par

poteau

Total HT 20 640 € 25 880 € 32 268,50 € 39 744,60 € 52 600,60 €

► Synthèse des réponses des organismes sollicités :

Centre national pour le développement du sport (CNDS – Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) NON État dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 8 244,60 € Syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDÉPA) : 10 % de la dépense plafonnée à 60 000 €. OUI Le conseil général des Pyrénées–Atlantiques NON Le fonds d'aide au football amateur (FAFA) de la fédération française de football 10 000 €

Dans l'hypothèse du choix du devis le plus élevé, le total des subventions s'élèverait donc à 23 504,60 € soit 44,68% de la dépense ; il resterait alors à la charge de la commune 29 096 €.

Dans sa réponse à la commune, madame Denise Saint-Pé, présidente du SDÉPA, précise que ce syndicat peut se voir confier la maîtrise d'ouvrage de l'opération, les travaux pouvant alors être effectués par l'entreprise titulaire du marché et que la procédure administrative pourrait aussi être également suivie par les services du syndicat.

Le conseil s'accorde pour poursuivre l'étude du dossier et pour confier la maîtrise d'ouvrage du projet au SDÉPA.

Monsieur le maire est chargé de prendre contact avec le SDÉPA pour la suite du projet.

6. CENTRE DE LOISIRS DE NARCASTET

Madame Michèle Picot, déléguée de la commune au sein du syndicat centre de loisirs de Narcastet informe le conseil des discussions en cours relative à la reprise des activités de ce centre. La reprise du centre de loisirs de Narcastet a été rejetée par la Ligue de l'enseignement alors que l'association Les Francas n'a pas souhaité poursuivre au terme de son bail.

Le président du syndicat a proposé de faire prendre en régie le centre de loisirs par la commune de Narcastet. Cette solution temporaire requiert l'aval du conseil municipal de Narcastet qui, à la connaissance de madame Picot, ne s'est pas encore prononcé sur ce sujet.

7. TRAVAUX À L'ÉCOLE ET AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS Pendant l'été de nombreux travaux d'adaptation et de rénovation ont été réalisés à l'école :

▪ des rideaux occultants ont été posés par la société Lamole pour cantonner le secteur sieste, ▪ une salle de classe a été entièrement rénovée, le mobilier a été adapté et le projecteur interactif a été déplacé, après que le personnel enseignant ait reconfiguré les différentes zones de la classe, ▪ l'autre salle de classe a été redistribuée et un tableau mural posé,

▪ l'ancienne salle informatique a été repensée pour accueillir le photocopieur, ▪ les patères ont été mises à la bonne hauteur,

▪ les peintures extérieures ont été faites autour de l'entrée principale après rénovation des poteaux de soutien de l'auvent et les sculptures murales ont été restaurées.

a ASMUR : association sportive Mazères-Uzos-Rontignon.Conseil municipal du 17 octobre 2012

Procès-verbal – Page 5/11

Des travaux sont encore à programmer au sein de l'école :

▪ rénovation de la salle de classe des petits et du coin sieste (peintures),

▪ rénovation des espaces communs et des sanitaires (peintures),

▪ mise à la bonne hauteur des points de lavage,

▪ achèvement des peintures extérieures,

▪ reprise des gouttières et des descentes,

▪ remplacement des menuiseries côté sud (devis attendu).

Monsieur Dudret estime que le groupe de travail sur l'adaptation de l'école et sa mise aux normes devrait être réactivé (cantine, salle de psychomotricité, réserves pour classe supplémentaire, etc.) compte tenu des perspectives d'accroissement de la population inscrites dans le plan local d'urbanisme (PLU) et des projets de logements sur la zone Vilcontal.

Pour ce qui concerne le foyer, un dossier est à produire pour valider les modifications faites à l'étage et planifier la réalisation des dernières adaptations.

8. ACQUISITION MATÉRIEL (PHOTOCOPIEUR) ET MOBILIER (TABLES) 8.1. Photocopieur

La commune dispose de deux photocopieurs (SHARP à la mairie, CANON à l'école) reconditionnés provenant de l'hôpital de Pau et acheté à la SEB qui en assure la maintenance et le suivi.

Le photocopieur de l'école n'est plus soutenu en termes de pièces de rechanges par la société CANON depuis l'été 2010. Pour éviter toute rupture de service préjudiciable au bon fonctionnement de l'école, il convient de trouver une solution pour couvrir le risque d'une panne non réparable.

La société SEB, sollicitée par monsieur Dudret, a présenté trois propositions sur le principe du transfert du photocopieur actuellement en service à la mairie vers l'école. Ces propositions se fondent sur la quantité de reproductions/impressions réalisées tant à l'école qu'en mairie. Il s'agit donc pour l'essentiel de renouveler l'équipement de la mairie comme suit :

Solution 1 Solution 2 Solution 3

Photocopieur Sharp neuf Sharp reconditionné Sharp N&B neuf

À l'achat (HT) :

À la location (63 mois) :

3 490 €

69 €/mois soit 4 347 €

2 000 €

41 €/mois soit 2 583 €

2 070 €

37 €/mois soit 2 331 €

▪ La solution 1 repose sur un photocopieur de dernière technologie travaillant en noir et blanc et couleur et permettant la numérisation rapide de documents (jusqu'à 100 feuilles) récupérables sur clé USB ou transmissibles en réseau ;

▪ La solution 2 repose sur un photocopieur aux caractéristiques sensiblement identiques à celui de la solution 1 mais à la performance moindre ;

▪ La solution 3 présente un photocopieur uniquement noir et blanc à l'impression mais d'une technologie en retrait qui nécessite une option particulière scanner en réseau pour produire des documents dématérialisés.

Pour ce qui concerne le volet maintenance et garanties, les tarifs (HT) ont aussi été renégociés et sont les suivants : 0,007 € la page A4 en noir et blanc et 0,07 € la page A4 en couleur. Ce tarif est 30% en-dessous des conditions actuelles. Le contrat "coût – copie – impression" mentionné ci-dessus comprend la fourniture des consommables techniques (encre et tambours), la fourniture et le remplacement des pièces détachées, le déplacement et le dépannage sur site et l'entretien à titre préventif (papier et agrafes sont à la charge du client).

Monsieur Dudret indique que la durée de vie d'un photocopieur neuf est de l'ordre de 8 ans, les 5 premières années pouvant être qualifiées a priori sans souci.

Après débat, le conseil municipal s'accorde à l'unanimité sur la solution 1. Monsieur Dudret est chargé de contacter l'entreprise pour la fourniture du devis afférent à cette solution.

8.2. Mobilier

Monsieur le maire propose au conseil de compléter le mobilier communal (tables) par des tables rondes, cette solution s'avérant nettement plus conviviale pour l'organisation de repas festifs.

Monsieur Jean-Pierre Barberou indique au conseil qu'il a effectué des recherches sur le sujet et que l'investissement à consentir sera de l'ordre de 100 à 120 € par table (mobilier moulé à pieds repliables dans l'épaisseur, diamètres de 1,3m, 1,5 m ou 1,8 m).

Le conseil s'accorde pour la programmation de cet achat. Monsieur Barberou est chargé de présenter un devis pour cette opération.Conseil municipal du 17 octobre 2012

Procès-verbal – Page 6/11

9. PERMIS DE CONSTRUIRE DE L’ABRI PRÉVU AUX SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le maire rappelle que le permis de construire déposé auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) doit être repris ; en effet, deux contraintes s'imposent à la commune : - l'impossibilité de construire au regard de la réglementation inscrite au plan d'occupation des sols (POS) de la commune. Il faudra attendre la correction portée au plan local d'urbanisme (PLU) pour avoir cette possibilité. Le document d'urbanisme de la commune, aujourd'hui arrêté, entrera en vigueur dans le courant du premier trimestre 2013 ;

- la nécessité de la signature d'un architecte. En effet, la commune étant identifiée "personne publique", le recours à un architecte est obligatoire pour la construction de tout bâtiment.

Au regard de ces contraintes, le service de l'urbanisme de l'agence publique de gestion locale a été saisi et le projet a été inscrit au programme 2012 de l'agence pour être réalisé dès que les conditions règlementaires le permettront. Le dossier est en cours de transmission à un architecte du service.

Monsieur le maire indique qu'il a demandé l'autorisation à la communauté de communes Gave et Coteaux d'utiliser le bâtiment le plus proche du stade pour abriter les matériels sensibles de la commune. L'autorisation a été donnée ; aussi, après sécurisation des ouvertures, sera-t-il possible d'abriter les matériels.

Monsieur Fauria intervient en précisant qu'il n'approuve pas la construction de l'abri projeté et que la méthode de stockage sur chariots roulants envisagée dans le bâtiment actuel n'est techniquement pas utilisable.

Monsieur Dudret répond qu'il a présenté le projet conseil municipal le 12 juin 2012, que le choix du fournisseur de l'abri a été acté (SARL couverture–zinguerie du Béarn pour un montant de 8 523,56 € HT) à l'unanimité, lui-même étant présent.

10. PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) HOME 64

Monsieur Dudret indique qu'il a été chargé par le président de la communauté de communes Gave et Coteaux de suivre le développement du programme Home 64 auquel l'intercommunalité a adhéré.

Dans de cadre de la convention de délégation de compétences des aides à la pierre pour la période 2011-2016, et dans le souhait d'améliorer le précédent programme d'intérêt général (PIG), le département a décidé de lancer un nouveau programme pluri-thématique concernant à la fois la lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique ainsi que l'adaptation des logements aux handicaps et au maintien à domicile des personnes âgées.

Les besoins départementaux sont nombreux. Beaucoup de logements sont privés d'éléments de confort et méritent une amélioration énergétique certaine, voire des aménagements en lien avec le vieillissement de la population. Ce programme dénommé "HOME 64" et qui reste un socle départemental, consiste ainsi à mettre à la disposition des propriétaires occupants et bailleurs :

▪ Des prestations de service quantitativement et qualitativement ambitieuses sur toutes les communes du périmètre de la délégation des aides à la pierre du Département (périmètre départemental hors agglomérations) ;

▪ Un dispositif incitatif dans lequel les aides des différents partenaires du programmes seront coordonnées et adaptées au contexte local (aides de l'Anah, du département, des SACICAP Procivis Aquitaine Sud et Procivis Les Prévoyants — ex-crées immobiliers de France-, des caisses d'allocations familiales de Béarn et Soule et de la région de Bayonne, de la Mutuelle Sociale Agricole Aquitaine Sud et de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Aquitaine (CARSAT) ;

▪ Toute la palette des réglementations juridiques voire pénales pour lutter contre les situations de logement indigne (insalubrité, péril, danger d'autrui...) notamment.

Ce plan, élaboré sur la base de critères sociaux, permettra d’accompagner les propriétaires de logements autour de trois principales thématiques :

▪ l’amélioration énergétique des logements,

▪ le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé,

▪ l’adaptation des logements en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.

Les travaux éligibles sont :

▪ Pour l’habitat dégradé : électricité, chauffage central, charpente, mises en sécurité, …

▪ Pour l’amélioration énergétique des logements (minimum 25 % de gain énergétique après travaux) : isolation intérieure et extérieure, menuiseries isolantes, chauffage performant, …

▪ Pour les travaux d’adaptation pour l’autonomie de la personne : accessibilité extérieure, adaptation de salles d’eau, création de pièces de vie en rez-de-chaussée, …

Monsieur Dudret indique que ce programme permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et bénéficie d'aides incitatives apportées notamment par l'agence nationale de l'habitat, le conseil général, la mutualité sociale agricole, etc. Trois catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux.Conseil municipal du 17 octobre 2012

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Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :

▪ Ménages aux ressources "très modestes",

▪ Ménages aux ressources "modestes",

▪ Ménages aux ressources "modestes/plafond majoré".

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

Monsieur Dudret donne en séance des exemples tirés du tableau ci-dessous :

PLAFONDS DE RESSOURCES MAXIMUM – PROVINCE (revenus 2010)

Nombre de personnes

composant le ménage

Ménages aux ressources

très modestes (€)

Ménages aux ressources

modestes (€)

Ménages aux ressources

modestes/plafond majoré (€)

1 8 934 11 614 17 867

2 13 066 16 985 26 130

3 15 712 20 428 31 424

4 18 357 23 864 36 713

5 21 013 27 316 42 023

Par personne supplémentaire + 2 646 + 3 441 + 5 292

Le dossier transmis aux mairies par la communauté de communes Gave et Coteaux comprend trois documents : ▪ un mémoire portant sur le programme d'intérêt général Home 64,

▪ la fiche de liaison Home 64 destinée au PACT H&D Béarn-Bigorre (déclenchement de la visite d'un ergothérapeute),

▪ le relevé d'observation de logement (ROL) destiné à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) dans le cas où un habitat indigne est découvert.

Monsieur Dudret a suggéré que ce dossier soit pris en charge par le centre communal d'action sociale (CCAS) de chaque commune. Il précise qu'un point d'avancement du programme est prévu en janvier 2013.

Monsieur le maire appuie cette proposition et indique qu'une réunion du CCASa sera programmée dans les prochaines semaines.

11. PROGRAMME ADALOGIS® GRAND PAU

Monsieur Dudret, référent Adalogis® de la communauté de communes Gave et Coteaux, a, à la demande de son président, élaboré un dossier de présentation qui comprend :

▪ le rapport de présentation,

▪ la fiche de liaison Adalogis®.

Ces documents ont été transmis aux communes de Gave et Coteaux par le secrétariat de l'intercommunalité.

La démarche Adalogis® repose sur la volonté de faciliter et stimuler l’accès au logement des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (sont concernés tout type de handicap en référence à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.)

Conçu par la fédération des PACT, le dispositif informatique interactif Adalogis® permet d'organiser l'adéquation et le rapprochement entre l’offre et la demande en logements adaptés à toutes situations de handicap.

A partir d'un panel d'expérimentations locales, la fédération des PACT a élaboré une méthode et des outils pour accompagner tout porteur de projet, à mettre en œuvre une bourse aux logements adaptés. Afin de répondre au mieux aux attentes des publics visés par la démarche, les PACT ont développé une typologie des logements accessibles, adaptés ou adaptables. Les logements Adalogis®" se déclinent donc selon 3 catégories.

Cette typologie a été établie sur la base de critères précis d'accessibilité et d'adaptation, en concertation avec les principaux partenaires : les usagers potentiels, les techniciens référents de nombreux bailleurs publics et sociaux.

Le programme de mise en œuvre Adalogis® Grand Pau auquel Gave et Coteaux est partie prenante a atteint la phase de mise en œuvre de son site Internet. Les suites à donner pour mettre Adalogis® dans le domaine public (phase opérationnelle) relèvent de la planification des actions suivantes :

▪ poursuivre l'information et la mobilisation des réseaux associatifs ;

▪ travailler en ateliers sur les modalités pratiques de développement : test du projet de site, communication, animation, etc. ;

▪ construire la charte Adalogis® Grand Pau intégrant les engagements des partenaires, les modalités de fonctionnement et de gestion du site Internet ;

a La composition du CCAS de Rontignon est la suivante :

Président : monsieur Jean Carrère, maire de Rontignon.

Membres élus : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Regno, Michèle Picot et Michèle Ségalas. Membres nommés : mesdames Maryse Cazala-Claverie et Simone Laraignou, et messieurs Jean-Marc Nougué et Robert Sanguinet.Conseil municipal du 17 octobre 2012

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▪ intégrer les apports du réseau national PACT sur les modalités du développement d'Adalogis® Grand Pau en lien avec les autres Adalogis® du territoire national ;

▪ mettre le projet en cohérence avec le schéma départemental d'autonomie.

Pour ce qui concerne la communauté de communes Gave et Coteaux, les actions programmées jusqu'à la fin de l'année 2012 sont :

▪ désignation des correspondants Adalogis® Grand Pau dans chaque commune,

▪ l'exploration du parc locatif pour détecter les logements potentiels (privés ou publics),

▪ renseigner les fichiers d'identifications pour déclencher la visite de l'ergothérapeute de la zone,

▪ programmer une réunion de la CIAPH Gave et Coteaux pour faire le point sur l'avancement du projet sur le territoire.

Parmi les missions de la commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées (CIAPH) créée par délibération unanime du conseil communautaire en date du 10 juin 2009, une des missions (n°2) recouvre clairement le programme Adalogis® Grand Pau : "Elle organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées".

C'est la raison pour laquelle il a été suggéré de désigner les membres de la CIAPH pour mettre en œuvre ce programme. Pour la commune de Rontignon, il s'agit de monsieur Jean Carrère (membre titulaire) et madame Brigitte del Regno (membre suppléant). Bien évidemment, monsieur Dudret, compte tenu de son rôle au sein de Gave et Coteaux, pourra apporter son concours dans la mise en œuvre de ce programme au plan communal.

Les membres de la CIAPH de la commune de Rontignon seront rendus destinataires de ces documents.

12. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Il est rappelé par monsieur Dudret que la commune a obligationa de réaliser son plan communal de sauvegarde (PCS) car elle est dotée d'un plan de prévention des risques naturels ; en l'occurrence, il s'agit du plan de prévention du risque inondation (PPRI). Un groupe de travail a été créé qui s'est réuni deux fois, sa deuxième et dernière réunion remontant au 25 janvier 2010.

Monsieur Dudret propose de relancer le groupe de travail et de commencer par la rédaction du document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), inséré au plan communal de sauvegarde. Ainsi sera-t-il plus facile de rédiger le PCS.

Le conseil s'accorde sur cette proposition.

13. PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ VOIRIE ET ESPACES PUBLICS (PAVE)

La commune dispose désormais d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) élaboré par le PACT H&D Béarn-Bigorre. Ce document valorise également les aménagements à réaliser.

Aussi, monsieur Dudret suggère-t-il, comme le marché le prévoit, d'organiser la réunion publique sur ce sujet d'ici la fin de l'année et propose-t-il que la commission chargée de la voirieb communale se charge du dossier pour étudier les propositions formulées dans le document et les intégrer leur mise en œuvre dans le programme annuel d'entretien de la voirie communale.

Le conseil s'accorde sur ces propositions.

14. ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (EPR) ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP)

La commune dispose désormais d'un document chiffré élaboré par le PACT H&D Béarn-Bigorre.

La loi de février 2005 relative au handicap a fixé les obligations faites aux collectivités : mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de 1ère à 5e catégories et des installations ouvertes au public (IOP) à échéance du 1er janvier 2015 (articles L111-7-3 et R111-19-8 du code de la construction et de l’habitation).

Aussi, monsieur Dudret propose-t-il que la commission chargée des bâtimentsc se charge du dossier pour étudier les propositions formulées au sein du document et les intégrer au programme d'entretien et de rénovation des bâtiments de la commune.

Le conseil s'accorde sur cette proposition.

a La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 impose l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde à toutes les communes

dotées d'u plan de prévention des risques (décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile). b Commission voirie : Jean Carrère, Jean-Bernard Vecchiato, Isidore Fauria, Jean-Pierre Barberou, Victor Dudret, Alain Izard, Michèle Picot. c Commission bâtiments : Jean Carrère, Isidore Fauria, Jean-Pierre Barberou, Victor Dudret, Alain Izard.Conseil municipal du 17 octobre 2012

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15. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

15.1. Association sportive et culturelle Uzos – Rontignon (ASCUR)

Monsieur Jean-Louis Sarthou, président de l'ASCUR, a adressé à monsieur le maire une demande de subvention exceptionnelle pour couvrir les frais engagés à l'occasion de l'opération Cin'étoiles du 9 août dernier. En effet, l'ASCUR, renforcée par l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Rontignon, a organisé une animation dans l'attente de la projection du film avec la participation d'un groupe de chanteurs traditionnels : Escota si Plau.

Monsieur Jean-Louis Sarthou indique que les associations participantes ne souhaitent pas tirer profit de cet événement et prennent en charge les repas des projectionnistes et de la troupe de chanteurs. La subvention demandée (200 euros) est destinée à couvrir uniquement les frais de participation demandés par le chœur.

Après débat, le conseil s'accorde pour attribuer la subvention d'un montant de 200 euros demandée par l'ASCUR.

15.2. Association communale de chasse agréée (ACCA) de Rontignon

Cette association a présenté un dossier conforme contrairement à la première demande exprimée avant l'été. Monsieur le maire indique que 700 euros sont demandés (500 euros avaient été accordés en 2011). Cette association conduit sur le terrain de nombreuses opérations qui ne sont pas suffisamment valorisées ; à ce titre, elle devrait, selon monsieur Dudret, présenter une demande de subvention sur projet et non pas de fonctionnement.

Après débat le conseil s'accorde pour une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros (8 voix pour et 4 abstentions).

15.3. Prévention routière

La prévention routière a présenté une demande de subvention sans indiquer de montant.

Monsieur Dudret suggère de contacter le représentant local pour qu'il formalise mieux sa demande et qu'il indique les opérations qui pourraient être organisées au profit de la commune en matière de sécurité routière.

Il est convenu de reporter l'examen de cette demande à l'issue de l'obtention des informations demandées.

16. ATTRIBUTION INDEMNITÉ AU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le maire indique que monsieur Philippe Bergeroo-Campagne a pris la fonction de receveur municipal à la trésorerie de Nay, et qu'il assurera désormais des prestations de conseil et d'assistance en matières budgétaire, économique, financière et comptable. À ce titre, il convient donc de prendre une délibération ayant pour objet l'attribution de l'indemnité de conseil au receveur municipal, cette indemnité étant calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Cette indemnité sera acquise pour toute la durée du mandat du conseil municipal.

Le conseil s'accorde pour fixer l'indemnité de conseil au taux de 100%.

17. ADHÉSION DU SIVU DE RÉGULATION DES EAUX AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU

Monsieur le maire informe le conseil que le comité syndical du syndicat à vocation unique (SIVU) de régulation des eaux a décidé, lors de sa séance du 8 juin 2012, d'adhérer à compter du 1er janvier 2013 au syndicat mixte du bassin du Gave de Pau (SMBGP). Ainsi pourra-t-il bénéficier d'une expertise technique pour mener à bien ses missions d'entretien de cours d'eau de notre bassin versant.

De plus, cette décision s'inscrit dans la démarche du schéma départemental de coopération intercommunal qui prévoit à terme la dissolution de tous les syndicats de rivières, leurs compétences étant exercées au sein du syndicat mixte après avoir été déléguées par les intercommunalités.

Pour harmoniser ses compétences avec celles du syndicat mixte, le comité syndical a également décidé de modifier ses statuts pour se doter de la compétence "qualité des milieux aquatiques".

Il revient donc au conseil municipal de prendre les délibérations afférentes à l'adhésion du syndicat au SMBGP et à la modification des statuts du SIVU de régulation des eaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE la prise de compétence "qualité des milieux aquatiques" par le syndicat de régulation des cours d'eau

du bassin versant des communes de Narcastet, Rontignon, Uzos et Mazères-Lezons ;

ACCEPTE l'adhésion du syndicat de régulation des cours d'eau du bassin versant des communes de Narcastet,

Rontignon, Uzos et Mazères-Lezons au syndicat mixte du bassin du Gave de Pau.Conseil municipal du 17 octobre 2012

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18. DÉLIBÉRATION COMPTABLE : DÉCISION MODIFICATIVE. Monsieur le maire informe le conseil qu'il est nécessaire de réaliser, pour ce qui concerne les prévisions budgétaires de l'année en cours, des ajustements comptables. Cette opération d'ordre n'a aucune incidence sur les masses disponibles. Aussi, le conseil municipal, ayant entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'adopter les modifications de crédits suivantes :

Recettes de fonctionnement Dépenses d'investissement Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 021 (021) : Virement de la section

de fonctionnement. - 50 000,00

023 (23) : Virement à la section

d’investissement - 50 000,00

28041582 (41) : Bâtiments et

installations. 50 000,00

6811 (042) : Dotations aux amortissements

des immobilisations incorporelles. 50 000,00

Total recettes 0,00 Total dépenses

19. QUESTIONS DIVERSES

19.1. Stationnement le long de la départementale 37 (rue des Pyrénées)

Des riverains de la départementale 37 ont exprimé en mairie les risques auxquels ils sont soumis pour sortir en voiture de chez eux en raison du stationnement de véhicules sur les accotements et trottoirs qui bordent la chaussée. Ces stationnements réduisent la visibilité sur la gauche et masquent l'arrivée des véhicules en circulation, créant ainsi une situation accidentogène.

Ce constat avait conduit à la modification de voirie (déhanchement et tourne-à-gauche) mise en œuvre à l'entrée Ouest de Rontignon pour sécuriser la sortie du chemin du Moulin.

Force est de constater que quelques usagers persistent à stationner leur véhicule soit sur les trottoirs, soit sur les accotements, augmentant le risque de sinistre pour les autres et empêchant par ailleurs le déplacement sécurisé des piétons.

Monsieur le maire indique au conseil qu'il a pris un arrêté pour interdire le stationnement à tout véhicule sur toute la traversée du village et des deux côtés de la rue des Pyrénées. Cette mesure de police se traduira par la mise en place de panneaux de signalisation. Toutes les mesures règlementaires ayant été prises, les forces de police et de gendarmerie seront ainsi en droit et en mesure de sanctionner tous les contrevenants.

19.2. Diagnostic amiante à l'école

L'entreprise ABEI (Alain Bernis expertises immobilières) a transmis le dossier technique amiante de l'école de Rontignon le 2 octobre 2012. L'analyse des matériaux prélevés (laboratoires Protec) car susceptibles de contenir de l'amiante, a démontré l'absence d'amiante. Le dossier a été transmis à madame la directrice de l'école.

19.3. Diagnostic légionella

Le laboratoire Labhya chargé du dossier "légionella" pour les établissements recevant du public (ERP) de la commune a transmis le 15 octobre 2012 les rapports d'analyse consécutifs aux prélèvements réalisés le 4 octobre 2012.

Les résultats fournis montrent l'absence de légionella :

Lieu de prélèvement Point de prélèvement Température Date Résultat Foyer municipal Évier cuisine 58°C 04/10/20012 14h30 Legionella non détectée Foyer municipal Vestiaire ASCUR - douche 39°C 04/10/20012 14h30 Legionella non détectée Foyer municipal Vestiaire visiteurs – douche 39°C 04/10/20012 14h30 Legionella non détectée Stade municipal Évier infirmerie 62°C 04/10/20012 14h30 Legionella non détectée Stade municipal Vestiaire arbitres - douche 61°C 04/10/20012 14h30 Legionella non détectée Stade municipal Vestiaire visiteurs - douche 43°C 04/10/20012 14h30 Legionella non détectée Stade municipal Vestiaire ASMUR - douche 39°C 04/10/20012 14h30 Legionella non détectée

École Douchette 36°C 04/10/20012 14h30 Legionella non détectée

19.4. Le comité ouvrier du logement (Le COL) et urbanisation parcelle AE30

Dans le cadre de l'opération habitat conduite par la commune sur la parcelle AE30 actuellement en situation de portage foncier par l'établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées, une réunion avec des représentants du comité ouvrier du logement (Le COL) est programmée le jeudi 18 octobre à 10h00 en mairie. Les membres du conseil faisant partie de la commission urbanisme sont conviés à y participer en fonction de leurs disponibilités.

19.5. Appel d'offre aménageur site Vilcontal

Monsieur Dudret porte à la connaissance du conseil qu'une réunion est prévue le 24 octobre 2012 à 10h30 au siège de Gave et Coteaux pour finaliser la rédaction de l'appel d'offre relatif à l'aménagement du site Vilcontal. Monsieur Xalbat Etchegoin, urbaniste au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE), sera présent.Conseil municipal du 17 octobre 2012

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19.6. Contrôle des ouvrages du SIVU de régulation des eaux.

Monsieur Dudret, délégué de la commune au SIVU de régulation des eaux, fait savoir que la réglementation sur le contrôle de la sécurité des barrages et digues a été modifiée par l'entrée en vigueur du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Sur le territoire du SIVU existent des diguettes (le long du ruisseau des Bouries puis de l'Arriou) et des barrages- écrêteurs, ce qui impose au propriétaire (SIVU ou personne privée) un certain nombre d'obligations. Ainsi, par exemple, pour les "petits" barrages de catégorie C, les unes devraient être normalement déjà remplies, les autres devront l'être au plus tard le 31 décembre de cette année.

Ce que la réglementation impose (exemple relatif à la catégorie C) :

Avant le 31 décembre 2011 : Avant le 31 décembre 2012, puis tous les 5 ans : ▪ mise à jour du dossier de l'ouvrage et de ses ouvrages

annexes,

▪ mise à jour du registre de l'ouvrage,

▪ description de l'organisation mise en place pour assurer

l'exploitation et la surveillance de l'ouvrage

▪ production et transmission pour approbation par le préfet

des consignes écrites.

▪ transmission au préfet du rapport de surveillance,

▪ transmission au service de contrôle du rapport

d'auscultation,

▪ transmission au préfet du compte rendu des visites

techniques.

Trois des quatre bassins écrêteurs de crues ont été classés par arrêté préfectoral en catégorie "D". Seul celui de Mazères-Lezons n’a fait l’objet d’aucun classement.

Il en découle donc deux obligations pour le SIVU :

▪ établir un dossier pour chaque ouvrage ;

▪ faire réaliser un contrôle approfondi des digues tous les 10 ans, le premier contrôle devant être effectivement réalisé avant le 31 décembre 2012.

La situation administrative est actuellement la suivante :

► Dossier des ouvrages

Le secrétaire du SIVU a constitué un dossier pour chaque bassin au mois de mai avec les éléments en sa possession (dossier technique élaboré lors de la création des bassins). Le délai avait été repoussé au 30 juin 2012 pour leur constitution. Le SIVU a fait l’objet d’un contrôle inopiné de la cellule rivière de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) le 30 août dernier. À cette occasion, il a été réalisé un contrôle visuel de chaque bassin et les dossiers administratifs produits ont été validés. L’état d’entretien des bassins a par ailleurs été jugé satisfaisant avec quelques observations mineures qui seront présentées au prochain conseil syndical du SIVU.

► Visite approfondie

Pour ce qui est de la visite approfondie des ouvrages à réaliser d’ici la fin de l’année, 5 bureaux d’études ont été consultés et 3 ont répondu (Hydraulique environnement pour 5 400 € HT, ISL Ingénierie Sud-Ouest pour 3 500 € HT et Artelia pour 5 500 € HT). L'étude du contenu des offres est en cours en vue du choix afin d'ordonnancer les visites.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne n'ayant de question à poser, la séance est levée.