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Procès Verbal - 12 06 12 pv cm Document publié le Mardi 12 juin 2012 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 06 12 pv cm)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE RONTIGNON

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 12 juin 2012

Le 12 juin 2012, à 20 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean Carrère, maire.

Étaient :

 présents (15) : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Régno, Valérie Foubert, Michèle Picot, Michèle Ségalas, Nicole Vayssier, et messieurs Jean-Pierre Barberou, Patrick Benech, Jean Carrère, Victor Dudret, Isidore Fauria, Alain Izard, André Iriart, Michel Mariette et Jean-Bernard Vecchiato.

Le conseil municipal est réuni au complet et peut donc légalement délibérer ; il :

ADOPTE à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2012 ;

DÉSIGNE le secrétaire de séance : monsieur Michel Mariette.

--- ooOoo ---

Ordre du jour :

▪ Subventions aux associations,

▪ Intégration dans la voirie communale,

▪ Cantine (repas),

▪ Abri matériel,

▪ Délibération Gave et Coteaux compétence mission locale,

▪ Questions diverses.

--- ooOoo ---

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que dans le vote du budget primitif 2012, un montant de 11 000 € a été attribué à l’article 65748 (subventions).

Les dossiers de demandes de subvention présentés par les associations sont ensuite examinés :

▪ L’association communale de chasse agréée (ACCA) de Rontignon a remis un dossier incomplet (budget et compte de résultat comptable non fournis, absence de demande chiffrée de subvention, objectif de la subvention). Décision : Il est donc décidé de réclamer les documents par courrier une dernière fois.

▪ Pour les autres associations le conseil municipal octroie les subventions comme suit :

Nom de l'association 2010 2011 2012

Association sportive et culturelle Uzos-Rontignon (ASCUR) 1 000 1 000 1 000

Association sportive Mazères – Uzos – Rontignon (ASMUR) 3 590 3 700 3 800 a

Anciens combattants Béarn-Soule - Section de Gélos 90 100 100

Club "Les 2 Sources" 600 600 600

Association communale de chasse agréée (ACCA) de Rontignon 500 500 Attente

Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie (FNACA) - Section de Gélos 87 100 100 b

Comité des Fêtes de Rontignon 3 180 3 200 3 200 c

Coopérative scolaire de Rontignon 300 270 340

Coopérative scolaire de Narcastet 1 050 585 940

a) Pour mémoire, une subvention de 500 € a été précédemment accordée pour les 25 ans de la section football. Deux conseillers, membres du comité de direction de l'ASMUR, ne prennent pas part au vote. b) Deux abstentions. c) Une abstention. Il est convenu de rappeler à cette association ses obligations statutaires : assemblée générale annuelle avec publicité, les membres de la commission "Fêtes et Loisirs" du conseil municipal en étant membres de droit ; tenue du livre de comptes.Conseil municipal du 12 juin 2012

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2. INTÉGRATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Madame Vayssier présente au conseil plusieurs dossiers "très anciens" qu'il convient de porter à leur terme et donc de régulariser.

2.1. Lotissements "Gourrat" et "Saint-Laurent"

Ces deux lotissements sont respectivement concernés par les voies communales suivantes : l'impasse du Canal et Lotissement Saint-Laurent. Il convient de prendre une délibération pour une procédure d’incorporation d’office dans le domaine communal de ces voiries.

À l’unanimité, le conseil municipal décide de l'incorporation des voiries "impasse du Canal" et "lotissement Saint- Laurent" dans le domaine public communal par la procédure dite "d'incorporation d'office".

2.2. Lotissement "Bur"

Ce lotissement est concerné par la voie communale appelée impasse de la Cassourade. Madame Vayssier indique que la procédure à suivre relève de la rédaction d'un acte en la forme administrative.

À l’unanimité, le conseil municipal décide de l'incorporation de la voirie "impasse de la Cassourade" dans le domaine public communal par la procédure dite "d'acte en la forme administrative".

2.3. Chemin du Moulin (dans sa section depuis le canal du Moulin jusqu’à la propriété Vayssier)

Madame Vayssier étant partie prenante, elle quitte la séance. Monsieur le maire rappelle que par délibération du 4 novembre 1988, il avait été décidé après enquête publique et accord des propriétaires concernés, le passage dans le domaine public de ce tronçon de chemin. Cependant, les actes authentiques constatant les acquisitions n’ont pas été, à cette époque, dressés. Monsieur le maire propose au conseil municipal de régulariser cette situation.

À l’unanimité, le conseil municipal décide de l'incorporation de la voirie "chemin du Moulin", pour ce qui concerne la section depuis le Canal des Moulins jusqu'à la propriété Vayssier, dans le domaine public communal et autorise monsieur le maire à prendre les mesures réglementaires afférentes.

Monsieur Dudret rappelle que cette section du chemin du Moulin fait l'objet d'un emplacement réservé (n°11 de largeur 6 mètres) avec une aire de retournement à son extrémité dans le projet de plan local d'urbanisme (PLU) qui vient d'être récemment arrêté. Madame Vayssier est rappelée en séance.

2.4. Voirie du lotissement "Clos des Mimosas 1"

Ce lotissement est concerné par les voiries nommées rue du Béarn et impasse de l’Arrìu.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les conditions dans lesquelles a été conduite l’instruction du projet de classement dans le domaine public communal.

Après avoir pris connaissance des documents présentés, le conseil municipal,

CONSIDÉRANT qu’aucune observation n’a été formulée à l’encontre du projet lors de l’enquête publique,

CONSIDÉRANT l’avis favorable du commissaire enquêteur,

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission municipale,

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents le classement des voies du lotissement "le Clos des Mimosas 1" (rue du Béarn et Impasse de l’Arrìu) dans le domaine public communal.

3. CANTINE

Le prestataire actuel, "la nouvelle boucherie de la Poste", représentée par monsieur Pocq, a fait une proposition de fourniture de repas pour une durée conventionnée sur deux années scolaires avec un prix unitaire porté à 3,40 euros (3,20 euros pour la période échue) et garanti sur la période.

Madame Vayssier indique qu'elle a rappelé à monsieur Pocq ses nouvelles obligations réglementaires en matière de repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011). Le prestataire a confirmé vouloir respecter ces obligations et la convention porte mention de ces obligations (article 2 modifié) : "Le prestataire livre les repas conformément à la réglementation en vigueur relative à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (décret n° 2011- 1227 du 30 septembre 2011 et arrêté du 30 septembre 2011). Les déjeuners servis sont composés comme suit : une entrée ou un potage (l’hiver), un plat principal avec une garniture, un dessert et du pain (un produit laitier entre nécessairement dans la composition du repas)."

Le prestataire assurant la fourniture des repas à la cantine scolaire augmente donc le tarif unitaire de 6,25 % à compter du 1er septembre 2012, prix fixe jusqu'à l'été 2014.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre en compte cette augmentation dans le prix du repas à la cantine, qui passera à 3,40 € (contre 3,20 € tarif du 1er septembre 2010).

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable à la proposition de monsieur le maire et fixe le prix du repas à compter du 1er septembre 2012 à 3,40 € ;

AUTORISE monsieur le maire à signer la nouvelle convention pour une durée de deux ans.Conseil municipal du 12 juin 2012

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4. ABRI MATÉRIEL

Monsieur Dudret fait le point du dossier relatif au projet de construction d'un bâtiment ouvert destiné à abriter les matériels communaux non attractifs dans l'emprise des services techniques, à l'angle de la Cassourade : permis de construire et choix du fournisseur.

▪ Le permis de construire

Le permis de construire déposé auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) doit être repris ; en effet, deux contraintes s'imposent à la commune :

- l'impossibilité de construire au regard de la réglementation inscrite au plan d'occupation des sols (POS) de la commune. Il faudra attendre la correction portée au plan local d'urbanisme (PLU) pour avoir cette possibilité. Le document d'urbanisme de la commune, aujourd'hui arrêté, entrera en vigueur dans le courant du premier trimestre 2013 ;

- la nécessité de la signature d'un architecte. En effet, la commune étant identifiée "personne publique", le recours à un architecte est obligatoire pour la construction de tout bâtiment.

Au regard de ces contraintes, il a été retenu de saisir le service de l'urbanisme de l'agence publique de gestion locale. Le projet a été inscrit au programme 2012 de l'agence pour être réalisé dès que les conditions règlementaires le permettront.

▪ Le choix du fournisseur

À partir d'un même cahier des charges, trois fabricants ont été contactés : SARL couverture-zinguerie du Béarn, Garvite SA et Bernata construction maisons bois (BCMB). La synthèse des devis est présentée ci-dessous :

Poste / Entreprise Garvite SA BCMB SARL couverture-zinguerie du Béarn1

Fabrication charpente et

pose OUI 6 985 4 668,21

Lot couverture OUI 4 360 2 361,93

Lot zinguerie NON NON 1 493,42

TOTAL 15 210 11 345 8 523,56

Caractéristiques techniques Bois sapin rouge traité autoclave.

Tuiles Beauvoise noire.

Ancres H pour poteaux 12x12 en

lamellé-collé.

Habillage pignons en 35 mm.

Chevron bois massif.

Panne bois massif.

Ferme assemblée.

Poteaux contrecollés avec

pieds de poteaux.

Charpente traditionnelle en bois

massif.

Poteaux sur platine.

1) Fabrication par Charpentes Calonge d'Asson (propriété de Charpentes françaises depuis 2005).

Après débat le conseil municipal choisit l'entreprise SARL couverture-zinguerie du Béarn ; en effet, cette entreprise se révèle la moins onéreuse et sa proposition correspond exactement au besoin.

Monsieur Dudret est chargé de prévenir les entreprises mises en concurrence et d'informer le prestataire retenu du retard de réalisation.

5. COMPÉTENCE "MISSION LOCALE"

Monsieur le maire informe le conseil sur la nature de la "mission locale" : la mission locale est un espace d'intervention au service des jeunes. Chaque jeune accueilli bénéficie d'un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches. Les structures d'accueil doivent apporter des réponses aux questions d'emploi, de formation mais aussi sur le logement ou la santé.

Chaque jeune, selon son niveau, ses besoins, ses difficultés peut bénéficier de réponses individualisées pour définir son objectif professionnel et les étapes de sa réalisation, pour établir son projet de formation et l’accomplir, pour accéder à l’emploi et s’y maintenir.

Assurer des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle.

Il indique également que dans sa délibération du 26 mars 2012, le conseil communautaire de Gave et Coteaux a adopté la compétence "insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans", qu'il a intégré cette compétence dans les statuts de la communauté de communes (5e groupe : action sociale), et qu'il sollicite l'avis des conseils municipaux dans les formes et les délais prévus par le code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le transfert à la communauté de communes Gave et Coteaux de la compétence "insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans".Conseil municipal du 12 juin 2012

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6. QUESTIONS DIVERSES

6.1. École de Rontignon

Monsieur le maire transmet les remerciements de madame Massonat, directrice de l’école de Rontignon, pour l’acquisition et la mise en place des matériels informatiques. Il signale également l’augmentation des effectifs, à la rentrée scolaire prochaine, en ce qui concerne la "petite section" (25 à 27 enfants au lieu de 19 actuellement). Il indique qu'il faudra revoir l'agencement de l'espace sieste. Une visite de l'école en présence de la directrice sera programmée dans les meilleurs délais pour trouver les réponses à ce nouveau besoin.

6.2. Association sportive municipale (ASM) de Pau "moto verte"

Cette association a présenté la demande de reconduction de la convention la liant à la commune pour le prêt de l'espace recevant ses activités éducatives. Le conseil municipal émet un avis favorable. Cependant, cette zone devra faire l’objet d’un entretien et d'un nettoyage ; les pneus utilisés pour baliser les trajectoires devront être réduits à la quantité strictement nécessaire et le surplus évacué par les soins de l'association.

Avant d'être proposée à la signature, la convention sera relue pour être éventuellement adaptée.

6.3. Établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées

La commune de Salies-de-Béarn a sollicité son adhésion à l'établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées.

Monsieur le maire expose au conseil que, conformément à l'article 8 de ses statuts, l'assemblée générale a délibéré sur cette demande, l'a acceptée et l'a notifiée à ses membres qui disposent d'un délai de trois mois pour faire connaître leur avis. Il indique que l'adhésion devient effective sauf si plus d'un tiers des établissements publics de coopération intercommunale (ÉPCI) et communes membres représentant plus de la moitié de la population ou si plus de la moitié des ÉPCI et des communes représentant plus d'un tiers de la population ont émis un avis défavorable.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

ÉMET un avis favorable à l'adhésion de la commune de Salies-de-Béarn à l'établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées.

6.4. Alarmes de l'école et de la mairie

Les déclenchements sans cause apparente des alarmes tant de l'école que de la mairie se font de plus en plus nombreux. Cette situation occasionne des frais pour la commune (déplacement des agents de surveillance). Aussi, la question de l'analyse détaillée du contrat relatif aux alarmes et en particulier de la maintenance des capteurs est-elle plus que jamais d'actualité.

6.5. Assistance "voirie"

Le service "voirie et réseaux intercommunal" de l'agence publique de gestion locale (APGL) a été créé pour fournir aux collectivités adhérentes une assistance en matière de voirie et réseaux, plus particulièrement d'eau potable et d'assainissement collectif. Pour y adhérer, une simple délibération visant à adopter le règlement du service suffit. Pour en sortir, une nouvelle délibération est à prendre à effet du 1er janvier qui suit. L'adhésion à ce service par la commune génère un coût de 1,25 € par habitant au titre de l'abonnement annuel pour la réalisation de missions ne nécessitant pas la mobilisation de moyens humains importants (veille technologique et diffusion de l'information aux collectivités, renseignements, conseils, expertises, accompagnement des collectivités dans la définition de leurs projets) et une contribution d'un montant de 216 € par demi-journée pour les autres interventions.

Actuellement, dans le cadre de la convention ATÉSATa, la commune bénéficie du soutien des services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour des missions de baseb et des missions complémentairesc. La commune verse une somme annuelle de 253,13 € pour bénéficier de la convention.

La convention ATÉSAT en cours a été signée le 21 octobre 2009 à effet du 1er janvier 2010 pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction ; elle arrive donc à son terme le 31 décembre 2012.

Compte tenu des difficultés rencontrées avec les services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour l'exécution de cette convention, la question est posée de l'adhésion au service qui vient d'être ouvert par l'agence publique de gestion locale ; en effet, même si le coût est supérieur, il est clair que ce service n'aura aucune difficulté à être plus efficient.

La décision reste à prendre d'adhérer à ce nouveau service.

a ATÉSAT : assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.

b Missions de base : Aménagement et habitat : conseil sur la faisabilité d'un projet ainsi que sur les procédures et démarches à faire pour le

réaliser ; voirie : assistance à la gestion de la voirie et de la circulation, assistance à l'entretien et aux réparations de voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux, assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie ou liés à son exploitation, assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes. c

Missions complémentaires : assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière, assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie, la gestion du tableau de classement de la voirie, l'étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie (coût unitaire max de 30 k€ et montant cumulé max annuel de 90 k€.Conseil municipal du 12 juin 2012

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6.6. Tenue du bureau de vote le 17 juin 2012

Le 17 juin 2012, le bureau de vote sera tenu comme suit pour le deuxième tour des élections législatives :

08h00  10h00 10h00  12h00 12h00  14h00 14h00  16h00 16h00  18h00

Vayssier - Iriart

Dudret

Bor - Picot

Foubert

Carrère - Vecchiato

Benech

Del Regno - Izard

Mariette

Ségalas - Fauria

Barberou

6.7. Terrain de basket en plein air

Des adhérents à la section basket de l'ASMUR ont sollicité la mairie pour que le traçage du terrain à la peinture soit réalisé. En outre, un effondrement du sol (ancien puisard) est constaté sur ce terrain. Aussi, est-il convenu de procéder à la réfection de ce terrain dans le cadre des travaux de voirie 2012 pris en charge par la commission "voirie", le traçage du terrain étant programmé à l'issue.

6.8. Départ employé temporaire

Dans quelques jours, monsieur Francis Sempé, employé dans le cadre d'un contrat aidé par l'État, quitte la commune. Compte tenu de la charge de travail que nécessite l'entretien de l'espace communal, la question se pose de l'embauche d'une personne supplémentaire : faut-il prendre quelqu'un en emploi aidé pour une durée déterminée et/ou rechercher une embauche à plein temps ?

La question devra être tranchée avant la fin de l'année car de nombreux travaux ne peuvent être exécutés en régie sans l'apport d'une deuxième personne.

Il est convenu de débattre le sujet dans le détail au cours d'un prochain conseil.

6.9. Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC)

Monsieur Dudret aborde le sujet du FPIC qui a été étudié en commission "finances et développement économique" de la communauté de communes Gave et Coteaux. Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Ce système de solidarité du bloc communal se met en place progressivement sur 5 ans pour atteindre un niveau ne dépassant pas 2% des ressources fiscales communales et intercommunales (soit un maximum de 1 milliard d'euros).

La communauté de communes Gave et Coteaux a été déclarée ensemble intercommunal contributeur. Le prélèvement supporté par la communauté de communes Gave et Coteaux sera de 14 914 euros en 2012, cette somme devant être répartie entre cet établissement et ses communes membres. Plusieurs règles de répartitions sont possibles. Le choix en revient directement au conseil communautaire ; en simplifiant, trois possibilités sont ouvertes :

▪ pas de choix  la répartition de droit commun selon le potentiel fiscal agrégé s'impose ;

▪ majorité des deux-tiers  1) répartition entre l'établissement et ses communes selon le coefficient d'intégration fiscale ; 2) répartition entre les communes au potentiel fiscal agrégé ou sur des critères retenus par le conseil communautaire ;

▪ unanimité  répartition libre entre l'établissement et ses communes puis entre les communes sur des critères librement choisis par le conseil communautaire.

Monsieur Dudret indique que la commission a retenu la solution intermédiaire qui sera proposée au vote du conseil communautaire lors de sa prochaine séance programmée fin juin. La répartition proposée sera la suivante :

Prélèvement de l'ensemble intercommunal : 14 914 euros  Part Gave et Coteaux : 5 237 €

 Part des communes membres : 9 677 €

Aressy Assat Bosdarros Meillon

1 546€ 2 420 1 201 1 051

Narcastet Rontignon Uzos

1 047 1 026 1 386

6.10. Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

Monsieur Dudret indique qu'il a eu un contact avec monsieur Julien Jorro, en charge au PACT H&D Béarn-Bigorre de l'élaboration du PAVE de la commune, lui précisant que son travail est achevé et qu'il est en mesure de le présenter dès le 2 juillet prochain à 18h00. Il demande confirmation de la date et de l'horaire.

Il est convenu de fixer cette réunion le 3 juillet 2012 à 18h00. Monsieur Dudret est chargé de faire le lien avec monsieur Jorro.

6.11. Coopérative ouvrière du logement (COL)

Le 8 juin dernier, dans les locaux de l'établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées à Pau, s'est tenue une réunion de travail avec la coopérative ouvrière du logement (COL) à laquelle monsieur Dudret représentait la commune de Rontignon et la communauté de communes Gave et Coteaux. Pour le COL, participaient monsieur Robbana, directeur général, et madame Delpech, responsable développement et aménagement. Les représentants du COL ont manifesté leur intérêt pour des opérations d'habitat à Rontignon (location-accession à la propriété) ; aussi a-t-il été convenu que le maximum de données sera transmis pour apprécier les potentialités sur la commune. Monsieur Dudret indique que l'ensemble des documents a été transmis ce jour à madame Delpech.Conseil municipal du 12 juin 2012

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6.12. Déclaration d'utilité publique

Avant la réunion mentionnée au point précédent, monsieur Dudret a eu un entretien avec monsieur Laudenbach, directeur de l'établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées, pour faire le point sur les parcelles que cet établissement a été chargé d'acquérir pour le compte de la communauté de communes Gave et Coteaux dans l'environnement de la friche industrielle Vilcontal.

Monsieur Laudenbach a indiqué que, selon lui, une déclaration d'utilité publique (DUP) trouverait ici tout son intérêt. Dans le cadre d'un portage, l'ÉPFL peut en effet se voir déléguer l'exercice du droit d'expropriation par la collectivité. Devenu autorité expropriante pour son propre compte, l'ÉPFL monte le dossier de DUP en partenariat avec les services de la collectivité, se charge de la partie judiciaire de la procédure (évaluation des biens par le Juge de l'expropriation) et gère les contentieux.

Dans le cadre de l'opération Vilcontal, l'intérêt réside dans l'opportunité que présente la déclaration d'utilité publique (DUP) pour les propriétaires car, dans ce cas, ils peuvent être exonérés de la taxation sur la plus-value immobilière (bien possédé depuis moins de 30 ans). Deux conditions :

1. Déclaration d'utilité publique. L'expropriation est réalisée à la suite d'une déclaration d'utilité publique sans tenir compte de la forme du transfert (accord amiable ou ordonnance d'expropriation à l'exclusion des cessions volontaires aux collectivités locales) ;

2. Remploi de l'indemnité par l'acquisition. L'exproprié procède au remploi intégral de l'indemnité par l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou de plusieurs biens immobiliers dans un délai de un an à compter de la date du paiement de l'indemnité.

6.13. Bulletin municipal 2012

Monsieur Dudret fait savoir que le bulletin municipal est achevé. Les fichiers ont été fournis à l'imprimeur le 11 juin dans l'après-midi et que ce dernier s'est engagé à livrer les bulletins le 22 juin au plus tard ; ainsi, le bulletin 2012 pourra-t-il être distribué aux foyers de la commune avant la fête du village.

6.14. Site Internet "Gave et Coteaux"

Monsieur Dudret fait savoir que le bulletin de commande a été signé ce jour. Madame Sylvie Ceci, qui a déjà élaboré le site de la commune, a remporté le marché. L'arborescence du site est déjà fixée. Hors la présentation de la communauté de communes dans son ensemble (projet de territoire, compétences, organisation, etc.), ce site rendra possible le paiement en ligne par carte bancaire des prestations fournies (crèche, service public d'assainissement non collectif (SPANC)) au moyen du service d'encaissement des titres par Internet (TIPI) mis en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFIP).

6.15. Tracteur et épareuse Gave et Coteaux

Monsieur Dudret fait savoir que l'ensemble tracteur – épareuse neuf vient d'être livré ce jour à la communauté de communes Gave et Coteaux.

6.16. Informatique à l'école de Rontignon

Monsieur Dudret fait savoir que les techniciens de l'établissement Labat ont achevé l'installation du vidéoprojecteur en plafond ce samedi 9 juin dans la matinée. Ainsi, l'ensemble des matériels est-il désormais installé.

6.17. Syndicat à vocation unique (SIVU) de régulation des eaux

Le comité syndical du SIVU de régulation des eaux comprenant les communes de Narcastet, Rontignon, Uzos et Mazères-Lezons, au cours de sa réunion du 8 juin dernier, a décidé à l'unanimité de son adhésion au syndicat mixte du bassin du Gave de Pau. En effet, au cours de la précédente réunion du 23 mai dernier, les dernières interrogations ont trouvé réponses quant aux compétences et aux services rendus, en particulier pour l'accompagnement dans le cadre d'un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG). Par ailleurs, le comité syndical a décidé la modification de ses statuts pour prendre la compétence "qualité de l'eau".

6.18. Cin'étoiles 2012

Monsieur Dudret fait savoir que l'opération Cin'étoiles subventionnée par le conseil général est reconduite en 2012 sur le canton de Pau-Ouest comme suit : une opération classique le 9 août 2012 à Rontignon et une opération avec animations associatives début juillet à Uzos. Le film projeté à Rontignon sera Les femmes du 6e étage.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne n'ayant de question à poser, la séance est levée.