Déliberation - D 2026 106

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Déliberation - D 2026 106 Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h52 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2026 106)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

(Bouches-du-Rhône)

Arrondissement d'Istres

Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le EM

ID : 013-211300447-20260605-D_2026_106-DE

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Municipal

En

Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

29 29

N° 2026/106

Approbation des offres

de l’accord-cadre

n°2026-F-04-AC de

« Fournitures et

livraison de denrées

alimentaires pour le

restaurant municipal »

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

Présents : R. ANSILLON - F. ARNAUD - V-APPOLONIE - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D.

BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASSI - J-C. LAURENS - T. MARTIN - M-PERONNET - G. RAYNAUD-BREMOND - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL

Procurations : AC. BIERRIEN à P. VIDAL - C. HUGUES à V. APPOLONIE - D. MIACHON à V. TIQUET - V.

OLIVE à R. CARTA - N. REVERTER à D. AUBERT - |. TEISSIER à D. BUSELLI - C. RUIZ à R. ANSILLON.

Date de la convocation : Vendredi 29 mai 2026

Secrétaire de Séance : Robin ANSILLON

Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le restaurant municipal produit 500 à 550 repas par jour en

période scolaire et 250 à 300 repas par jour les mercredis et hors période scolaire. Les denrées sont à destination des enfants des écoles maternelle et élémentaire, des enfants du centre de loisirs, des agents communaux, des personnes du 3ème âge (hebdomadaire sur place et en portage à domicile) et des enfants de la crèche municipale.

Vu la délibération n°2022/100 du 16 mai 2022 portant approbation des offres des lots n°1 à 8 pour l'accord-cadre « Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal », lesdits contrats arrivants à échéance le 23 juin 2026, il convient de les renouveler ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, mis en ligne sur le profil

d'acheteur le 15 mars 2026, paru dans le BOAMP le 15 mars 2026 avis n°26-26551, et au JOUE le 17 mars 2026 référence n° 184787-2026,

Vu les articles L. 2121-2, R 2124 -2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique,

Vu les 43 dossiers de consultations téléchargés et les 15 offres remises,

Vu l'analyse faite par le pouvoir adjudicateur,

Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission d'appel d'offres réunie le 27 avril 2026 concernant l'attribution des sept lots cet accord-cadre,

Considérant que le lotn°6 « Épicerie » a été déclaré infructueux car l'unique offre remise est irrégulière.

Ce dernier a été relancé sous forme d'une procédure avec négociation et sera attribué prochainement

par le Conseil Municipal,

Considérant que les entreprises désignées ci-dessous proposent à l'assemblée: l'offre économiquement la plus avantageuse pour les lots n°2, 4, 5, 7 et une offre économiquement avantageuse pour les lots n°1 et 3,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

& Approuve les accords-cadres détaillés ci-dessous et tous les documents s'y rapportant,

Lot n°1 | PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS

Attributaire / Ville PASSION FROID GROUPE POMONA, 13127 Vitrolles Montant minimum annuel HT 40 000 €

Montant maximum annuel HT 80 000 €

Lotn°2 | VOLAILLE FRAÎCHE

Attributaire / Ville MIDI VOLLAILES, 13340 Rognac

Montant minimum annuel HT 8000 €

Montant maximum annuel HT 20 000 €

Lotn°3 | VIANDE FRAÎCHE

Attributaire / Ville SAS PRIMAREST, 13009 Marseille

Montant minimum annuel HT 25 000 €

Montant maximum annuel HT 45 000 €

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08/06/26Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le ET

ID : 013-211300447-20260605-D_ 2026 _106-DE

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R. ANSILLON - F. ARNAUD - V-APPOLONIE - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASSI - J-C. LAURENS -— T. MARTIN - M-PERONNET - G. RAYNAUD-BREMOND - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL

Procurations : AC. BIERRIEN à P. VIDAL - C. HUGUES à V. APPOLONIE - D. MIACHON à V. TIQUET - V.

OLIVE à R. CARTA - N. REVERTER à D. AUBERT - I. TEISSIER à D. BUSELLI - C. RUIZ à R. ANSILLON.

Date de la convocation : Vendredi 29 mai 2026

villede

Grans ere SE —É

République Française

MAIRIE DE GRANS

(Bouches-du-Rhône)

Arrondissement d'Istres

NOMBRE DE MEMBRES Secrétaire de Séance : Robin ANSILLON

Afférents au En Qui ont pris

Conseil Exercice part à la

Municipal délibération Lot n°4 CHARCUTERIE ET PRODUITS TRAITEUR

29 29 29 Attributaire / Ville SYSCO France SAS, 34500 BEZIERS Montant minimum annuel HT 8 000 €

Montant maximum annuel HT 25 000 €

Lot n°5 PRODUITS SURGELÉS

N° 2026/106 Attributaire / Ville | PASSION FROID GROUPE POMONA, 13127 Vitrolles Montant minimum annuel HT 50 000 €

Approbation des offres Montant maximum annuel HT 80 000 € de l’accord-cadre

n°2026-F-04-AC de Lot n°7 FRUITS ET LÉGUMES

Le Fournitures et Attributaire / Ville SAS PASSION FRUIT, 84953 Cavaillon livraison de denrées Montant minimum annuel HT | 30 000 € alimentaires pour le Montant maximum annuel HT | 60 000 € restaurant municipal »

% Ditque les contrats sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 24 juin 2026.

Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction expresse et périodes identiques sans excéder

4 ans.

% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformèment à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr)

dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision

de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire. en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie

électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LEANDRI Robin ANSILLON

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