Procès Verbal - 20200525 pv election maire

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Conseil Municipal - 20200525 P.V. Séance élection du Maire et des Ad

Procès Verbal - 20200525 pv election maire Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Champtocé-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200525 pv election maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Communes de 1 000 Maine et Loire COMMUNE DE habitants et plus

ARRONDISSEMENT CHAMPTOCE SUR LOIRE Élection du maire et

des adjoints Angers

Effectif légal du conseil municipal

“ PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

. DE L'ÉLECTION DU MAIRE

_— ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures, en application du III de

l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de

Champtocé sur Loire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Mara Paocala GuliroME | fhernand FRocer Franco PAV Y

Francis ROoET Piste Poirier Francaise SouyERI

alor (LEE Lounank DILLEU Eric Perper Émaranre|\ COR mi LLEAU Farine ALET Mathieu CHIQOULET

Maktthie LE RAY Loekkn GauTier éjoire, CROTTE

Nelly BRINDESoÙE Sonia WE VOISIN Eli. MorTErR - AVDoui]

Absents ! . M. Fakice.. ORAN... A... den. paruear.s. Mae. Some

(FOOT EN

, . , 2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Valérie LEVEQUE, maire, qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

l Préciser s’ils sont excusés.

Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature-2-

M re Elise... MORTIER..:..AUDOUIA)... a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

éennres AA RE ru conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était

remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mre...Sonia.....WNEISS.….

VON... Mere... Melua. RRINDESONUE. re

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.-3-

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

O

A3

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 7)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue rennes AO

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Prociamation de l’élection du maire

#

Mme. MVolece.…. LEVEQUE..... ue a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mae... Once. LEVEQUE. ere

élu(e) maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'’adioints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au

maximum. |l a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

? Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4-

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .............….. CnQ sensrenerneneeseseree minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que .............. A..{wre ..

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] AS.

f. Majorité absolue À rrnrrnnrrenrnennnnrrnnnnnnnnnennnnnrnnnnnnnnrrree AO

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres En chiffres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... Ere.... PERRET. rrrerereneerennee Hs ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.4. Observations et réclamations $

Neank

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq mai deux mille vingt, à vingt. dons

heures, ....… QHANRE- deneeeseneeeseeeeneesensne minutes, en double exemplaire Sa été, après lecture,

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal lé plus âgé, Le secrétaire,

Fr = Les assesseurs,

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au

représentant de l’État.