Procès Verbal - blois cm 20200525 election maire adjoints pv

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Procès Verbal - blois cm 20200525 election maire adjoints pv Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Blois. Lien du pdf (Procès Verbal - blois cm 20200525 election maire adjoints pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de Blois

DÉPARTEMENT

LOIR-ET-CHER

ARRONDISSEMENT

BLOIS

Effectif légal du conseil

municipal

43

Nombre de conseillers en

exercice

43

L'an deux mille vingt, le vingt cinq du mois de mai à dix-huit heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

COMMUNE :

BLOIS

PV Élection Maire & Adjoints 25 mai 2020

Communes de

1 000 habitants et plus

Élection du maire et des adjoints

PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de BLOIS dûment convoqué le dix neuf mai de l'an deux mille vingt.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Marc GRICOURT Claire LOUIS Françoise BEIGBEDER

Jérôme BOUJOT David LEGRAND Odile SOULÈS

Marie-Agnès FERET Christelle BERENGER Christophe DEGRUELLE

Benjamin VÉTELÉ Sébastien BRETON El Hassania FRAISSE-ZIRIAB

Corinne GARCIA Yann LAFFONT Pauline SALCEDO

Yann BOURSEGUIN Catherine MONTEIRO Nicolas ORGELET

Christine ROBIN Kadiatou DIAKITÉ Axel DIEUZAIDE

Paul GILLET Sylvaine BOREL Sylvain GIRAUD

Fabienne QUINET Danièle ROYER-BIGACHE Mathilde DESJONQUÈRES

Ozgur ESKI Céline MOREAU Étienne PANCHOUT

Christelle LECLERC Mourad SALAH-BRAHIM Michel PILLEFER

Joël PATIN Cédric MARMUSE Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN

Hélène MENOU José ABRUNHOSA Malik BENAKCHA

Rachid MERESS Frédéric ORAIN Gildas VIEIRA

Absente ! :

- Mathilde PARIS (excusée)

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc GRICOURT, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-

dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Odile SOULES a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

La plus âgée des membres présents du conseil municipal, Madame Danièle ROYER-BIGACHE a pris la présidence de l'assemblée (art. L.

2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 42 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7

du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Claire LOUIS et Paul GILLET

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal a été invité à voter. Il a fait constater qu'il n'était porteur que d’un seul bulletin. Le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne son vote. Aucun conseiller n'a souhaité ne pas prendre part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le

bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal

avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le

tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui

sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est

fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65

du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

! Préciser s'ils sont excusés.

* Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Ville de Blois -2 PV Élection Maire & Adjoints 25 mai 2020

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 42 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] L …. 39

f. Majorité absolue * : Le 20

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Malik BENAKCHA 4 Quatre

Marc GRICOURT 35 Trente-cinq

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Marc GRICOURT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Marc GRICOURT élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et

au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 12 adjoints au maire au maximum.

Les articles L. 2122-2-1 et L. 2143-1 permettent le dépassement de ces 30 % en vue de la création de postes d'adjoints chargés de

quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal. Pour Blois, au regard des 43

membres du conseil municipal, le nombre maximum d'adjoints au maire pouvant être créés sur le fondement de l'article L. 2122-2 du CGCT est de

12 postes et le nombre maximum d'adjoints de quartier pouvant être créés sur le fondement des articles L. 2122-2-1 et 2143-1 du CGCT est de 4

postes, soit un seuil total

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 16 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe

au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 42 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 2 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 7 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 33

f. Majorité absolue °............................................ 17

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Christelle BERENGER 33 Trente-trois

Jérôme BOUJOT 33 Trente-trois

Yann BOURSEGUIN 33 Trente-trois

Ozgur ESKI 33 Trente-trois

Marie-Agnès FERET 33 Trente-trois

Corinne GARCIA 33 Trente-trois

Paul GILLET 33 Trente-trois

Christelle LECLERC 33 Trente-trois

David LEGRAND 33 Trente-trois

Claire LOUIS 33 Trente-trois

Hélène MENOU 33 Trente-trois

Rachid MERESS 33 Trente-trois

Joël PATIN 33 Trente-trois

Fabienne QUINET 33 Trente-trois

Christine ROBIN 33 Trente-trois

Benjamin VÉTELÉ 33 Trente-trois

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Marc GRICOURT.

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Ville de Blois -3-

4. Observations et réclamations

PV Élection Maire & Adjoints 25 mai 2020

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt cinq mai de l'an deux mille vingt, à 20 heures 00 minutes,

après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Fait à Blois, le 25 mai 2020

Le conseiller municipal Les assesseurs,

le plus âgé,

Marc GRICOURT Danièle ROYER-BIGACHE Claire LOUIS

Paul GILLET-——,

or ie

per

en double exemplaire Ta été,

Le secrétaire,

Odile SOULES

$ Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.