Conseil Municipal - 20200525 P.V. Séance élection du Maire et des Adjoints V2

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Conseil Municipal - 20200525 P.V. Séance élection du Maire et des Adjoints V2 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Brax. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200525 P.V. Séance élection du Maire et des Adjoints V2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 25 mai 2020

- PROCES-VERBAL -

de l’installation du Conseil municipal

et de l’élection d’un Maire et de Cinq Adjoints

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BRAX proclamés par le bureau électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

M. PONSOLLE Joël Mme MONBEC Sylvie Mme BONNET Véronique M. DUPOUY Jean-Claude M. NOCERA Giuseppe Mme BIGNON Nicole Mme GARNON Sylvie M.MARIVELA José M. ALLARD François Mme FRETAY Delphine Mme LAMADE Marlyse Mme LUCY Sylvie M. ANGER Erwan M.HIAIRRASSARY Thierry Mme LECLERC Fanny M. TRIVERIO Benoît M. DUSSOL Christophe

M. PHEBY Jean-Marc

Absents: Mme ADAM Sonia (excusée) a donné procuration à Mme BONNET Véronique

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Joël PONSOLLE, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés : PONSOLLE Joël, BONNET Véronique, NOCERA Giuseppe, GARNON Sylvie, ALLARD François, LAMADE Marlyse, ANGER Erwan, LECLERC Fanny, DUSSOL Christophe, ADAM Sonia, PHEBY Jean- Marc, MONBEC Sylvie, DUPOUY Jean-Claude, BIGNON Nicole, MARIVELA José, FRETAY Delphine, LUCY Sylvie, HIAIRRASSARY Thierry, TRIVERIO Benoît dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

M. Giuseppe NOCERA a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art.L.2121-15 du CGCT)

Monsieur PHEBY Jean-Marc, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire. Il a procédé à l’appel nominal du conseil, a dénombré dix-huit conseillers présents et un conseiller absent ayant donné procuration et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars était remplie.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

ELECTION DU MAIRE

PREMIER TOUR DE SCUTIN

Le Président, après avoir donné lecture des Articles L.2122-1, L.2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et avoir constaté une seule candidature, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. ANGER Erwan et M. TRIVERIO Benoît

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :2

2

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) : 4 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue 8

A obtenu : M. PONSOLLE Joël ------------------- quinze ------------------------------- voix

Monsieur PONSOLLE Joël ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur PONSOLLE Joël a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Séance : 2020-02

Délibération : 0200008

Monsieur le Maire indique que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints. Il est proposé la création de cinq postes d’adjoints.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 16 voix pour et 3 abstentions

DECIDE pour la Commune de Brax, la création de cinq postes d’Adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à cinq,

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Liste : Giuseppe NOCERA

Cette liste a été jointe au procès-verbal.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) : 3 Nombre de suffrages exprimés : 16 Majorité absolue 9

A obtenu : Liste Giuseppe NOCERA ------------------- seize --------------------------- voix

La liste Giuseppe NOCERA ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

M. NOCERA Giuseppe : 1er adjoint au Maire

Mme BONNET Véronique : 2ème adjointe au Maire

M. ALLARD François : 3ème adjoint au Maire

Mme GARNON Sylvie : 4ème adjointe au Maire

M. ANGER Erwan : 5ème adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.3

3

CHARTE DE L’ ÉLU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1du code général des collectivités territoriales (CGCT).Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux «Conditions d’exercice des mandats locaux» (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

M. le Maire indique que les documents sus mentionnés seront transmis au conseil municipal sous la forme dématérialisée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

La séance est levée à 20 heures 00.