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Arrêté - 2023 AT 136 Route de Mestrezec et Len CHanked Ouverture de chambres ORANGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 136 Route de Mestrezec et Len CHanked Ouverture de chambres ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/136
e
Paraphe
nl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- ROUTE
DE
MESTREZEC
(RD
434)
ET
LEN
C'HANKED
(RD
145)
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
--
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
13
avril
2023,
présentée
par
la
société
AXIANS
(sise
5
Rue
Paul
Sabatier
—
29000
QUIMPER),
dans
le
cadre
d'ouverture
de
chambres
pour
intervention
sur
le
réseau
ORANGE,
Route
de
Mestrezec
et
Len
C'Hanked,
|
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Route
de
Mestrezec
et
Len
C’Hanked,
du
lundi
15
mai
2023
au
mercredi
14
juin
2023,
dans
le
cadre
d'ouverture
de
chambres
pour
intervention
sur
le
réseau
ORANGE.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
AXIANS.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
AXIANS,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'AT.D,.,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
5
mai
2023
Copie
| service
Communication
fe
î
fAdministratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la enEe
notification.