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Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 07 11 2)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de Conseil Municipal du 07 novembre 2019
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L’an deux mil dix-neuf le sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves LEHOUELLEUR, Maire.
Etaient présents : MM. : Y. LEHOUELLEUR, J. QUANTIN, JE PIGACHE, CL. HUON, O. MACIA, JM. REUILLON, PH. DAMBRINE, JL ROIS, Mmes G. DENIS, B. VIGREUX. Absents : M. CH. QUANTIN, O. GUENAND, Mmes D. SILVESTRE, M. MARCHAND. Pouvoirs : M. CH. QUANTIN à M. J. QUANTIN
Mme M. MARCHAND à M. J.M REUILLON
Mme D. SILVESTRE à Mme B. VIGREUX
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Louis ROIS.
ORDRE DU JOUR
Indemnité de gardiennage des églises
Fiscalité de l’aménagement
Sortie d’inventaire de biens communaux
Décision modificative n°2 – Enfouissement réseaux 2017
Bon d’achat pour les séniors et les enfants du personnel communal RGPD – Dispositif de Délégation à la protection des données (DPD) Mutualisé - Agglopolys
Revalorisation des frais de repas au personnel communal
Questions et affaires diverses.
AMENAGEMENT DES ABORDS DES COMMERCES
M. le Maire remercie les commerçants présents (Boulangerie, Boucherie, Epicerie, Coiffeur) à la visite des lieux qui a débuté à 18 h30 Place du 19 Mars en présence des élus (absents : Café de la Poste, M. H. VERON Président de l’association des commerçants, JM REUILLON).
Le quorum atteint, la séance a porté sur la réflexion d’un aménagement d’accès aux commerces. Il a été abordé la pose de barrières sur trottoirs pour éviter le stationnement anarchique et gênant devant les commerces, le passage piéton sera repeint et le panneau « Défense de stationner » sera réinstallé dans les 15 jours.
En fin de réunion extraordinaire, il a été décidé que les commerçants se réunissent ensemble afin de faire une proposition au maire d’aménagement les lieux.
SEANCE
De retour en mairie, le Conseil à approuvé à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 29 août 2019.
M. le Maire propose ensuite de rajouter à l’ordre du jour :
Décision modificative n°3 – Echéance d’emprunt. Le Conseil accepte à l’unanimité cet ajout. Compte-rendu de Conseil Municipal du 07 novembre 2019
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INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES
Monsieur le Maire informe le Conseil que la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, la circulaire n° NOR/IOC/D/11/2/246C du 29 juillet 2011 et la circulaire ministérielle du 7 mars 2019 précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même titre que les agents publics pour la même périodicité.
En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées. Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le maintien de cette indemnité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le maintien de l’indemnité de gardiennage des églises communales pour l’année 2019 soit un montant de 120,97 €.
FISCALITE DE L’AMENAGEMENT
M. le Maire informe que le Conseil a délibéré en 2011 pour instaurer la taxe d’aménagement au taux de 2 % et en 2015 pour confirmer le taux pour une durée minimale de 3 ans reconductible d’année en année.
M. le Maire informe également le Conseil qu’il a toujours l’opportunité de délibérer s’il envisage de modifier le taux de la taxe. Dans le cas contraire, il est inutile de prendre une nouvelle délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de ne pas modifier le taux de la taxe d’aménagement fixé à 2 %.
La recette perçue au titre de l’exercice 2018 s’élève à 2 739.28 €.
SORTIE D’INVENTAIRE DE BIENS COMMUNAUX
Conformément à la règlementation la commune doit effectuer un suivi exhaustif de son inventaire. M. le Maire informe le Conseil que la chapelle du cimetière, bien que demandée depuis sa reprise n’a fait l’objet d’aucun achat au prix fixé par le conseil municipal. Ayant été récemment acquise conformément à la délibération assortie d’une nouvelle concession. Il y a lieu de la sortir de l’inventaire.
Il indique également que l’achat du logiciel Antidote n’a pas été renouvelé.
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir sortir de l’inventaire communal la chapelle et le logiciel antidote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve les sorties d’inventaire des deux biens enregistrés sous les numéros 2014010 pour un montant de 197.89 € du logiciel Antidote et n°2018015 pour un montant de 1 612.80 € de la remise en état de la chapelle du cimetière. Compte-rendu de Conseil Municipal du 07 novembre 2019
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DECISION MODIFICATIVE N°2 – ENFOUISSEMENT RESEAUX 2017
La décision modificative consiste à exécuter un équilibre budgétaire en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement des chapitres 042 et 040 pour amortir les travaux d’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique de 2017 d’un montant de 114 534.82 € pour une durée de 30 ans.
M. le Maire rappelle que cet amortissement est une technique comptable obligatoire quelle que soit la taille de la collectivité qui permet, chaque année, de constater le montant de la dépréciation d’un bien et de dégager des ressources destinées à le renouveler.
Il est la constatation de l'amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif qui résulte de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.
Ainsi, M. le Maire propose de bien vouloir approuver la décision modificative n°2 suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 042
Art. 6811 : 3 818 €
Chapitre 023
- 3 818 €
Chapitre 021
- 3 818 €
Chapitre 040
Art. 2804172 : 3 818 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2 comme définie ci-dessus.
DECISION MODIFICATIVE N°3 – ECHEANCE D’EMPRUNT
M. le Maire rappelle que le Conseil avait par délibération n°16 du 06 juin 2019 souscrit un emprunt pour financer les travaux d’enfouissement des réseaux Rue Saint Denis.
La décision modificative consiste à mandater la première échéance de cet emprunt. Ainsi, M. le Maire propose de bien vouloir approuver la décision modificative n°3 suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES Chapitre 011
Art. 60632 : - 2 700 €
Chapitre 023
+ 2 300 €
Chapitre 66
Art. 66111 : + 400 €
Chapitre 021
+ 2 300 €
Chapitre 16
Art. 1641 : + 2 300 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°3 comme définie ci-dessus.
BON D’ACHAT POUR LES SENIORS ET LES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL
M. le Maire rappelle qu’il est distribué depuis maintenant 2 années un bon d’achat de 10 € par habitant de plus de 70 ans afin de relancer la fréquentation des commerces de Monteaux. Compte-rendu de Conseil Municipal du 07 novembre 2019
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La date de validité du bon d’achat est de 3 mois à utiliser seulement chez les commerçants de Monteaux (boulangerie, épicerie, boucherie, coiffeur et ses produits de beauté, Presse et ce hors boissons alcoolisées, cigarettes et Française des jeux).
M. le Maire propose au Conseil de réitérer cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte de réitérer l’opération de bons d’achat de 10 € par habitant de plus de 70 ans.
Ensuite M. le Maire propose de renouveler le bon d’achat de 30 € par enfant à charge du personnel communal. Ce bon d’achat sera aussi à utiliser chez les commerçants de Monteaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve et décide qu’un bon d’achat d’une valeur de 30 € par enfant à charge soit distribué au personnel communal.
GOUTER DES ANCIENS
M. le Maire rappelle que le contrat avec l’association « Etinc’elles » a été signé et que le coût de la prestation s’élève à 600 €.
La journée récréative se tiendra le 19 janvier à la salle associative.
RGPD – DISPOSITIF DE DELEGATION A LA PROTECTION DES DONNEES – MUTUALISATION DU DELEGUE - AGGLOPOLYS
M. le Maire informe le Conseil que le RGPD impose, pour l’ensemble des organismes publics au 1er rang desquels figurent les communes, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Ce dispositif peut être mutualisé entre l’EPCI et les communes membres, comme l’encourage la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), afin d’aider les communes à se mettre en conformité avec le RGPD.
L’article 37-3° du RGPD et l’article 84 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, prévoient expressément cette possibilité.
Le DPD est associé à toutes les questions de protection des données à caractère personnel.
Ses principales missions sont de contrôler le respect du règlement, de conseiller le responsable des traitements qu’est le maire ou le président de l’EPCI sur son application, de coopérer et d’être le contact de la CNIL, de répondre aux sollicitations de personnes qui souhaitent exercer leurs droits.
Le DPD n’endosse pas la responsabilité juridique concernant la conformité. En effet, en tant que responsable des traitements des données personnelles de sa commune ou de l’établissement, le maire ou le président de l’EPCI conserve la responsabilité en cas de non-respect au RGPD.
Le DPD désignée pour Agglopolys peut l’être pour le compte des communes membres de l’EPCI qui sont intéressées et l’action menée par Agglopolys pour se conformer au RGPD peut être déployée dans ces communes. Compte-rendu de Conseil Municipal du 07 novembre 2019
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Pour ce faire, il est proposé de passer entre Agglopolys et ces communes une convention, afin de les accompagner dans leur mise en conformité avec le RGPD et mutualiser le Délégué à la Protection des Données.
Cette convention fixe le cadre général d’organisation des relations entre Agglopolys et les communes.
Agglopolys souhaite, au titre de la coopération et la solidarité intercommunale que l’EPCI entend développer, apporter son concours à titre gracieux aux communes membres de l’EPCI, face aux difficultés qu’elles rencontrent pour mettre en œuvre le RGPD.
La même démarche est conduite avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois intéressé par cette mutualisation.
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la passation d’une convention avec Agglopolys pour la mise en conformité avec le RGPD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide la passation de la convention avec Agglopolys pour la mise en conformité avec le RGPD, de l’approuver et autorise M. le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document pour l’application de la présente délibération.
REVALORISATION DES FRAIS DE REPAS AU PERSONNEL COMMUNAL
Vu l’Arrêté du 11 octobre 2019 fixant le taux du remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacements temporaires des agents.
Vu le Décret 1044 du 11 octobre 2019 corrigeant le dispositif de prise en charge des frais de déplacements temporaire des agents de la Fonction Publique d’Etat, Vu la délibération n°68 du 16 décembre 2011 portant réglementation pour les formations du personnel communal.
M. le Maire indique que cela fait 8 ans que la commune a délibéré et que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la commune à revaloriser des frais de repas. Celui-ci est revalorisé à 17,50 €.
Compte tenu des déplacements réalisés par les agents communaux pour effectuer des formations ou pour se rendre pour les besoins du service à une réunion hors de la commune, M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la revalorisation des frais de repas. Dit que cette revalorisation prendra effet au 1er janvier 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de revaloriser les frais de repas à 17.50 € qui seront tacitement reconduits.
QUESTIONS DIVERSES
INTERVENTION DE M. LE MAIRE
M. le Maire informe le Conseil : Compte-rendu de Conseil Municipal du 07 novembre 2019
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Réunion à la mairie de Veuzain avec les communes de Veuves, Onzain et Rilly en collaboration
avec l’association Millière Raboton ayant organisé cet été la traversée de la Loire. Une
prochaine réunion permettra de décider d’une éventuelle reconduction de cette opération l’an
prochain.
L’achat de matériel de la Boucherie s’élève à 44 186.92 €. Reste l’achat des présentoirs à
légumes et la réfection de l’épicerie. Le tout subventionné par Agglopolys à hauteur de 35 % et
le Conseil Départemental à 25 %.
Porte de secours de l’école. Le coût s’élève à 5 197.16 €. La subvention accordée s’élève à
4 000 € au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement de l’exercice 2018 perçue en 2019 s’élève à
22 171.43 €.
Déplacement du Monument aux morts. La subvention accordée s’élève à 4 328 € au titre de la
répartition des amendes de police. La subvention au titre de la DETR n’est pas encore connue
à ce jour.
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. La dotation 2019 accordée à
la commune s’élève à 17 017.61 €.
Vœux du Maire le 10 janvier 2020 à 18h30.
Cérémonie du 11 novembre. L’organisation reste la même. Installation des barnums par les
agents techniques, Levée des couleurs par M. JM REUILLON. Une médaille d’honneur de la
commune sera remise à un conseiller. Préparation du vin d’honneur par M. J. QUANTIN, JL
ROIS et CL. HUON.
M. le Maire demande à M. JM REUILLON, le nombre de séniors invités à la journée récréative.
Réponse : Le nombre n’est pas encore défini. M. REUILLON s’engage à remettre un exemplaire
de l’invitation au secrétariat dès qu’elle sera conçue.
Enfouissement des réseaux Rue St Denis. Fin des travaux prévue fin de ce mois. Seuls les
trottoirs sont à terminer.
Les sapins de Noël ont été commandés par M. Cl. HUON au mois d’août.
Les guirlandes de Noël seront posées le 25 novembre par les agents techniques de la commune
comme chaque année.
Cérémonie de la Ste Barbe aura lieu cette année le 23 novembre à 14 h 30 sur la commune de
Mesland.
Remplacement de fenêtres et installation de la porte d’entrée de la Poste. Une aide financière
de la Poste a été accordée. Il sera posé des vitres anti-retardement aux effractions et gâche
électrique à la porte d’entrée.
Le camion en réparation sera récupéré très prochainement.
INTERVENTION DE M. CL. HUON
Rapport annuel sur l’eau sera à valider par les conseils municipaux. Une analyse des pesticides et des
nitrates est réalisée par VEOLIA EAU. Les résultats seront transmis 4 semaines après les analyses au
lieu de 6 semaines. L’Agence Régionale de la Santé a demandé la recherche de nouvelles molécules.
Le captage est effectué à 90 % en Loire et 10 % à la Source. Des purges automatiques sont installées
pour les fermes isolées afin d’améliorer la qualité de l’eau. Est à l’étude un projet de creusement pour
capter l’eau dans le lit inférieur de la Loire. Compte-rendu de Conseil Municipal du 07 novembre 2019
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INTERVENTION DE M. PH. DAMBRINE
Revient sur l’aménagement du stationnement des commerces aux abords des commerces et du
stationnement des véhicules des commerçants. Il indique qu’il serait bon de le revoir pour libérer des
places pour les clients.
Il annonce aussi que lorsqu’il s’est rendu lui-même chez les commerçants des clients ont fait des
compliments sur la réalisation des travaux d’accessibilité des commerces.
Il indique qu’il y a un lampadaire de cassé sur la place. M. le Maire répond que personne n’a voulu se
dénoncer et que le coût du remplacement s’élève à 1 290 €.
M. DAMBRINE demande également si des jeunes diplômés se sont fait connaître en mairie. Une
annonce avait été rappelée dans le bulletin municipal de juin. Réponse : Aucun jeune à ce jour ne s’est
présenté.
INTERVENTION DE Mme G. DENIS
A la rentrée scolaire 2019/2020 l’effectif sera de 68 élèves pour Monteaux et 40 élèves pour Mesland.
Elle indique que certains parents d’élèves de Veuves ont fait savoir qu’ils envisageaient de laisser leurs
enfants finir le cycle élémentaire dans nos écoles.
Une étude a été lancée pour le repas à 1 €. L’analyse révèle que le prix de revient s’élève à 1,62 € par
enfant et par commune. Avec les impayés le coût s’élève à 1,65 €.
Ce qui revient à dire que le coût pour les communes s’élèverait à 2,40 € si la proposition du repas à
1 € était retenue. Les membres du SIVOS ont voté contre à l’unanimité.
La loi Egalim propose une expérimentation sur 2 ans la mise en place d’un repas végétarien une fois
par semaine dans les cantines scolaires depuis le 1er novembre et indique que les petites structures
comme la nôtre ne sont pas encore concernées par cette expérimentation.
Elle indique également que le SIVOS rencontre un problème. Régulièrement, certains parents
n’inscrivent pas leurs enfants à la cantine. Les enfants inscrits s’en trouvent pénalisés car cela contraint
la cantinière à partager les repas commandés ne pouvant refuser de donner à manger aux enfants non
inscrits.
Les membres du SIVOS ont voté le coût du repas des enfants non inscrits à 5 € à compter du 1er janvier
2020 pour obliger les parents négligents à inscrire leur(s) enfant(s).
Elle annonce également que le montant des repas non payés s’élève à 3 000 €.
Puis finit par remercier les communes de Monteaux et Mesland pour les travaux réaliser aussi bien
pour la sécurité que le confort des enfants.
INTERVENTION DE M. J-M REUILLON
Il constate que la haie de M. FOUQUET dépasse du trottoir. M. le Maire répond qu’un courrier a déjà
été adressé au propriétaire que celui-ci ne répond pas et que les employés communaux ont dégagé
les lampadaires aux abords de cette propriété.
Porte-parole de Mme MARCHAND, celle-ci lui a indiqué que des arbres sont morts sur le côté de la
Janverie vers chez M. LEBEAUPIN. M. le Maire ira voir pour éventuellement adresser un courrier aux
propriétaires concernés. Compte-rendu de Conseil Municipal du 07 novembre 2019
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INTERVENTION DE M. J QUANTIN
Propose l’engazonnement des parcs de stationnement du cimetière. M. le Maire fait savoir que cette
éventualité va se faire naturellement.
INTERVENTION DE M. J-E PIGACHE
Demande à quel moment fallait-il venir pour aider à la mise en place du matériel pour la cérémonie du
11 novembre ? Réponse : Pour les barnums ce sera le matin-même, pour les tables et la décoration
ce sera dimanche à 16 heures.
Il indique ensuite qu’il a été installé un concentrateur à la mairie pour effectuer des télérelevés et qu’un
premier relevé de Gazpar sera réalisé le 14 novembre.
Cet équipement permet ainsi une meilleure maîtrise des consommations pour une facturation
systématique sur l’index de consommation réelle des abonnés.
Il reste la mise aux normes de la prise de terre. Celle-ci sera prise en charge par GRDF.
Il annonce également que des habitants rencontrent des problèmes à la suite de la sécheresse de cet
été et demande si la commune peut faire une déclaration de l’état de reconnaissance de catastrophe
naturelle. M. le Maire répond que la commune a déjà eu l’occasion de faire une déclaration pour 10
habitants et que la commune n’a pas pour autant obtenu cette reconnaissance. Que pour faire cette
déclaration, les habitants doivent au préalable déposer en mairie un dossier de demande de
reconnaissance de catastrophe naturelle de leur bien.
Il propose ensuite aux élus de réfléchir et de lui communiquer leurs idées pour l’édition du bulletin
municipal lors la prochaine réunion de la commission « communication ».
INTERVENTION DE M. JL. ROIS
Depuis le dernier conseil a eu lieu à la mairie sous la conduite du bureau d’études d’Agglopolys un
groupe de travail sur la délimitation des zones constructibles au regard des harmonisations inter-
communes rurales.
Il en est résulté pour la commune de nouvelles classifications pour l’avenir sur les villages et les jardins,
qui devront permettre la rédaction, à partir des constructions existantes, d’un règlement du plan local
d’urbanisme intercommunal plus adapté aux zones rurales.
Deux visites de l’église ont été organisées. L’une pour la fête des Saints patrons de la commune et
l’autre dans le cadre des journées européennes du patrimoine.
La commune a été représentée aux rendez-vous de l’histoire à Blois du 11 au 13 octobre, et un livre
sur la Vallée de la Cisse a été publié par Gérard STEINMETZ avec la participation des historiens locaux. Compte-rendu de Conseil Municipal du 07 novembre 2019
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Enfin le 2 novembre dernier, M. le Maire avait invité l’équipage des Grandes Hardières à la messe de la Saint Hubert. De belles aubades ont ponctué la cérémonie et à l’issue les participants et la population ont été conviés à partager un café-chocolat servi par les conseillers municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.
Le Maire,
Y. LEHOUELLEUR